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Questions d'actualité

Question d'actualité sur l'hyper-ruralité

Question d'Alain Bertrand à Monsieur Manuel Valls, Premier Ministre

Alain BERTRAND

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M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

M. Alain Bertrand. Monsieur le Premier ministre, vous le savez, un sentiment d'abandon au moins partiel envahit nos campagnes. L'angoisse grandit.

Nos concitoyens se demandent si l'on ne va pas voir advenir une deuxième France, déclassée, une espèce de sous-République où la devise « liberté, égalité, fraternité » serait moins vivante qu'ailleurs, ce phénomène affectant toutes les ruralités.

Pour autant, nous ne faisons pas la manche.

Vos priorités – l'emploi, la relance, le redressement des comptes, l'école, la sécurité, la lutte contre le terrorisme – favoriseront une République française plus juste et plus efficace. Nous les partageons. Mais les ruraux veulent savoir quel avenir vous leur proposez.

Comment imaginez-vous cet avenir ? Votre réponse à cette question conditionne leur maintien ou non dans les territoires ruraux, pour y créer ou non de la richesse et de l'emploi, y fonder une famille, y inscrire leur avenir.

Les questions que les ruraux se posent sont simples. Pourrons-nous toujours accéder à la santé, publique ou privée ? Pourrons-nous bénéficier de moyens de transports ? Pourrons-nous toujours nous déplacer ? Aurons-nous des secours aux personnes efficaces ? Pourrons-nous accéder à la téléphonie mobile et à internet ? Aurons-nous le droit au développement économique, au service public ? Rattraperons-nous nos retards en matière d'infrastructures ? Serons-nous aidés ou privés définitivement d'industries, d'enseignement supérieur, de culture, de sport ? Allons-nous arrêter de tout entasser dans les villes ?

Monsieur le Premier ministre, il vous appartient de délivrer un message politique et stratégique convaincant aux ruraux français. Vos cinquante mesures sur les ruralités, au rang desquelles la création de maisons de services au public et de maisons de santé, ne constituent pas une réponse assez organisée. Le message doit être plus fort, plus clair, décrire une vraie stratégie pour les vingt prochaines années, mettre en perspective une place durable pour les ruralités dans la République française.

M. Alain Gournac. Il n'y a pas que les messages ! Il faut aussi passer à l'action…

M. Alain Bertrand. Seule une loi d'avenir peut permettre au pays et aux ruraux de savoir où ils vont et quel sera leur avenir.

Alors que vous êtes à mi-mandat, il est l'heure pour vous de compléter la réponse, partielle, que vous avez déjà adressée à plusieurs dizaines de millions de ruraux. Prenez les dispositions que vous jugerez utiles pour que ce travail soit engagé et mené à bien – avec bon sens, j'en suis sûr !

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Alain Bertrand. C'est indispensable, profondément républicain et juste. Et c'est le moment, alors que la France redémarre !

M. Francis Delattre. Elle redémarre en marche arrière !

M. Alain Bertrand. Monsieur le Premier ministre, pas de sous-citoyens, pas de sous-République dans notre pays. Parlez aux ruraux : ils vous font confiance. Faites-leur confiance en retour ! Ils vous attendent. C'est le moment ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur Bertrand, vous venez de rappeler les inquiétudes et les préoccupations des territoires ruraux. Ces mêmes préoccupations ont été très largement relayées lors des Assises des ruralités que nous avons organisées à l'automne dernier et auxquelles vous avez été étroitement associé.

Ces rencontres ont alimenté, ont nourri la réflexion du Gouvernement. À l'issue du comité interministériel aux ruralités du 13 mars dernier, le Premier ministre a ainsi pu présenter un plan d'action et un certain nombre de propositions concrètes en termes d'aménagement équilibré du territoire en faveur et à destination des espaces ruraux.

Au-delà des mesures, le Gouvernement a bel et bien défini une nouvelle approche. Le Premier ministre l'a rappelé, il s'agit de porter un nouveau regard, de tenir compte de la diversité et des spécificités de ces territoires, qui constituent de réels atouts, de réelles opportunités pour le développement économique de notre pays, sans pour autant méconnaître leurs difficultés.

L'ambition que nous portons pour ces territoires s'articule autour de trois objectifs, dont le premier, vous l'avez rappelé, consiste à garantir l'accès aux services publics et au public.

Pour y parvenir, nous allons accélérer le déploiement des maisons de service public pour en porter le nombre à 1 000 d'ici à 2016, grâce à un partenariat avec La Poste et au financement de différents opérateurs.

Nous allons également faire porter notre effort sur la santé à travers l'installation et le déploiement des maisons pluridisciplinaires de santé et la mise en place d'un dispositif d'aides incitatives pour l'installation des professionnels de santé dans les territoires.

Dans votre rapport sur l'hyper-ruralité, monsieur Bertrand, vous aviez souligné combien la question de l'ingénierie et de l'appui technique aux collectivités était nécessaire pour développer des projets structurants en matière d'aménagement du territoire. Nous avons repris cette idée à travers le dispositif AIDER, pour Accompagnement interministériel au développement et à l'expertise en espace rural.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement a pris beaucoup de mesures au titre de l'ambition qu'il a pour ces territoires.

M. Alain Gournac. Bref, tout va bien !

Mme Sylvia Pinel, ministre. Les ruralités constituent une préoccupation forte du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle nous avons augmenté la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR, de 200 millions d'euros pour leurs projets.

M. Alain Gournac. Nous sommes sauvés !

Mme Sylvia Pinel, ministre. L'ambition du Gouvernement est d'accompagner et d'aider les collectivités, ainsi que l'ensemble des acteurs. Nous serons présents à vos côtés, dans vos territoires, pour porter cette ambition. Oui, monsieur le sénateur, les ruralités font partie de la République ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur les travées du RDSE.)

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