Accueil » Accès par thème » Affaires étrangères et coopération

4 Juillet 2019

Question d'actualité sur le Mercosur

Henri CABANEL

3 Juillet 2019

Projet de loi autorisant la ratification du traité France-Allemagne sur la coopération

20 Juin 2019

Projet de loi accords France-Suisse et France-Luxembourg

Jean-Claude REQUIER

12 Mars 2019

Question d'actualité sur la situation en Algérie

Jean-Claude REQUIER

22 Janvier 2019

Proposition de résolution sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

Olivier LEONHARDT

22 Janvier 2019

Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Nathalie DELATTRE

17 Janvier 2019

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Jacques MEZARD

17 Janvier 2019

Débat sur le retrait britannique de l'Union européenne

Jean-Noël GUÉRINI

16 Janvier 2019

Débat sur le thème Quelle politique d'attractivité de la France à l'égard des étudiants internationaux ?

Mireille JOUVE

17 Décembre 2018

Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg

Véronique GUILLOTIN

3 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : Aide publique au Développement

Yvon COLLIN

3 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : action extérieure de l'état

Jean-Noël GUÉRINI

3 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - aide publique au Développement

Jean-Noël GUÉRINI

30 Octobre 2018

Débat sur : la crise migratoire : quelle gestion européenne ?

Jean-Noël GUÉRINI

29 Mai 2018

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

15 Mai 2018

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act

Françoise LABORDE

19 Avril 2018

Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la mise en œuvre des mesures pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Jean-Claude REQUIER

27 Mars 2018

Question d'actualité sur les kurdes et le terrorisme

Olivier LEONHARDT

7 Mars 2018

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

Jean-Marc GABOUTY

7 Mars 2018

Proposition de résolution pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

21 Février 2018

Proposition de résolution sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande

Joël LABBE

1er Février 2018

Proposition de loi ralative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger

Guillaume ARNELL

23 Janvier 2018

Question d'actualité sur l'opération turque en Syrie

Olivier LEONHARDT

6 Décembre 2017

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie

Raymond VALL

4 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - action extérieure de l'Etat

Jean-Noël GUÉRINI

29 Novembre 2017

Canal France International devient une filiale de France Médias Monde

Raymond VALL

23 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 : Aide publique au développement

Yvon COLLIN, Jean-Claude REQUIER

23 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847)

Raymond VALL

20 Juillet 2017

Ratification de l'avenant à la convention fiscale du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal

Guillaume ARNELL

29 Mars 2017

Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen

Jean-Claude REQUIER

26 Janvier 2017

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

Jean-Noël GUÉRINI

26 Janvier 2017

Projet de loi autorisant l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

Yvon COLLIN

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

6 Décembre 2016

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre l

6 Décembre 2016

Proposition de résolution permettant de reconnaitre les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses en Syrie et en Irak

Yvon COLLIN

1er Décembre 2016

Question d'actualité sur le Brexit

Jean-Claude REQUIER

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde, TV5 Monde

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Aide publique au développement

Yvon COLLIN

23 Novembre 2016

Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional

Guillaume ARNELL

19 Octobre 2016

Déclaration suivie d'un débat sur les opérations extérieures de la France

Jean-Noël GUÉRINI

18 Octobre 2016

Débat sur la France et l'Europe face à la crise au Levant

29 Septembre 2016

Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

Jean-Noël GUÉRINI

29 Septembre 2016

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et les fraudes fiscales

Jean-Claude REQUIER

9 Juin 2016

Débat sur l'état et les conditions de ratification de l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada

Jean-Claude REQUIER

8 Juin 2016

Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

8 Juin 2016

Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

Jacques MEZARD

8 Juin 2016

Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

8 Juin 2016

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Mireille JOUVE

12 Mai 2016

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

6 Avril 2016

Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations

Yvon COLLIN

5 Avril 2016

Question d'actualité sur l'Arménie – Azerbaïdjan : situation du Haut-Karabagh

15 Mars 2016

Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité Atlantique Nord

Jean-Noël GUÉRINI

2 Mars 2016

France et Maroc : un partenariat stratégique pour la jeunesse

Mireille JOUVE

18 Février 2016

Projet de loi autorisation l'accord entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et prévenir la fraude et l'évasion fiscales

Guillaume ARNELL

18 Février 2016

Projet de loi autorisant la convention entre la France et Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales

Jean-Claude REQUIER

11 Février 2016

Question d'actualité sur la réunion à Rome des pays fondateurs de l'Union Européenne

17 Décembre 2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêtnam

Jean-Claude REQUIER

16 Décembre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions

Jean-Claude REQUIER

16 Décembre 2015

Projet de loi entre la France et l'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Jean-Claude REQUIER

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : action extérieure de l'Etat

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement

Yvon COLLIN

27 Novembre 2015

Question d'actualité sur la coalition diplomatique pour la Syrie

Guillaume ARNELL

25 Novembre 2015

Débat sur la prolongation de l'engagement des forces aériennes en Syrie, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution

25 Novembre 2015

Demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde , TV5 Monde

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Aide publique au développement

Yvon COLLIN

5 Novembre 2015

Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

Jean-Claude REQUIER

29 Octobre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Jean-Claude REQUIER

22 Octobre 2015

Proposition de résolution pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : plan Electricité-objectif 2025

Jean-Claude REQUIER

15 Octobre 2015

Débat sur le thème : la politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition ?

30 Septembre 2015

Financements climat : n'oublions pas les pays les plus pauvres

Yvon COLLIN

30 Septembre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement

28 Septembre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne

Jean-Claude REQUIER

28 Septembre 2015

Projet de loi entre la France et l'Union européenne visant l'application en ce qui concerne Saint-Barthélemy de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne

Jean-Claude REQUIER

15 Septembre 2015

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien

17 Juillet 2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

15 Juillet 2015

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc

15 Juillet 2015

Déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en l'application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

15 Juillet 2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

15 Juillet 2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

15 Juillet 2015

Projet autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judicaire en matière pénale entre la France et le Maroc

Jean-Claude REQUIER

8 Juillet 2015

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens.

Jacques MEZARD

8 Juillet 2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

7 Juillet 2015

Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile

7 Juillet 2015

Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile

18 Juin 2015

Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger

10 Juin 2015

Débat sur le thème : l'avancée des négociations du traité transatlantique suite aux négociations du 20 au 24 avril et en vue de celles des 13 au 17 juillet

Yvon COLLIN

4 Juin 2015

Projet de loi autorisant l'accord sous forme de lettres entre les Etats-Unis et la France relatif au renforcement de coopération contre la criminalité grave et le terrorisme

Jean-Claude REQUIER

26 Mai 2015

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

Jean-Claude REQUIER

26 Mai 2015

Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile

21 Mai 2015

Question d'actualité sur les quotas de migrants

Jean-Claude REQUIER

12 Mai 2015

Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

11 Mai 2015

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

7 Mai 2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres et l'Ukraine

Alain BERTRAND

9 Avril 2015

Question d'actualité sur l'évolution de la politique en Centrafrique

Guillaume ARNELL

1er Avril 2015

Proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

25 Mars 2015

Débat sur l'influence de la France à l'étranger

16 Mars 2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique

Jean-Claude REQUIER

19 Février 2015

Projet de loi autorisant la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

19 Février 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'

3 Février 2015

Proposition de résolution européenne sur le règlements des différends entre investisseurs et Etats dane les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les Etats-Unis

Jacques MEZARD

13 Janvier 2015

Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

11 Décembre 2014

Proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine

11 Décembre 2014

Proposition de résolution sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine

Yvon COLLIN

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission direction de l'action du Gouvernement

4 Décembre 2014

Question cribe thématique sur l'industrie du tourisme

Françoise LABORDE

2 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission aide publique au développement

2 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission aide publique au développement

Yvon COLLIN

1er Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission action extérieure de l'Etat

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - immigration, asile et intégration

Guillaume ARNELL

27 Novembre 2014

Question d'actualité sur la livraison d'un navire Mistral

Jean-Claude REQUIER

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847)

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : Aide publique au développement

Yvon COLLIN

6 Novembre 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et d

Yvon COLLIN

4 Novembre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

16 Octobre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

16 Octobre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

15 Octobre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

24 Septembre 2014

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’engagement des forces en Irak

22 Juillet 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord en la France et les Etats Unis en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers

16 Juillet 2014

L'aide publique au développement de la France à un pays à revenu intermédiaire : l'exemple du Vietnam

Yvon COLLIN

15 Juillet 2014

Reprendre pied en Asie du Sud-Est

Jean-Claude REQUIER

23 Juin 2014

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Yvon COLLIN

3 Juin 2014

Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

Yvon COLLIN

27 Mai 2014

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Yvon COLLIN

26 Mai 2014

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Yvon COLLIN

15 Mai 2014

Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

7 Mai 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes

Jean-Claude REQUIER

25 Février 2014

Débat sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine

25 Février 2014

Demande du Gouvernement d'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine

5 Février 2014

Débat sur les violences faites aux femmes du fait des conflits armés et l'application par la France de la résolution 1325 du Conseil des Nations unies

9 Janvier 2014

Débat sur les négociations commerciales transatlantiques

8 Janvier 2014

Débat sur la politique étrangère de la France

10 Décembre 2013

Débat sur l'engagement des forces armées en République centrafricaine

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014 : Aide publique au développement

Yvon COLLIN

18 Novembre 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement français et le gouvernement italien pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Jean-Claude REQUIER

18 Novembre 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

14 Novembre 2013

Question d'actualité sur le programme nucléaire iranien

8 Octobre 2013

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes

2 Octobre 2013

Culture et recherche au coeur des années croisées France-Vietnam

4 Septembre 2013

Débat sur la situation en Syrie

4 Septembre 2013

Débat sur la situation en Syrie

25 Juillet 2013

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France

Jean-Claude REQUIER

3 Juillet 2013

Sahel : Pour une approche globale

2 Juillet 2013

Projet de loi portant application du protocole à l'accord entre la France, la CEEA de l'énergie atomique et l'AIEA

Jean-Claude REQUIER

2 Juillet 2013

Projet de loi relatif à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est

Jean-Claude REQUIER

27 Juin 2013

Projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de France

Yvon COLLIN

27 Juin 2013

Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

11 Juin 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques

Jean-Claude REQUIER

27 Mai 2013

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France

24 Avril 2013

Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle

22 Avril 2013

Débat sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali

22 Avril 2013

Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali

16 Avril 2013

Mali : comment gagner la paix ?

27 Mars 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre la France et l'Uruguay

Jean-Claude REQUIER

19 Mars 2013

Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

19 Mars 2013

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

18 Mars 2013

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

21 Février 2013

Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud

21 Février 2013

Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud

Yvon COLLIN

19 Février 2013

Débat sur la politique étrangère

7 Février 2013

Projets de loi autorisant des conventions fiscales internationales avec Aruba et Oman

Yvon COLLIN

24 Janvier 2013

Question d'actualité sur la situation au Mali

16 Janvier 2013

Débat sur l'engagement des forces armées en réponse à la demande d'intervention militaire formulée par le président du Mali

15 Janvier 2013

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

20 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

6 Décembre 2012

Question d'actualité sur la situation en Syrie

23 Novembre 2012

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération avec l'Algérie dans le domaine de la défense

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Aide publique au développement

Yvon COLLIN

8 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Jacques MEZARD

8 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Jacques MEZARD

8 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

7 Novembre 2012

Proposition de loi relative à la reconnaissance d'une journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

25 Octobre 2012

Proposition de loi relative à la reconnaissance d'une journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

23 Octobre 2012

Proposition de résolution sur la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

23 Octobre 2012

Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

16 Octobre 2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines

Jean-Claude REQUIER

15 Octobre 2012

Proposition d'une résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare

Jacques MEZARD

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Jean-Claude REQUIER

10 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union économique et monétaire

9 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

18 Juillet 2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis

Jean-Claude REQUIER

18 Juillet 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République islamique d'Afghanistan

12 Juillet 2012

L'avenir des forces nucléaires françaises

5 Juillet 2012

Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

4 Juillet 2012

L'Égypte, la Libye et la Tunisie un an après les « printemps arabes »

Yvon COLLIN

27 Février 2012

Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées

7 Février 2012

Débat de politique étrangère

7 Février 2012

Débat de politique étrangère

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jacques MEZARD

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jacques MEZARD

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

19 Janvier 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Yvon COLLIN

18 Janvier 2012

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Raymond VALL

18 Janvier 2012

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

18 Janvier 2012

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Françoise LABORDE

15 Décembre 2011

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama

Jean-Claude REQUIER

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Action extérieure de l'État"

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "action extérieure de l'Etat"

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au Développement"

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au développement"

Yvon COLLIN

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : aide publique au développement

Yvon COLLIN

12 Juillet 2011

Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

12 Juillet 2011

Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

12 Juillet 2011

L'Argentine: si lointaine et pourtant si proche

12 Juillet 2011

Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

12 Juillet 2011

Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

9 Juin 2011

Question d'actualité au gouvernement concernant le coût pour la France des prêts à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal

31 Mai 2011

Proposition de loi tendant à proroger le mandat de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

31 Mai 2011

Questions cribles thématiques - La politique audiovisuelle extérieure

3 Mai 2011

Questions cribles thématiques sur

14 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - deuxième lecture

12 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

12 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

6 Avril 2011

Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lecture

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Raymond VALL

22 Mars 2011

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les conditions de mise en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies sur la situation en Libye

22 Mars 2011

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les conditions de mise en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies sur la situation en Libye

3 Mars 2011

Questions cribles thématiques sur la situation en Afghanistan

1er Mars 2011

Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

16 Février 2011

Proposition de résolution relative à l’institution d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France

16 Février 2011

Projet de loi de ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables

16 Février 2011

Proposition de résolution relative à l’institution d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France

16 Février 2011

Question orale avec débat sur l’Union pour la Méditerranée

Yvon COLLIN

10 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

3 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

2 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

26 Janvier 2011

Proposition de loi tendant à proroger le mandat de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

26 Janvier 2011

Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lecture

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Raymond VALL

25 Janvier 2011

Proposition de résolution relative aux enfants franco-japonnais préviés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation

Françoise LABORDE

18 Janvier 2011

Débat sur des questions de politique étrangère

22 Décembre 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer _ Texte n°152 (2010-2011)

9 Décembre 2010

Débat d'orientation sur la défense anti-missile dans le cadre de l'OTAN

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Yvon COLLIN

25 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Action extérieure de l'Etat"

25 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Action extérieure de l'Etat"

25 Novembre 2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement

18 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : moyens des politiques publiques eet dispositions spéciales

Yvon COLLIN

4 Novembre 2010

Débat sur la politique de coopération et de développement de la France

Yvon COLLIN

2 Novembre 2010

Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne

13 Octobre 2010

Le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE) : une réforme à concrétiser pour sortir de la crise

Yvon COLLIN

12 Juillet 2010

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Bahamas relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale _ Texte n° 541 (2009-2010)

Yvon COLLIN

12 Juillet 2010

Projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État _ Texte n° 582 rectifié (2008-2009)

Françoise LABORDE

6 Mai 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

Yvon COLLIN

6 Mai 2010

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés

6 Mai 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant l'accord commercial entre l'Union européenne et l'Amérique du sud

6 Mai 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

23 Mars 2010

Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France

23 Mars 2010

Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France

24 Février 2010

Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France

22 Février 2010

Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat _ Texte n° 582 (2008/2009)

22 Février 2010

Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État

10 Février 2010

Proposition de résolution portant sur la protection temporaire _ Texte n° 59 (2009/2010)

Yvon COLLIN

12 Janvier 2010

Débat d'initiative sénatoriale - Moyen-Orient

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

30 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

16 Novembre 2009

Débat d'initiative sénatoriale sur l'Afghanistan

16 Novembre 2009

Débat d'initiative sénatoriale sur l'Afghanistan

5 Novembre 2009

Afghanistan : quelle stratégie pour réussir ? (Mission en Inde, Afghanistan, Pakistan du 22 septembre au 1er octobre 2009 )

27 Octobre 2009

Questions cribles thématiques - Immigration

15 Octobre 2009

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques des énergies nucléaires _ Texte n° 335 (2008/2009)

29 Juin 2009

Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes Maories _ Texte n° 215 (2007/2008)

25 Juin 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la situation en Iran

24 Juin 2009

Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière pol

14 Mai 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant le décret reconnaissant les diplômes visés par le vatican

Yvon COLLIN

6 Mai 2009

Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile _ Texte n° 263 (2008/2009)

8 Avril 2009

Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'Etat

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Raymond VALL

25 Mars 2009

Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France

25 Mars 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France

17 Mars 2009

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques

17 Mars 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2009

28 Janvier 2009

Prolongation de cinq interventions des forces armées - Débat et votes sur des demandes d'autorisation du Gouvernement

28 Janvier 2009

Prolongation de cinq interventions des forces armées - débat et votes sur des demandes d'autorisation du gouvernement

14 Janvier 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Proche-Orient

14 Janvier 2009

Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient

18 Décembre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant le terrorisme lié au Hezbollah

16 Décembre 2008

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)