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Débat : une crise en quête de fin - quand l'histoire bégaie

Question de Jean-Marc Gabouty dans le débat interactif

Jean-Marc GABOUTY

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M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Jean-Marc Gabouty. À l'échelle de la planète, l'endettement représente 230 % du PIB mondial. Plus que le niveau de cet endettement, c'est peut-être plutôt sa nature qui suscite quelques inquiétudes. Cette estimation globale recouvre en effet non seulement l'endettement des États et des opérateurs publics, qui vise principalement à couvrir leur déficit de fonctionnement, mais aussi l'endettement du secteur privé et, notamment, celui des grandes entreprises, qui leur sert plus à financer des achats d'actifs qu'à développer leur capacité de production et d'intervention.

Ce constat met en lumière l'écart grandissant entre les approches macroéconomiques et microéconomiques. En effet, cet endettement et les liquidités qu'il engendre ne semblent pas, en tout cas dans notre pays, submerger le tissu des PME. Ces dernières rencontrent toujours des difficultés pour financer leur fonctionnement et leur développement. Les règles prudentielles mises en place au niveau européen paraissent même accentuer de manière discriminatoire leurs difficultés d'accès au crédit et l'appréhension même du risque.

Ce phénomène, qui concerne aussi bien les crédits d'investissements que le renforcement des fonds propres ou les facilités de trésorerie, obère à mon sens la montée en puissance de notre économie productive et nos capacités à faire évoluer les PME, les TPE et les start-up afin de permettre l'émergence tant attendue d'un réseau plus fourni d'entreprises de taille intermédiaire.

Madame la secrétaire d'État, quels infléchissements pourraient être apportés, à l'échelon européen, à des règles prudentielles trop strictes lorsqu'elles se répercutent sur le financement des PME ? Quels autres dispositifs pourraient être envisagés à l'échelon national pour favoriser le renforcement des fonds propres et le financement des projets des entreprises ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur, vous avez exprimé des préoccupations sur le niveau d'endettement à l'échelon mondial, qu'il s'agisse des dettes publiques ou des dettes privées. On ne peut pas se passer de dette ; s'endetter est une façon de donner du carburant à l'économie. En revanche, il est clair que, pour certains pays ou certaines entreprises, cet endettement peut atteindre des seuils au-delà desquels il n'est plus soutenable.

Pour ce qui concerne la France, comme vous le savez, nous souhaitons réduire l'endettement public et nous avons fixé des objectifs clairs et ambitieux dans ce sens.

Quant aux entreprises, comme je l'ai voilà quelques instants, il est vrai qu'aujourd'hui, en France, l'accès à l'endettement, en particulier pour les PME, est plutôt bon. C'est donc plutôt du côté du capital qu'il y aurait des choses à améliorer. C'est dans ce sens que nous allons avec le PACTE. Ce plan vise à offrir aux PME un accès accru au marché boursier ; l'épargne des Français serait orientée vers des supports d'épargne longue qui puissent comprendre et porter le risque des entreprises et, en particulier, des PME.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, les mesures fiscales de la loi de finances pour 2018 vont aussi et déjà dans ce sens : il s'agit de réorienter et d'accélérer l'intérêt des ménages vers des supports qui viennent financer le bilan des entreprises et leur capital, singulièrement leurs fonds propres.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour la réplique.

M. Jean-Marc Gabouty. Le système de crédit aux PME ne fonctionne, aujourd'hui, que parce qu'il existe des systèmes de garantie et de contre-garantie. De fait, les banques ne sont plus que des trésoreries. Je crois donc qu'il y a une perversion du dispositif dans son ensemble.

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