Yvon COLLIN

Tarn-et-Garonne

Né(e) le : 10 Avril 1944

Profession : Directeur de Cabinet

Élection(s) au Sénat :
Elu le 31 Juillet 1988
Réélu le 24 Septembre 1995
Réélu le 26 Septembre 2004
Réélu le 28 septembre 2014

Vice-président de la commission des finances
Président du groupe d'amitié France-Inde
Vice-président du groupe d'amitié France-Italie
Vice-président du groupe d'amitié France-Japon
Vice-président du groupe d'amitié France-Turquie
Membre du groupe d'études Forêt et filière bois

Fonctions antérieures :
Secrétaire du Sénat
Président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective
Membre de la Délégation pour la planification
Membre de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
Conseiller général du Tarn-et-Garonne
Maire de Caussade
Adjoint au maire de Montauban
Membre du Comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire
Membre du Comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : Dessertes aériennes (Ancien Comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens)
Membre du Comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : Plates-formes aéroportuaires
Membre du Conseil d'administration de l'Agence française de développement
Membre du Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : Comité directeur du Fonds d'aide et de coopération)
Membre duConseil national du numérique (formation élargie)

Autres fonctions :
Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)
Membre du Comité stratégique de l'Agence du service civique

Courriel : y.collin@senat.fr

Travaux parlementaires :

• Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (Interventions en séance)
• Question d'actualité sur l'indemnisation des calamités agricoles (Questions)
• Débat sur le thème : la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière (Débats)
• Débat sur la zone euro (Débats)
• Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentationdes petites communes au sein des conseils communautaires (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2019 : Aide publique au Développement (Interventions en séance)
• Rappel au règlement suite au tweet du Ministre Darmanin (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2019 (Interventions en séance)
• Question d'actualité sur les obligations de service public d'Orange (Questions)
• Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (Interventions en séance)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Interventions en séance)
• Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre (Débats)
• Projet de loi de lutte contre la fraude (Interventions en séance)
• Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (Interventions en séance)
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (Propositions de lois)
• Question d'actualité sur la refonte de la carte des zones défavorisées (Questions)
• Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2002 (Interventions en séance)
• Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (Interventions en séance)
• Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (Interventions en séance)
• Débat préalable au Conseil européen (Débats)
• Projet de loi de de finances pour 2018 - aide publique au développement (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2018 - Défense (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2018 : Aide publique au développement (Rapports)
• Projet de loi de finances pour 2018 (Interventions en séance)
• Débat sur la thématique des collectivités locales (Débats)
• Débat : représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles (Débats)
• Débat : poltique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (Débats)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (Interventions en séance)
• Question d'actualité sur le levothyrox (Questions)
• Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement (Propositions de lois)
• Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (Débats)
• Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (Propositions de lois)
• PPL relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption de la loi de finances rectificative (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à garantir le principe de l’indépendance de la justice (Propositions de lois)
• Débat sur le bilan de l'application des lois (Débats)
• Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (Interventions en séance)
• Question d'actualité sur l'agence des participations de l'Etat (Questions)
• Projet de loi autorisant l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (Propositions de lois)
• Proposition de résolution permettant de reconnaitre les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses en Syrie et en Irak (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2017 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2017 : Aide publique au développement (Rapports)
• Question d'actualité sur les zones agricoles défavorisées (Questions)
• Question d'actualité concernant le décret sur les produits phytosanitaires (Questions)
• Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (Interventions en séance)
• Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique harmonisant l'entrée en vigueur de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique harmonisant l'entrée en vigueur de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (Propositions de lois)
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (Rapports)
• Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (Interventions en séance)
• Question d'actualité sur la crise du lait (Questions)
• Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (Interventions en séance)
• Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (Débats)
• Proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (Interventions en séance)
• Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (Interventions en séance)
• Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations (Rapports)
• Proposition de loi résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture (Interventions en séance)
• Débat sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles inteviennent sur le territoire national pour protéger la population (Débats)
• Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (Propositions de lois)
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelle (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2016 (Interventions en séance)
• Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2016 : économie (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2016 : culture (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2016 : Défense (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2016 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2016 : Aide publique au développement (Rapports)
• Proposition de loi relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (Interventions en séance)
• Proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (Interventions en séance)
• Proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’ incendie dans les départements sensibles (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à modifier la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à améliorer la situation des victimes d'accidents de la circulation et à accélérer les procédures d'indemnisation (Propositions de lois)
• Financements climat : n'oublions pas les pays les plus pauvres (Rapports)
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (nouvelle lecture) (Interventions en séance)
• Question orale avec débat sur le bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises (Débats)
• Débat sur le thème : l'avancée des négociations du traité transatlantique suite aux négociations du 20 au 24 avril et en vue de celles des 13 au 17 juillet (Débats)
• Débat sur le thème : les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte (Débats)
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle des autorités administratives indépendantes (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (Interventions en séance)
• Question d'actualité sur le recours à la titrisation par la banque centrale européenne (Questions)
• Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (nouvelle lecture) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (Interventions en séance)
• Proposition de résolution sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2015 - mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2015 - mission aide publique au développement (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2015 - mission engagements financiers de l'Etat (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2015 - mission justice (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2015 : Aide publique au développement (Rapports)
• Question cribe thématique : quel financement pour les transports collectifs en France (Questions)
• Projet de loi de finances pour 2015 (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires (Interventions en séance)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Interventions en séance)
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et d (Interventions en séance)
• Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitut (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (Propositions de lois)
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (Interventions en séance)
• L'aide publique au développement de la France à un pays à revenu intermédiaire : l'exemple du Vietnam (Rapports)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Interventions en séance)
• Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (Interventions en séance)
• Question orale sur la prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs (Questions)
• Question orale sur le développement des parcs solaires photovoltaïques (Questions)
• Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (Interventions en séance)
• Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (Interventions en séance)
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (Interventions en séance)
• Question d'actualité sur la réforme territoriale (Questions)
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (Interventions en séance)
• Proposition de loi endant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2014 (Interventions en séance)
• Question orale avec débat sur la gestion et la conservation des scellés judiciaires (Débats)
• Projet de loi de finances pour 2014 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2014 : Aide publique au développement (Rapports)
• Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (Interventions en séance)
• Débat sur la politique d'aménagement du territoire (Débats)
• Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 (Débats)
• Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 (Débats)
• Question orale sur la formation de la police municipale (Questions)
• Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (Interventions en séance)
• Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (Propositions de lois)
• Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Propositions de lois)
• Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ? (Rapports)
• Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen (Motions)
• Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains (Rapports)
• Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de terres viticoles titulaire d'un commodat à déposer sa déclaration de récolte viticole classée en zone AOC (Propositions de lois)
• Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (Motions)
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (Interventions en séance)
• Débat sur la réforme de la politique agricole commune (Débats)
• Projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de France (Interventions en séance)
• Question crible thématique sur la situation des caisses d'allocations familiales (Questions)
• Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Interventions en séance)
• Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (Débats)
• Question d'actualité sur les inondations (Questions)
• Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 (Débats)
• Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (Interventions en séance)
• Proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé (Propositions de lois)
• Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux (Propositions de lois)
• Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud (Débats)
• Débat sur la situation à Mayotte (Débats)
• Questions cribles thématiques sur la gynécologie médicale (Questions)
• Projets de loi autorisant des conventions fiscales internationales avec Aruba et Oman (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (Interventions en séance)
• Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur (Questions)
• Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (Interventions en séance)
• Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (Rapports)
• Question orale sur la fracture sanitaire (Questions)
• Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2013 (Interventions en séance)
• Proposition de loi organique tendant à renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à interdire le cumul d'un mandat exécutif local avec l'exercice d'une fonction publique locale non élective (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Interventions en séance)
• Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2013 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2013 - Aide publique au développement (Rapports)
• Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires (Propositions de lois)
• Question d'actualité sur le gaz de schiste (Questions)
• Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l'allocation personnalisée d'autonomie (Interventions en séance)
• Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement (Rapports)
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (Propositions de lois)
• Débat sur l'évasion des capitaux (Débats)
• Projet de loi en faveur du logement (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à la suppression des peines planchers (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à limiter dans le temps l'exercice du mandat de parlementaire (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 500 habitants (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à la suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté (Propositions de lois)
• Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Interventions en séance)
• L'Égypte, la Libye et la Tunisie un an après les « printemps arabes » (Rapports)
• Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Propositions de lois)
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel (Propositions de lois)
• Le défi alimentaire à l'horizon 2050 (Rapports)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Interventions en séance)
• Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (Débats)
• Trois conventions fiscales tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune avec l’ile Maurice, l’Arabie saoudite et l’Autriche (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive (Interventions en séance)
• Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (Interventions en séance)
• Questions cribles thématiques sur la fiscalité des collectivités territoriales (Questions)
• Question orale concernant la fermeture partielle de nombreux bureaux de poste (Questions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sport, jeunesse et vie associative" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Engagements financiers de l'État" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Ville et logement" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au développement" (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2012 - première lecture (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 : aide publique au développement (Rapports)
• Projet de loi de finances pour 2012 (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l’inscription sur les listes d’aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale (Propositions de lois)
• Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le G20 (Débats)
• Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (Débats)
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (Propositions de lois)
• Question d'actualité au gouvernement sur les aides européennes aux agriculteurs (Questions)
• Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique (Interventions en séance)
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale (Interventions en séance)
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (Interventions en séance)
• Projet de loi constituionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (Motions)
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (Interventions en séance)
• Proposition de loi sur le gaz de schiste (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (Interventions en séance)
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (Motions)
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (Interventions en séance)
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (Motions)
• Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse (Interventions en séance)
• Proposition de résolution relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg (Interventions en séance)
• Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d’information des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat (Interventions en séance)
• Proposition de résolution instituant une « journée nationale de la laïcité » (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lecture (Motions)
• Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (Motions)
• Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, (Propositions de lois)
• Proposition de loi RDSE tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (Interventions en séance)
• Proposition de résolution du RDSE relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne (Interventions en séance)
• Question orale avec débat sur l’Union pour la Méditerranée (Débats)
• Débat d'orientation sur les conclusions de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (Débats)
• Question d'actualité au Gouvernement sur le décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale (Questions)
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lecture (Motions)
• Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois (Débats)
• Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (Propositions de lois)
• Proposition de résolution relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2011 (Interventions en séance)
• Proposition de loi portant réforme de la garde à vue (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2011 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement" (Interventions en séance)
• Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement (Débats)
• Projet de loi de finances pour 2011_ Texte n°110 (2010-2011) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2011 : moyens des politiques publiques eet dispositions spéciales (Rapports)
• Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire _ Texte n°86 (2010-2011) (Interventions en séance)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (Propositions de lois)
• Débat sur la politique de coopération et de développement de la France (Débats)
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines _ Texte n°441 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE) : une réforme à concrétiser pour sortir de la crise (Rapports)
• Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010) (Motions)
• Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité _ Texte n° 556 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales (Débats)
• Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public _ Texte n° 161 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 _ (2009-2010) (Motions)
• Proposition de loi relative aux télécommunications (Propositions de lois)
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche _ Texte n° 200 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Bahamas relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale _ Texte n° 541 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ texte n° 427 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques pour 2011 (Débats)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique térritoriale _ Texte n° 568 rectifié (2009-2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières _ Texte n° 285 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Motions)
• Débat sur les retraites (Débats)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 511 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi organique et projet de loi relatifs au défenseur des droits _ Textes n° 610 (2008-2009) et n° 611 (2008-2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche _ Texte n°200 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009) (Interventions en séance)
• Question orale concernant l'application du décret sur la gestion collective des prélèvements d'eau (Questions)
• Projet de loi relatif au Grand Paris _ Texte n° 123 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 (Débats)
• Proposition de loi tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires _ Texte n° 595 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne _ Texte n° 29 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des retraites (Questions)
• Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (Propositions de lois)
• Proposition de résolution portant sur la protection temporaire _ Texte n° 59 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Article 1er (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récotle obligatoire (Propositions de lois)
• Débat d'initiative sénatoriale sur l'évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports (Débats)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Motions)
• Débat d'initiative sénatoriale sur l'évaluation de la loi de modernisation de l’économie (Débats)
• Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 _ Texte n° 82 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. (Rapports)
• Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) _ Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20 (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales _ Texte n° 599 rectifié (2008-2009) (Motions)
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports _ Texte n° 501 (2007/2008) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français _ Texte n° 505 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (Propositions de lois)
• Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers (Propositions de lois)
• Proposition de loi entendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissements des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du Fonds de compensa (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative au service civique (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique (Propositions de lois)
• Propostion de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale (Propositions de lois)
• Débat sur la déclaration du président de la république (Débats)
• Question orale avec débat de monsieur Jean-Jacques Mirassou sur l'avenir du programme de l'Airbus A400M (Débats)
• Débat sur le service civil volontaire (Débats)
• Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises _ Texte n° 288 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de résolutoin tendant à modifier le règlement du sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle et rénover les méthodes de travail du sénat _ Texte n° 377 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (Propositions de lois)
• Question d'actualité au gouvernement concernant le décret reconnaissant les diplômes visés par le vatican (Questions)
• Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus aux suffrage universel de se constituer directement partie civile (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers _ Texte n° 239 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire _ Texte n° 378 rectifié bis (200 (Interventions en séance)
• Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'Etat (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux évènements climatiques exceptionnels de janvier 2009 (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires _ Texte n° 219 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus _ Texte n° 29 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Débat sur l'avenir de la presse (Débats)
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports _ Texte n° 501 (2007/2008) (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires (Propositions de lois)
• Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34 1, 39 et 44 de la constitution _ Texte n° 183 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Question d'actualité au gouvernement concernant la tempête survenue dans le sud-ouest de la France (Questions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Question orale européenne avec débat de monsieur Hubert Haenel sur les enseignements de la présidence française de l'Union européenne (Débats)
• Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Débat sur l'évolution de la dette (Débats)
• Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsion electriques TASER (Propositions de lois)
• Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008) (Interventions en séance)
• Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur la crise financière et bancaire (Débats)