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Questions orales sans débat

Question orale concernant la protection de l'activité agropastorale en Lozère face à la multiplication des attaques de loups

Question d'Alain Bertrand au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Alain BERTRAND

M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand, auteur de la question n° 109, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

M. Alain Bertrand. Monsieur le ministre, ma question porte sur la présence du loup en France. Mon objectif, qui paraît de bon sens, est de cantonner le loup dans des zones inhabitées.

Tous, nous aimons les animaux – je suis pour ma part propriétaire de chiens –, la biodiversité et l'environnement.  Dans mon département, on trouve un parc national, des zones humides, des ZNIEFF, ou zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique, des sites Natura 2 000 : bref, tout ce que l'on veut !

Mais il s'avère que, petit à petit, les loups, qui seraient plus de 200 aujourd'hui, colonisent une bonne partie de notre pays. Cette situation n'est pas acceptable car elle met nos éleveurs dans une situation d'insécurité économique et sociale. Peut-être y a-t-il des endroits où ce brave loup pourrait vivre et prospérer, mais il ne peut s'agir que de zones inhabitées.

Il est de nombreuses zones où les modalités d'élevage ne permettent pas la présence du loup : le soir, les troupeaux restent dehors et l'éleveur ne peut pas les garder jour et nuit ! À la télévision, on nous propose de mettre des clôtures ou de prendre des chiens patous, lesquels d'ailleurs mordent une fois sur deux le berger et les promeneurs… Et pourquoi ne pas installer aussi des barbelés, des miradors, des tranchées, des herses, ou des fossés antichars ? (Sourires.)

Des mesures sont envisageables là où, par regroupement de troupeaux, on peut mettre 2 000 ou 3 000 bêtes ensemble avec deux bergers payés dans des alpages d'altitude, qui sont inhabités. Ailleurs, dans une large partie du pays, cela n'est pas possible !

Monsieur le ministre, par-delà les lois, les règlements, les décrets, les conventions, il nous faut revenir au bon sens. Je sais que vous êtes un terrien, attaché à l'agriculture, et j'ai grand espoir en vous.

Le loup sème l'insécurité : il va s'attaquer à une bête –elle est encore vivante quand il commence à la manger, par les pattes le plus souvent… –, il va apeurer les autres, et les agnelages ne se feront pas ensuite. Au final, c'est toute la famille de l'agriculteur qui est plongée dans l'insécurité.

Il est vraiment nécessaire de prendre des mesures : il faut déclarer le loup nuisible dans les zones d'exclusion totale et le cantonner à certaines parties du territoire, qui sont inhabitées. J'ai l'habitude de dire que, quand la loi, le règlement ou le décret est mauvais, que ce soit en France, en Europe, ou ailleurs, il faut le modifier. C'est une question de bon sens.

Sinon, pourquoi ne pas protéger les rats à Paris ou prendre un arrêté pour introduire le loup dans tous les départements de France – place Wilson à Toulouse ou place de la comédie à Montpellier ? Ne rien faire serait du laxisme. Cela pourrait être de l'extrémisme idéologique, mais je sais bien que l'on n'en est pas là !

Monsieur le ministre, comment envisagez-vous de donner droit à ma proposition, qui est – je le répète – de bon sens ? J'ai écrit à tous les parlementaires, députés et sénateurs, et j'ai déjà reçu une grosse pile de réponses par lesquelles l'ensemble de mes collègues, tous bords politiques confondus, me soutiennent. (M. Didier Guillaume applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le sénateur, il est très agréable pour un ministre d'entendre de bonne heure chanter l'accent du sénateur Alain Bertrand pour évoquer, de façon imagée, les difficultés auxquelles sont confrontés l'élevage et le pastoralisme.

La question du loup ne date pas d'aujourd'hui. S'il faut retenir, au nom du bon sens que vous avez évoqué, certaines de vos idées, celle selon laquelle il faudrait cantonner le loup dans certains endroits me paraît difficile à appliquer. Comme beaucoup d'animaux sauvages, le loup se déplace au gré de ses envies.

Mais je sais très bien que de nombreux départements sont aujourd'hui confrontés aux difficultés que vous avez évoquées, monsieur le sénateur, et qui sont liées au rapport entre le loup et le pastoralisme, la Lozère étant d'ailleurs moins touchée que la Drôme.

Nous allons engager avec le ministère de l'environnement une discussion sur un nouveau plan loup comprenant un certain nombre de mesures. Vous savez qu'actuellement, les préfets peuvent, par arrêté, autoriser des tirs de prélèvements. Nous allons examiner comment mettre en place un nouveau dispositif pour respecter à la fois notre engagement en faveur de la biodiversité avec la convention de Berne et la diversité de nos agricultures et du pastoralisme.

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Nous ne pourrons jouer l'un contre l'autre. S'agissant des discussions qui vont être lancées, je sais que la pression sera forte car les agriculteurs vivent actuellement une situation extrêmement difficile. On peut expliquer leurs difficultés de différentes manières, et vous l'avez fait à votre façon, monsieur le sénateur, mais eux les vivent au quotidien.

Les discussions vont s'engager dès le mois prochain ; nous devons mettre sur pied un plan loup qui permette de sortir des tensions que l'on sent aujourd'hui monter. Il en va de la responsabilité du ministre de l'agriculture et du ministre de l'écologie de poser les termes d'un débat nouveau à cet égard.

M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand.

M. Alain Bertrand. Monsieur le ministre, si le loup se déplace, il gagnera petit à petit tout le territoire. Il s'agit d'un animal extrêmement intelligent, très craintif et fuyant qui a une stratégie de comportement. On dit qu'il y a deux ou trois loups en Lozère, mais, au fond, nous n'en savons rien, et il y en a peut-être quinze. La semaine dernière, un journal relatait les propos de l'un des spécialistes prétendument chargés de compter les loups, qui estimait que ces derniers faisaient venir les touristes ! Mais nous avons un parc à loups qui reçoit déjà 50 000 visiteurs. On pourrait aussi introduire des lions ou des zèbres pour attirer plus de touristes de toute la France !

Si on instaurait des zones d'exclusion, le loup serait considéré comme nuisible dans ces dernières. Dès lors, le préfet pourrait prendre un arrêté et, sous son contrôle, des loups pourraient être abattus.

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, et j'accepte avec plaisir l'augure d'un nouveau plan, d'un nouveau dispositif et d'une nouvelle discussion.

Toutefois, il faudra vraiment tenir compte, dans ce cadre, de l'intérêt économique et social des agriculteurs, en situation de réelle souffrance, et parvenir à des progrès.

Invoquer la convention de Berne ne sert à rien ! Ce qui compte, c'est de modifier la législation quand elle est mauvaise !

Monsieur le ministre, j'accepte donc l'augure que votre bon sens triomphera !

M. le président. Mon cher collègue, je vous remercie pour cette question, elle aussi pleine de bon sens. (Sourires.)

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