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Débat sur la thématique des collectivités locales

Intervention de Mireille Jouve, pour le groupe

Mireille JOUVE

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Dans le débat interactif, la parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme Mireille Jouve. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 2014, les conseillers métropolitains, tout comme l'ensemble des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants, sont élus au suffrage universel par l'application d'un système de fléchage.

Lors des débats entourant l'élaboration de la loi MAPTAM, le principe de l'élection de ces conseillers au suffrage universel dans le cadre d'un régime électoral autonome à l'occasion du prochain renouvellement général des conseils municipaux a été retenu.

Il a été convenu de renvoyer ce débat et les modalités de cette élection à une loi ultérieure. Celle-ci devait initialement intervenir avant le 1er janvier 2017. Les dispositions introduites dans la loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ont finalement repoussé cette échéance au 1er janvier 2019.

Comme vous le savez, madame la ministre, la perspective d'une élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct dans le cadre d'un régime électoral autonome est perçue au sein des communes concernées avec une très forte inquiétude.

Les maires ont démontré leur volonté d'accompagner les réformes votées par le Parlement, en s'associant pleinement à l'émergence des métropoles. Ils ont accepté d'exercer leurs compétences dans un cadre fortement élargi. Et ils ont aujourd'hui la légitime appréhension de se voir évincés par un système électoral, qui viendrait clairement dissocier représentation communale et métropolitaine.

Dans un souci d'efficacité de l'action publique et de proximité avec la population, une telle entreprise ne semble pas souhaitable.

Le groupe du RDSE avait d'ailleurs voulu, par voie d'amendement le 7 février dernier, acter l'abandon de cette hypothèse.

À la veille de l'ouverture du centième congrès des maires de France, M. le Premier ministre a rappelé par voie de presse que, dans ce débat, « tous les mécanismes qui remettraient en cause la place du maire ne lui semblent pas crédibles ».

Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur la position de l'exécutif vis-à-vis de l'évolution du mode d'élection des conseillers métropolitains ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, ce sujet a déjà été soulevé lors du débat auquel j'assistais ce matin au congrès des maires de France.

Vous avez rappelé vous-même que les conseillers métropolitains sont d'ores et déjà élus au suffrage universel direct, par fléchage au niveau de chaque commune – il est important de rappeler ce point.

Ce fléchage a eu lieu pour la première fois en 2014. Aujourd'hui, environ 10 % des communes membres des métropoles comptent moins de 1 000 habitants.

Par ailleurs, dans le cadre de la loi MAPTAM, le Gouvernement a conduit une réflexion sur l'évolution possible des modalités d'élection des conseillers métropolitains, un sujet sur lequel il n'y avait pas, à l'époque, de consensus.

En réalité, la question que vous posez aujourd'hui est celle de la généralisation du modèle électoral de la métropole de Lyon. Cette métropole à statut particulier ne peut pas être comparée aux autres métropoles, qui sont des EPCI, et donc, si je puis m'exprimer ainsi, de « super-communautés urbaines ».

Les principes de libre administration et de non-tutelle d'une collectivité sur une autre ne permettent pas, en droit, de reprendre le modèle lyonnais pour les autres métropoles.

Il importe par ailleurs que le mode électoral retenu favorise la stabilité de l'assemblée élue et soit intelligible pour les électeurs.

Aussi, à ce stade, le Gouvernement considère que le mode d'élection actuel, qui repose largement sur le suffrage universel direct, répond aux exigences juridiques et de démocratie citoyenne pour l'élection des conseillers métropolitains.

Je pourrais d'ailleurs étendre mon propos aux autres intercommunalités, car la même question se pose pour les communautés d'agglomération notamment.

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