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Débat sur la politique d'aménagement du territoire

Intervention d'Alain Bertrand

Alain BERTRAND

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Bertrand.

M. Jean-Claude Lenoir. Il va être encore plus sévère !

M. Alain Bertrand. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, compte tenu du peu de temps qui m'est imparti, je serai bref.

Je ne partage pas tous les propos tenus par notre collègue Hervé Maurey. Je partage ce qu'il a dit sur la téléphonie ou l'implantation de certaines écoles, comme l'école nationale d'administration pénitentiaire, dans les milieux ruraux.

En revanche, je ne le suis pas sur les rythmes scolaires, lorsqu'il affirme que l'indigence qui serait appliquée à la ruralité date de l'élection de M. Hollande. C'est, cher collègue, en somme, ce que vous nous avez dit au début de votre intervention.

M. Hervé Maurey. Pas du tout !

M. Alain Bertrand. Nous ne sommes pas la même ruralité. Il y a longtemps que la ruralité est mal comprise à Paris.

M. Hervé Maurey. C'est ce que j'ai dit !

M. Alain Bertrand. Cela s'explique par de nombreuses raisons, notamment le fait qu'une large part de notre Haute Assemblée soit élue à la proportionnelle. S'il n'y avait pas de proportionnelle, la ruralité serait beaucoup mieux comprise.

Madame la ministre, vous avez dit récemment que l'aménagement du territoire devait viser à réparer les territoires meurtris et à mettre fin aux inégalités. C'est effectivement le cœur du sujet.

Comme le Président Hollande, vous avez vous-même, madame la ministre, des attaches rurales. À l'instar de mon collègue Maurey, je demanderai également, à la fin de mon intervention, qu'une loi de programmation advienne. Pourquoi une telle loi doit-elle intervenir rapidement et est-elle importante ?

Tout d'abord, nous sommes nombreux à souhaiter mettre toute notre intelligence au service de la ruralité ou de l'hyper-ruralité. À cet égard, je rends hommage au groupe centriste d'avoir demandé ce débat.

Toutefois, dans cette loi que nous appelons de nos vœux, il nous faudra distinguer ruralité et hyper-ruralité. En effet, 80 % des territoires français sont ruraux. Or nous n'aurons pas les moyens de nous attaquer à de nouvelles actions, de nouvelles intelligences, de nouveaux crédits sur 80 % du territoire de notre pays ; nous ne serions pas efficaces.

Nous sentons que la fracture se creuse.

Le 13 décembre 2012, les membres du groupe RDSE et moi-même avions présenté une proposition de résolution. Depuis lors, est intervenue l'importance loi sur le logement, sur laquelle vous avez travaillé. Aussi, désormais nous attendons le volet sur l'égalité des territoires.

Il est vrai que, sur le terrain, le service public et le service au public se réduit. La téléphonie est un excellent exemple. Le débat sur la téléphonie est surréaliste. Alors que l'on entend parler de la 4G, de la 5G, voire de la 38G (Sourires.), nous, nous n'aurons bientôt même pas le téléphone fixe, car les lignes sont si mal entretenues que les poteaux et les câbles gisent souvent sur le sol. Ne parlons pas du mobile, il ne passe pas.

À cela s'ajoutent la DDE, les fermetures de succursales de la Banque de France, les problèmes de services de santé, les problèmes de l'offre de transport – de nombreux petits trains sont menacés –, la réduction des crédits concernant les infrastructures, et le débat sur l'écotaxe ne va rien arranger puisqu'elle devait apporter une part de crédits à nos infrastructures.

Parfois, les ruraux voient leurs espoirs déçus. Par exemple, dans le Massif central, le projet de ligne reliant Clermont-Ferrand et Paris en TGV, qui desservirait quinze départements ruraux, bien qu'annoncé, a été reporté.

Les choix collectifs ne nous sont pas toujours favorables. Souvent, la route est la seule possibilité pour se déplacer. Nous n'avons pas de liaisons aériennes. Les liaisons ferroviaires peuvent également être insuffisantes. Ainsi, je le dis souvent parce que c'est risible, il faut dix-huit heures pour faire l'aller-retour entre Mende et Paris, et neuf heures pour l'aller-retour entre Mende et Montpellier !

Certes, les ressources financières sont maigres. Pour autant, l'intelligence commanderait que tout ne soit pas concentré dans les capitales régionales. Il faut déconcentrer depuis les capitales régionales vers les départements n'ayant pas d'agglomérations.

Comme diraient les enfants, ça tourne au foutage de gueule. (Sourires.) Voilà trente ans, il nous a été dit : on fait de la décentralisation, ce qui implique de quitter Paris. Or, désormais, tout est entassé dans les capitales régionales ! Les autres, les petits départements ruraux et hyper-ruraux sont complètement délaissés. Il faut remédier à cette situation. Le chantier est immense. Il faut inventer des procédures, revoir les problèmes de dotation, de mise en œuvre des deniers publics, et de zonage. Nous avons besoin de nouvelles stratégies, notamment dans l'hyper-ruralité. Enfin, la stratégie d'accueil des entreprises doit aussi être revue.

L'aménagement du territoire et, surtout, l'égalité des territoires, c'est la solidarité, la République, et cela devrait donc couler de source.

Je vous fais confiance, madame la ministre. Le sujet que nous abordons est essentiel, mais il ne sera jamais prioritaire, car les maires ou les sénateurs des villes de 200 000 habitants, 500 000 habitants ou 1 million d'habitants sont toujours privilégiés. Nous, les petits, les ruraux, les sans-grades, nous passons après les autres. Pourtant, il s'agit d'une grande tâche !

J'ai confiance en M. Hollande, en Jean-Marc Ayrault et en vous-même, madame la ministre. Nous demandons une loi de programmation, qui devra être élaborée avec toute l'intelligence qu'elle mérite.

Une telle loi de programmation ne peut être produite dans la précipitation. Il faut distinguer les zonages, et étudier ce qu'il est possible de faire.

Notre sujet porte notamment sur la question des infrastructures. Il est important de rappeler que, sur cette problématique, certains pays comme le Canada réservent un pourcentage de leur budget à l'hyper-ruralité. En France, nous pouvons faire aussi bien.

Cette loi bien élaborée, bien pensée, prenant en compte les attentes des ruraux, je vous sais capable, madame la ministre, de la mettre en œuvre. (M. Yvon Collin, Mmes Hélène Lipietz et Delphine Bataille ainsi que MM. Pierre Camani et Aymeri de Montesquiou applaudissent.)

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