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Débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énérgétique

Intervention de Jean-Pierre Chevènement

M. le président. L'ordre du jour appelle, à la demande du groupe RDSE, le débat d'étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique.

La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement, au nom du groupe du RDSE, auteur de la demande.

M. Jean-Pierre Chevènement, au nom du groupe RDSE, auteur de la demande. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe RDSE a souhaité que le Sénat s'empare, ou du moins se saisisse, du débat sur la transition énergétique. Il existe certes un Conseil national du débat sur la transition énergétique, composé de sept collèges, qui se réunit à peu près tous les mois depuis la fin du mois de novembre. Ce Parlement – il se revendique comme tel – s'est donné des missions : discuter d'une Charte, fixer les orientations du débat national et formuler des recommandations qui serviront de base au futur projet de loi de programmation pour la transition énergétique, qui devrait être présenté cette année ; peut-être pourriez-vous d'ailleurs nous préciser le calendrier, madame la ministre.

Mon réflexe, c'est de dire : holà, le Parlement, c'est ici !

M. Yvon Collin. Bien dit !

M. Jean-Pierre Chevènement. J'ai envie que les sénateurs – et je pense que les députés partagent ce point de vue –ne se retrouvent pas tout ficelés par un débat qui se serait tenu en amont, entre techniciens. J'ai naturellement beaucoup de respect pour les personnalités qui composent le comité de pilotage, et plus encore pour celles qui forment le comité d'experts. Ces comités sont utiles pour éclairer la décision politique, mais celle-ci doit être prise par le Parlement, le vrai.

En tant que représentant du peuple, j'aimerais d'emblée poser deux questions.

La première est celle par laquelle le maréchal Foch commençait toute discussion : de quoi s'agit-il ?

La seconde, qui intéresse le plus les Français, qu'on s'en désole ou qu'on s'en réjouisse, est : combien ça coûte ?

M. Daniel Raoul. Un détail…

M. Jean-Pierre Chevènement. Le journal Les Echos du 19 février 2013 titrait : « Électricité : la facture pourrait bondir de 30 % d'ici à 2017. »

Cette prévision n'a pas dû vous prendre par surprise, madame la ministre, car, en sous-titre, on peut lire : « La commission de régulation de l'énergie confirme ses estimations dévoilées début 2012. » De plus, il est précisé : « Le coût des énergies renouvelables explique plus du tiers de la hausse. »

Mme Anne Feitz, auteur de l'article, écrit par ailleurs : « Les consommateurs français doivent s'attendre à voir bondir leur facture d'électricité dans les années à venir. Dans son premier rapport sur les marchés de détail de l'électricité et du gaz naturel dans l'Hexagone, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a confirmé les estimations sur les prix de l'électricité dévoilées il y a un an par son président, Philippe de Ladoucette. Compte tenu des investissements à réaliser dans les réseaux et du poids croissant des énergies renouvelables, les tarifs bleus appliqués aux consommateurs résidentiels devraient augmenter de 30,1 % en cinq ans, sur la période 2013-2017, soit environ 6 % par an. »

Il est à noter que les tarifs facturés aux entreprises n'augmenteraient, sur la même période, que de 16 % ou de 23,7 %, selon la puissance installée. Mais c'est encore beaucoup, madame la ministre, en regard de l'exigence de compétitivité de nos entreprises, posée notamment par le Gouvernement à la suite du rapport Gallois.

« Le régulateur, qui a pris pour hypothèse une inflation de 2 % par an » – il y ajoute d'ailleurs 1 % – « explique la hausse à venir par trois facteurs essentiels, représentant chacun environ un tiers du total. »

« Le prix de l'énergie, d'abord : la CRE estime que le prix de marché de l'électricité augmentera de l'inflation plus un point […].

Ensuite, « les lourds investissements nécessaires dans les réseaux, qui représentent 3 milliards d'euros par an, expliquent également une bonne partie de la hausse : le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité – TURPE – devrait augmenter de 3,8 % par an d'ici à 2017. »

Il y a bien là, soit dit en passant, un curieux effet de la concurrence voulue par les institutions européennes : alors qu'en séparant la production de la distribution on aurait dû voir, en bonne logique libérale, les prix diminuer, on aboutit en fait à l'effet inverse, c'est-à-dire à une hausse des prix. Comprenne qui pourra ! Mais je ne doute pas que vous allez nous l'expliquer !

Enfin, troisième facteur de hausse, « la contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui sert notamment à financer le développement des énergies renouvelables, explique à elle seule plus du tiers de l'augmentation. »

M. Gérard Longuet. Exact !

M. Jean-Pierre Chevènement. La facture d'électricité « devrait selon les calculs de la CRE passer de 13,50 euros par mégawattheure en 2013 à 21,10 euros par mégawattheure en 2017. L'essentiel du surcoût est lié aux tarifs de rachat par EDF de l'électricité d'origine solaire, qui concerne 70 % des charges relatives aux énergies renouvelables ».

M. Gérard Longuet. Pour quel pourcentage de production ?

M. Jean-Pierre Chevènement. Pourquoi ces hausses ? Selon l'article paru dans Les Echos, il s'agit de réduire « le “déficit de compensation” supporté par EDF […]. Il s'agit d'un déficit lié à la différence entre la CSPE facturée au consommateur et les coûts réels des énergies renouvelables. » On en apprend de belles !

« La hausse de la CSPE étant réglementairement limitée à 3 euros par mégawattheure par an, elle ne suffit pas depuis 2009 à couvrir les charges correspondantes. L'électricien français, qui réclamait la prise en charge de ce déficit par l'État, a obtenu gain de cause mi-janvier : l'État lui remboursera la dette correspondante à l'horizon 2018 et en rémunérera le portage. »

Madame la ministre, combien cela fait-il ?

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Cinq milliards d'euros, laissés par le précédent gouvernement !

M. Jean-Pierre Chevènement. Cinq milliards ! Très bien !

M. Roland Courteau. C'est l'héritage !

M. Jean-Pierre Chevènement. Cela correspond d'ailleurs au chiffre que j'ai moi-même calculé.

Je pense qu'il y a quand même là une conception dont M. Alain Richard ne se dissociera pas. Cette CSPE ne paraît pas susciter votre ire, mon cher collègue !

M. Alain Richard. Mais son utilisation nous amène à nous interroger !

M. Jean-Pierre Chevènement. Je vois, à votre visage toujours serein, qu'il n'en est rien !

Commençons par la première question : de quoi s'agit-il ? Qu'est-ce donc que la transition énergétique ? Laissons à M. Alain Grandjean, président du comité des experts, le soin de répondre à la question : « Une transition, c'est une période pendant laquelle la société passe d'un modèle d'organisation à un autre. »

M. Roland Courteau. Eh oui !

M. Jean-Pierre Chevènement. « Nous quittons un modèle basé sur une énergie abondante et bon marché pour un autre, encore à inventer, qui devra être économe, sobre et plus respectueux de l'environnement. »

M. Yvon Collin. Formidable…

M. Gérard Longuet. Bof…

M. Jean-Pierre Chevènement. Cette définition est pour le moins assez vague. Nous savons d'où nous partons. Nous quittons un modèle, qui nous est d'ailleurs décrit par M. Grandjean sous un jour attrayant – « énergie abondante et bon marché » –, pour un autre, encore à inventer.

M. Roland Courteau. À construire !

M. Jean-Pierre Chevènement. Nous ne l'avons pas encore vu, mais sa définition emprunte à des critères essentiellement éthiques : économies, sobriété, respect de l'environnement. On nous propose, si j'ai bien compris, une sorte de calvaire moral (MM. Daniel Raoul et Yvon Collin sourient.), qui va demander, nous dit M. Grandjean, « du temps, de la patience et des investissements ».

Comment le justifier ? Selon le président du comité des experts, « on ne peut plus ignorer le réchauffement climatique, qui nous impose d'envisager des alternatives aux énergies fossiles –  pétrole, charbon, gaz –, fortement émettrices de gaz à effet de serre ». Je me permets d'ajouter le glycol.

M. Grandjean poursuit ainsi : « Là encore, les options qui s'offrent à nous sont la réduction de notre consommation et le développement des énergies décarbonées – nucléaire et/ou énergies renouvelables. » J'insiste sur ce « et/ou », qui est intéressant.

J'admets le réchauffement climatique, bien qu'il soit contesté par certains experts comme Claude Allègre. La majorité d'entre eux semble néanmoins considérer que c'est un fait. Par ailleurs, je ne conteste pas, pour ma part, l'augmentation des gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

Je m'interroge simplement sur le fait de savoir pourquoi le nucléaire, énergie décarbonée, au même titre que les énergies renouvelables, devrait voir sa part passer de 75 % à 50 % d'ici à 2025…

M. Ladislas Poniatowski. Ca, c'est bien vrai !

M. Jean-Pierre Chevènement. … dans la production d'électricité de notre pays.

Il y a là une rationalité qui m'échappe ! Chacun sait que les ressources pétrolières ne sont pas infinies, je viens de le rappeler, mais il en ira différemment avec l'uranium, grâce à la surgénération.

La feuille de route pour la transition écologique nous annonce la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim en 2016.

M. Jean-Claude Lenoir. À voir !

M. Jean-Pierre Chevènement. Entre nous, c'est trop ou ce n'est pas assez !

C'est trop, car la centrale de Fessenheim, qui va avoir quarante ans d'âge, produit désormais une électricité très bon marché,…

MM. Gérard Longuet et Ladislas Poniatowski. Absolument !

M. Yvon Collin. Très bien !

M. Jean-Pierre Chevènement. … les amortissements ayant été, pour l'essentiel, réalisés. L'Autorité de sûreté nucléaire, l'ASN, semble considérer que la durée de vie des centrales pourrait être prolongée jusqu'à soixante ans, moyennant quelques investissements de sécurité.

Qu'en pensez-vous, madame la ministre ? Au nom de quoi priverions-nous nos industries de cet avantage de compétitivité unique, alors que le rapport Gallois met l'accent sur la détérioration globale de compétitivité de l'économie française ? Celle-ci aurait ainsi perdu quinze points de compétitivité sur l'économie allemande depuis le début de l'an 2000.

M. Ronan Dantec. Eh oui !

M. Jean-Pierre Chevènement. Ou alors ce n'est pas assez, et il y a là un paradoxe : si les centrales nucléaires présentent un tel danger, ce que ne confirme pas l'Autorité de sûreté nucléaire, il faudrait, en bonne logique, les fermer toutes, et non une seule.

M. Ronan Dantec. C'est logique !

M. Roland Courteau. Il faut trouver un équilibre !

M. Jean-Pierre Chevènement. Apparemment, tel n'est pas votre choix, et je m'en félicite, madame la ministre.

Alors, comment ne pas s'étonner de voir croître nos importations d'électricité en provenance d'Allemagne ?

Mme Laurence Rossignol. Effectivement, c'est étonnant, car l'Allemagne ferme ses centrales !

M. Jean-Pierre Chevènement. Ne serait-ce pas d'abord un effet des choix d'investissement malthusiens en France et, paradoxalement, du choix allemand de privilégier des énergies intermittentes ?

Nous avons importé d'Allemagne 1 570 gigawattheures d'électricité en janvier 2013. Il s'agit d'un record depuis décembre 2010 !

Notre balance commerciale avec l'Allemagne – près de 30 milliards d'euros sur un déficit global de 66 milliards d'euros en 2012 – n'est-elle donc pas suffisamment déficitaire ?

Selon Réseau de transport d'électricité, « la France affiche un solde mensuel déficitaire avec l'Allemagne depuis octobre 2011. L'Hexagone n'avait précédemment recours aux importations d'électricité que lors des périodes de grand froid ». Mais, dorénavant, « l'essor important de l'énergie solaire et des fermes éoliennes en mer en Allemagne crée à certaines heures un surplus d'électricité sur le réseau, qui provoque une baisse des tarifs. Dans le passé, on a même pu constater des prix spot de l'électricité négatifs en Allemagne. Même en l'absence de pics de consommation, il est donc devenu parfois plus intéressant d'importer de l'électricité allemande que d'en produire en France », conclut Anne Feitz, auteur de l'article paru dans Les Echos.

On marche sur la tête !

Peut-on déconnecter la réflexion sur la transition énergétique d'une réflexion plus globale sur la reconquête de la compétitivité française, dont le rapport Gallois a défini les pistes ?

La facture énergétique de la France, je le rappelle, a atteint l'an dernier 69 milliards d'euros, soit un niveau record. Les trois quarts du déficit sont dus aux hydrocarbures. Je vous fais remarquer que le déficit de la balance commerciale est à peu près équivalent à ce montant.

M. Gérard Longuet. Oui, c'est le même montant de 70 milliards d'euros !

M. Roland Courteau. Raison de plus pour faire des économies d'énergie !

M. Alain Richard. Ceux qui font des excédents ont aussi une facture énergétique…

M. Jean-Pierre Chevènement. J'en reviens à la question des coûts de revient, qui me paraît tout à fait centrale.

Ne vaudrait-il pas mieux se fixer un objectif raisonnable de réduction de la consommation des énergies fossiles, par exemple 25 % de la consommation primaire d'énergie, plutôt que 50 % aujourd'hui ? Cela contribuerait aussi à la lutte contre les gaz à effet de serre. Ne serait-ce pas plus rationnel et plus conforme aux objectifs de la transition énergétique, tels qu'ils sont fixés par M. Alain Grandjean ?

Il n'y a aucune raison de traiter le nucléaire comme s'il n'était pas, lui aussi, une énergie décarbonée, au même titre que l'énergie hydraulique, l'énergie éolienne ou l'énergie solaire. Si l'objectif de la France est de parvenir à un accord global sur le climat, passant par une très forte réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030, pourcentage avancé par la feuille de route, il ne faut pas se priver de l'atout du nucléaire.

Mais cet objectif d'une réduction de 40 % est-il bien réaliste ? Ne risque-t-il pas de se retourner contre les pays les plus vertueux, et donc contre la France ?

On ne peut pas mener le débat sur la transition énergétique sans avoir à l'esprit la question du coût de revient des différentes sortes d'énergie.

M. Gérard Longuet. Absolument ! Très bien !

M. Jean-Claude Lenoir. Bien sûr !

M. Jean-Pierre Chevènement. Ce paramètre est essentiel.

J'en viens maintenant à la seconde question : combien cela coûte-t-il ?

Le coût de la production de l'électricité retentit évidemment sur la facture d'électricité, y compris par le biais de la CSPE : 1,6 milliard d'euros en 2009 ; 5,1 milliards d'euros prévus en 2013 ; 10,8 milliards d'euros estimés en 2020. Tels sont les chiffres fournis par la CRE. Ce n'est pas une paille !

J'observe que la question des coûts de l'électricité, selon l'énergie utilisée, est très peu traitée dans les documents officiels, qui excellent à en décrire la complexité, mais se hasardent rarement à dresser un comparatif. Or il s'agit de la question centrale !

M. Alain Richard. Absolument !

M. Jean-Pierre Chevènement. La Cour des comptes a calculé que le coût de production de l'électricité nucléaire produite par le parc existant en France était, en 2010, de 49,5 euros le mégawattheure.

Le rapport de MM. Poniatowski et Desessard, même s'il évoque un coût à géométrie variable, en fonction des investissements de sûreté nécessaires après Fukushima,…

M. Ronan Dantec. 75 euros !

M. Jean-Pierre Chevènement. … de la prise en compte des investissements de recherche, du coût de démantèlement des centrales et de celui du traitement des déchets, ne remet pas substantiellement en cause le fait que l'énergie nucléaire est aujourd'hui une énergie compétitive, dont le coût de production se compare avantageusement à celui de l'électricité la moins chère, produite à partir des centrales au gaz, en mettant de côté l'hydraulique et, peut-être, le bois.

M. Ronan Dantec. Relisez le rapport !

M. Jean-Pierre Chevènement. Seule l'électricité produite à partir de la houille, dont le prix est tombé de 130 dollars à 80 dollars la tonne, consécutivement à l'exploitation du gaz de schiste aux États-Unis, pourrait être plus compétitive que l'électricité d'origine nucléaire.

Il est d'ailleurs à remarquer que l'Allemagne, après sa décision de fermer progressivement ses centrales nucléaires, se prépare à mettre en service une dizaine de centrales thermiques neuves, fonctionnant principalement au charbon, voire au lignite,…

M. Jean-Claude Lenoir. Au charbon ? Bravo !

M. Ronan Dantec. Ce sont des centrales neuves ! Ils ferment les anciennes !

M. Jean-Pierre Chevènement. … afin d'assurer la production constante que nécessite, par ailleurs, le développement d'énergies intermittentes.

Dans ces conditions, l'Allemagne pourra-t-elle respecter les engagements qu'elle a pris vis-à-vis de l'Union européenne quant à la réduction des ses émissions de gaz à effet de serre ? Dès aujourd'hui, celles-ci sont très supérieures à celles de la France, qui tire ainsi parti du nucléaire et de l'hydroélectricité.

L'hydroélectricité est très compétitive, je l'ai déjà dit, mais parlons des autres énergies renouvelables. Le mégawattheure d'électricité éolienne terrestre revient à 90 euros, mais à plus du double, soit 200 euros, lorsque l'installation se trouve en mer. Ne parlons pas de l'énergie solaire photovoltaïque, que je distingue de l'énergie solaire thermique : le coût du mégawattheure solaire photovoltaïque atteint 400 euros à 500 euros !

M. Gérard Longuet. Une folie !

M. Jean-Pierre Chevènement. Bien sûr, ces nouvelles énergies, dites aussi décentralisées, sont adaptées aux besoins de consommateurs isolés, mais elles ne le sont pas, ou pas encore, à ceux d'une production de masse. Peut-être, un jour, des panneaux solaires plus durables permettront-ils des gains de productivité considérables ? Je l'espère ! Mais à quelle échéance : dix ans, vingt ans ? En tout état de cause, le solaire comme l'éolien sont des énergies intermittentes : la production d'électricité cesse quand le soleil se couche ou quand le vent tombe ! Ces énergies dites renouvelables, parées de toutes les vertus, impliquent que soit maintenue par ailleurs une production de base, fournie par des centrales thermiques fonctionnant au charbon, au gaz ou à l'énergie nucléaire. Cet inconvénient n'existe pas avec la biomasse, le bois par exemple.

L'éolien et le solaire supposent aussi un investissement considérable dans les réseaux de transport de l'électricité : il en est ainsi en Allemagne, pour amener en Bavière l'électricité produite par les éoliennes installées en Mer du Nord. Il faut inclure cet investissement dans le calcul des coûts.

Le coût de l'énergie, madame le ministre, a une incidence décisive sur la compétitivité des entreprises, et donc sur la croissance. On ne peut pas faire l'impasse sur le coût de la facture énergétique pour les entreprises, pas plus d'ailleurs que pour les particuliers. Je vois d'ailleurs une contradiction entre, d'une part, la fixation de prix de l'énergie élevés pour permettre d'accélérer les mesures prises en faveur des économies d'énergie et, d'autre part, l'exigence de compétitivité qui suppose de maintenir des tarifs extrêmement bas. Ce constat s'applique aussi aux particuliers, si l'on veut éviter d'aggraver la fracture sociale, car l'investissement dans l'isolation thermique demeure assez cher.

Toutes les prévisions de consommation finale d'énergie sont affectées d'un fort coefficient d'incertitude, pour toutes sortes de raisons que je ne vais pas détailler, mais que chacun connaît.

S'agissant des gaz conventionnels qu'utilisent les États-Unis, j'aimerais savoir s'ils leur permettent vraiment, comme je l'ai lu, de rétablir leur compétitivité industrielle. Existe-t-il des études chiffrées sur ce sujet ?

Dès maintenant, on observe une chute du prix de la houille en Europe ; il semble qu'une certaine désindexation du prix du gaz naturel par rapport au prix du pétrole soit également en voie de s'opérer, bien que les réserves de gaz naturel, à l'horizon de 2025, ne paraissent pas appelées à se développer. Ainsi, un certain flou existe sur l'horizon à moyen terme. Pouvez-vous nous éclairer, madame le ministre, sur votre appréhension de cet avenir proche ?

Les grands pays émergents développent une croissance énergivore et il me paraît assez clair qu'ils n'accepteront pas de souscrire rapidement à des obligations en matière d'émissions de gaz à effet de serre qui handicaperaient leur croissance. Un vrai conflit se dessine donc entre l'Europe et l'ensemble des pays émergents, la position des États-Unis restant, à bien des égards, ambivalente.

Est-il raisonnable, dans ces conditions, de gâcher l'atout nucléaire de la France en réduisant notre production et en n'investissant pas sur notre territoire, y compris pour exporter davantage d'électricité ? Est-il raisonnable, pour l'Europe, de justifier le choix de la récession par celui de la sobriété énergétique ? Il me semble que l'on doit, au contraire, nourrir la croissance, une croissance de qualité, moins gaspilleuse, moins énergivore, car tel est le sens de la transition énergétique. Pour cela, il faut des financements publics, soustraits au calcul de rentabilité à court terme des investisseurs privés.

Telle n'est malheureusement pas la voie vers laquelle l'Europe des Vingt-Sept semble avoir choisi de s'orienter, malgré les efforts louables du Président de la République. La consommation finale d'énergie, en Europe et en France, stagne, voire diminue ou va diminuer dans les prochaines années, plutôt sous l'effet de la récession que de politiques vertueuses – je rappelle que le PIB de la zone euro a diminué de 0,6 % au dernier trimestre de 2012. L'Allemagne pourra-t-elle soutenir son effort actuel, d'environ 20 milliards d'euros par an, en faveur des énergies renouvelables, qu'il s'agisse de l'éolien et du solaire ? J'entends déjà des critiques s'élever outre-Rhin, où des tarifs préférentiels sont accordés à l'industrie avec, en contrepartie, le renchérissement considérable des tarifs résidentiels.

En conclusion, une politique énergétique rationnelle ne peut répondre à une vision essentiellement idéologique. Je souhaite que le Gouvernement définisse pour la France une politique pragmatique, cohérente avec le choix de compétitivité industrielle effectué sur la base du rapport Gallois. La France ne doit pas renoncer à l'atout d'une électricité bon marché qui compense une partie seulement, hélas ! de ses handicaps. Il n'y a pas d'argent à gaspiller dans le subventionnement d'énergies dites renouvelables, mais n'ayant pas atteint le niveau de maturité qui les rendrait économiquement rentables. Mieux vaut subventionner la recherche en matière d'énergie solaire que la production. La France bénéficie d'un grand atout, la production d'électricité nucléaire, elle ne doit pas le négliger ni, encore moins, le sacrifier.

Le Premier ministre a fixé comme objectif de supprimer le déficit commercial hors énergie à l'horizon de 2017 : j'approuve cet objectif d'intérêt national, mais comment y parvenir si, entre autres efforts, nous ne valorisons pas la filière nucléaire ? Comment ne pas percevoir l'étonnement que suscite, chez nos partenaires, le spectacle de nos hésitations ?

Donnez des signes clairs, madame le ministre, s'agissant du lancement de nouveaux types de réacteurs, peut-être moins puissants que l'EPR, mais davantage adaptés à des marchés de taille réduite ! Je pourrais vous entretenir de plusieurs projets dans ce domaine. Des alliances internationales doivent être nouées, mais il faut d'abord une volonté politique ! Il faut pousser les feux de la recherche, s'agissant du réacteur de quatrième génération, ainsi qu'en matière de sécurité nucléaire. En même temps, il faut prendre une décision claire sur le laboratoire d'enfouissement des déchets nucléaires de Bure, dans la Meuse.

Oui, madame le ministre, la France doit montrer qu'elle a confiance dans sa recherche et dans sa technologie et, pour tout dire, qu'elle a confiance en elle-même ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et de l'UMP. – Mme Bariza Khiari et M. Alain Richard applaudissent également.)

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