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Explications de vote

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

Explication de vote de Jean-Marc Gabouty

Jean-Marc GABOUTY

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Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.

M. Jean-Marc Gabouty. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite des échanges qui ont eu lieu. Si de nombreux constats sont partagés sur l'ensemble des travées, tout le monde n'en tire pas les mêmes conclusions et les mêmes leçons. À mon sens, la philosophie de ce texte s'inscrit dans la ligne de la loi El Khomri, le réalisme en plus. On peut vouloir des délégués syndicaux dans des PME, dans des petites entreprises, dans des entreprises de moins de 10 salariés, ou le mandatement, mais on sait que cela ne marche pas ! Voilà un exemple de différence entre la théorie et la pratique.

Le pragmatisme est à la base de l'efficacité des lois. Faire des lois pour qu'elles soient mal appliquées ou qu'elles ne produisent pas les effets qui ont motivé leur élaboration ne sert strictement à rien.

Je pense que l'on va vraiment dans la bonne direction. Certains le savent, je le dis publiquement, je soutiens le Gouvernement, je soutiens le Président de la République. C'est pourquoi je m'étonne, mes chers collègues du groupe La République En Marche, que, pour des différences somme toute minimes, vous ne votiez pas ce texte. Pour ma part, je suis beaucoup plus positif ; :…

M. Fabien Gay. Oui, vous êtes d'accord !

M. Jean-Marc Gabouty. … les textes que nous examinons ne peuvent correspondre à 100 % à ce que nous souhaitons et le texte modifié par le Sénat ne me semble pas aller à l'encontre du projet du Gouvernement. Le hiatus ne me paraît pas si grand. C'est la raison pour laquelle les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen voteront ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

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