Le décret paru début juin afin de modifier l’organisation des lignes de garde suscite l'opposition des syndicats de praticiens et menace notamment de fermeture l’hôpital de Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle).

Retrouvez la question de Véronique Guillotin et la réponse de la ministre en vidéo.

.@VGUILLOTIN (@rdse_senat) interroge @agnesbuzyn sur la #désertification médicale. #QAG #DirectSénat pic.twitter.com/M7BLcK3uRU

— Sénat (@Senat) 26 juin 2018

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INTERVENTION INTEGRALE

Mme Véronique Guillotin. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Madame la ministre, vous étiez entendue ce matin par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'égal accès aux soins, à la suite de l'audition du directeur de l'agence régionale de santé, l'ARS, Grand Est.

Ces auditions interviennent dans un contexte de grande tension dans les hôpitaux. Dans une lettre adressée au Premier ministre, cent soixante-quinze médecins affirment ne plus pouvoir remplir leur mission de service public et alertent sur une mise en danger de la vie d'autrui, faute de moyens suffisants et d'une organisation efficiente de l'offre de soins.

Les services d'urgences sont les plus touchés et la situation devrait même s'aggraver : d'après une étude de l'ARS Île-de-France, au cours des deux mois d'été, il manquera un médecin dans un service d'urgence de la région pendant six cents journées de vingt-quatre heures.

Pour répondre à cette situation, un décret paru au début du mois de juin modifie l'organisation des lignes de garde. Les syndicats se sont fortement opposés à cette mesure, qui répond pourtant à une nécessaire réorganisation des services, mais qui apparaît comme une solution dégradée face à la pénurie de praticiens.

Dans mon département de Meurthe-et-Moselle, la maternité de l'hôpital de Mont-Saint-Martin est menacée de fermeture en raison d'un nombre considéré comme excessif de médecins remplaçants, qui pallient pourtant la pénurie à laquelle nous sommes tout particulièrement confrontés.

Cette maternité, avec ses 670 naissances chaque année, a toute sa place sur un territoire transfrontalier en pleine renaissance post-industrielle, où le préfet de région s'est vu tout récemment confier une mission de prospective de dynamisation par le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard.

Madame la ministre, vous ne portez pas la responsabilité du manque de réformes de vos prédécesseurs. Vous avez eu le courage d'annoncer une refonte en profondeur du système de santé : pouvez-vous nous dire quelle place vous comptez accorder aux hôpitaux de proximité ? Êtes-vous en mesure de rassurer les habitants de mon territoire sur le maintien de la maternité contribuant à l'attractivité de l'hôpital et à l'attractivité médicale de tout un territoire ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mme Évelyne Perrot et M. Jean-François Husson applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame Guillotin, dans certains territoires, nous faisons face à de graves difficultés en matière d'accès aux soins et de fonctionnement de nos hôpitaux, notamment pour les urgences et l'obstétrique. Il nous est difficile de recruter des médecins de façon pérenne, afin d'assurer une meilleure sécurité des soins.

Nous subissons trente ans de mauvais choix des gouvernements successifs qui ont réduit le numerus clausus pour diminuer le déficit de la sécurité sociale. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.) Nous sommes passés, dans les années soixante-dix… (Mêmes mouvements.)

M. Gérard Longuet. Il s'agit d'aujourd'hui, madame la ministre !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Il faut assumer ses choix, mesdames, messieurs les sénateurs !

Le besoin de médecins n'a pas été anticipé, non plus que le besoin de temps des soignants. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

L'exercice médical a changé, les jeunes médecins aspirent à mieux concilier leur vie personnelle avec leur vie professionnelle.

Nous faisons face à une pénurie de temps médical, au-delà même du nombre de médecins accessibles sur le territoire, notamment pour les services d'urgence. Je rappelle qu'il faut huit urgentistes à temps plein pour faire fonctionner un service d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ce qui nécessite des organisations courageuses et des mutualisations de services.

La démarche est la même pour les services de gynécologie obstétrique, qui ne peuvent fonctionner uniquement avec des intérimaires venant une ou deux journées par mois ; on met alors en jeu la sécurité des parturientes. C'est la raison pour laquelle nous réorganisons les filières de prise en charge dans les territoires.

Des hôpitaux de proximité vont être préservés. Nous allons réorganiser les filières et graduer les soins sur les territoires. Nous sommes pleinement mobilisés sur la transformation du système de santé, de façon à mieux répondre aux besoins en proximité de nos concitoyens et à leur assurer le bénéfice d'une médecine de qualité partout en France. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)