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Motions

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Explication de vote de monsieur Alain Bertrand sur la motion tendant à opposer la question préalable

Alain BERTRAND

M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand, pour explication de vote.

M. Alain Bertrand. Les citoyens qui nous écoutent doivent se demander de quoi nous parlons.

Mme Catherine Troendle. Surtout à deux heures du matin !

M. Alain Bertrand. Ils aimeraient sans doute mieux que nous leur parlions de la croissance, de la réduction des déficits ou que nous leur expliquions comment 1,2 million de chômeurs de plus ont pu être créés en quelques années, grâce au Gouvernement que vous soutenez !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ça coûte combien la séance de ce soir ?

M. Alain Bertrand. Une chose me choque, c'est que plusieurs de nos collègues s'adressent à leurs pairs, fussent-ils, comme moi, d'une tendance différente, en mettant en cause leur droit à proposer une loi. Mais nous sommes tous, ici, issus de la volonté du peuple !

Alors vous, vous seriez vertueux, vous auriez des valeurs, une vision,...

Mme Catherine Troendle. Absolument !

M. Alain Bertrand. ... vous vous intéresseriez à l'avenir du pays et nous pas ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Vous, vous seriez rigoureux.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. C'est sûr !

M. Alain Bertrand. Nous, nous serions dispendieux !

M. Philippe Dallier. C'est vrai !

M. Alain Bertrand. Vous êtes si rigoureux que vous avez fait passer le déficit annuel du budget de la France de 20 milliards d'euros à 150 milliards d'euros en très peu de temps !

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste-EELV. C'est fort !

M. Alain Bertrand. Vous êtes si vertueux que l'on compte maintenant 1,2 million de chômeurs de plus !

Vous êtes tellement vertueux que vous nous proposez une réforme territoriale dont le seul but est de priver les électeurs de leur droit de choisir des régions qui ne sont pas forcément UMP et un nombre suffisamment important de départements non dirigés par l'UMP pour vous irriter !

Vous êtes tellement vertueux que vous n'osez pas dire la vérité, à savoir que votre loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales n'avait que des objectifs politiques et démagogiques, car il n'est pas vrai de dire au peuple que cela va permettre de faire des économies !

Votre vertu, je la conteste, car si vous aviez été vertueux, vous auriez proposé, comme nous avons envie de le faire, une réforme des collectivités territoriales (Vives exclamations sur les travées de l'UMP.) qui, sur le fond, soit ambitieuse, donne des perspectives aux Français et, monsieur le ministre, apporte au peuple de France ces solutions d'avenir dont vous avez parlé !

Au lieu de cela, votre réforme des collectivités territoriales n'apporte aucune clarification des compétences des départements et des régions, aucune redéfinition, à part l'assèchement de leurs moyens...

M. François-Noël Buffet. C'est faux !

M. Alain Bertrand. ... avec la suppression de toutes les possibilités de faire progresser leurs richesses.

Vous n'avez nullement redéfini les missions dans lesquelles l'État devrait se cantonner, car les régions et les départements font mieux que l'État pour en exercer certaines. Vous avez fait fi de tout cela ! Pas même de réforme de la fiscalité locale, alors que, vous le savez, c'est une obligation.

Enfin, je vais vous parler, à vous qui êtes très vertueux, de la Lozère, département de montagne. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)

À ma grande satisfaction, chers collègues, j'ai vu défiler un grand nombre de sommités, dont certaines que je respecte, toutes appartenant au monde politique français actuel. Étant un bon républicain, j'étais présent lorsqu'ont été reçus le Président de la République, un sénateur connu de Marseille, qui est un homme excellent, l'ancien président du Sénat, M. Gérard Larcher, qui est aussi un homme excellent, et bien d'autres !

Savez-vous ce que tous ont expliqué aux grands électeurs ? Qu'ils avaient finalement voté la réforme des collectivités territoriales portant création du conseiller territorial, mais que, pour ce faire, ils avaient été quelque peu brusqués par le Président de la République ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.) Voilà la vérité ! Alors, les leçons de vertu, on n'en donne que lorsqu'on a raison sur l'éthique !

L'un des vôtres a annoncé qu'il votait « en conscience ». Si nous votions tous en conscience, sans tenir compte de nos appartenances politiques - c'est un rêve qui passe ! -,...

M. Gérard Larcher. Ce n'est pas un rêve !

M. Alain Bertrand. ... votre réforme des collectivités territoriales et la création des conseillers territoriaux ne recueilleraient ici qu'une minorité de voix ! (Bravo ! et applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

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