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Débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énérgétique

Intervention de François Fortassin

M. le président. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE auquel j'appartiens est très attentif aux questions d'énergie et il suit avec vigilance le débat en cours sur la transition énergétique.

Notre position est connue : l'indépendance énergétique de la France est un objectif incontournable qui doit reposer sur la recherche et le développement des deux filières d'excellence que sont le nucléaire et les énergies renouvelables. Mon excellent collègue Jean-Pierre Chevènement ayant remarquablement parlé de la première de ces deux filières – le nucléaire –, je m'attarderai plutôt sur la question des énergies renouvelables.

Il est en effet impératif d'engager aujourd'hui notre pays dans l'élaboration d'un scénario énergétique ambitieux et crédible, et de garantir la constitution d'une véritable filière industrielle des énergies renouvelables, solide, compétitive et créatrice d'emplois.

Le débat actuel sur la transition énergétique doit promouvoir cette ambition et se donner comme obligation de mettre en place les conditions d'une véritable révolution énergétique dans notre pays. Il nous faut tout mettre en œuvre, filière par filière, pour soutenir nos entreprises et relocaliser les emplois perdus au cours des dernières années.

Oui, tous les secteurs des énergies renouvelables ont souffert d'un manque de soutien et sont en attente de mesures fortes de la part du Gouvernement. Tel est le cas de l'éolien, de la petite hydroélectricité, des énergies marines, de la biomasse et de deux secteurs sur lesquels je voudrais insister : le photovoltaïque et la géothermie.

S'agissant tout d'abord de l'électricité photovoltaïque, la politique menée a malheureusement été un échec pour nos entreprises et nos emplois : nous avons ouvert en grand les portes de notre pays aux panneaux photovoltaïques étrangers ! Ceux qui veulent encore croire à cette énergie, à laquelle tant de rapports promettent un bel avenir, doivent se débattre avec une politique tarifaire inconséquente et des procédures d'appels d'offres qui n'aboutissent pas. Vous avez récemment annoncé, madame la ministre, des mesures de relance de la filière, mais j'attire votre attention sur la nécessité d'agir en urgence ! On ne peut continuer à laisser sans réponse les acteurs de ce secteur qui participent aux appels d'offres avec des projets économiques viables.

Un problème de raccordement au réseau se pose également, car ces panneaux photovoltaïques se trouvent souvent sur des sites qui, sans être isolés, sont parfois un peu éloignés du réseau, notamment lorsqu'il s'agit de bâtiments agricoles ou industriels.

S'agissant ensuite de la géothermie, je vous rappelle que celle-ci est une source d'énergie à caractère permanent. Or nous sommes très loin d'en avoir exploité toutes les possibilités ! Il existe bien un peu de chauffage par géothermie en région parisienne, mais rien n'est encore fait en matière d'électricité : une seule unité de production existe, en Alsace ! Nous sommes donc très en retard. Là encore nous ne devons plus perdre de temps. Madame la ministre, que prévoit le Gouvernement en ce domaine ?

Comme le montrent les premiers travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique, ce processus suppose des changements très importants dans les comportements et les technologies, et la question posée porte sur la manière d'enclencher ces changements.

Plusieurs outils existent.

Les normes en sont un, mais, dans ce domaine, nous déplorons plus souvent l'excès que la mesure. Si nous prenons l'exemple de la rénovation thermique des bâtiments, tout le monde convient qu'il s'agit d'une source réelle et prometteuse d'économies d'énergie, et plus encore d'emplois. Or, le constat est là : les décisions sont bloquées, dans l'attente de certains décrets ou arrêtés d'application, toujours pas publiés. Ce retard n'est pas admissible et il devient urgent d'agir, tant les retombées sont importantes pour nos entreprises, pour l'emploi et pour la vie quotidienne de nos concitoyens.

M. Roland Courteau. Eh oui !

M. François Fortassin. La tarification est un deuxième outil, même si son maniement n'est pas simple. Adaptée aux enjeux, elle doit permettre de faire évoluer certains comportements et de promouvoir une autre composition du mix énergétique.

La fiscalité constitue un autre moyen encore, pour être efficace, elle doit être accompagnée afin d'éviter certains de ses effets pervers. C'est un domaine où les marges sont grandes : disant cela, je pense à la fiscalité sur le gazole ou les agrocarburants, mais aussi aux dispositifs de soutien aux nouvelles filières, comme le photovoltaïque, domaine dans lequel nous avons malheureusement eu une politique bien trop erratique et insuffisamment réfléchie.

Au-delà de ces évolutions, le processus de la transition énergétique suppose de favoriser réellement une contribution plus importante des énergies renouvelables, notamment pour la production d'électricité. Cela signifie, en particulier, qu'il faut faire preuve de plus de volontarisme dans le développement des boucles énergétiques locales, que ce soit pour l'électricité, la chaleur ou le gaz. Il conviendra aussi de réfléchir aux compétences des collectivités locales, car elles pourront être en première ligne pour favoriser la mise en œuvre de solutions adaptées et intégrées.

Madame la ministre, mes chers collègues, le chantier de la transition énergétique est crucial. Il doit aboutir à un mix énergétique crédible et adapté aux ressources de notre pays. Il doit permettre à tous les acteurs concernés d'y participer, ce qui nous met dans l'obligation de créer les conditions les plus favorables à l'objectif d'indépendance énergétique, indispensable pour l'avenir de nos territoires et de nos concitoyens.

Avant de quitter cette tribune, permettez-moi de vous faire part d'un rêve, mes chers collègues : je rêve que notre pays, comme il a su le faire dans le domaine de la politique internationale, où existe un relatif consensus, parvienne en matière d'énergie à un consensus, quelles que soient nos appartenances et nos sensibilités politiques !

Enfin, madame la ministre, permettez-moi de vous dire que vous seriez bien avisée de procéder rapidement au renouvellement des concessions hydroélectriques…

Mme Bernadette Bourzai. Oui !

M. François Fortassin. Actuellement, l'État, les conseils généraux et les communes concernées par ces implantations perdent de l'argent,…

M. Ladislas Poniatowski. Mais non ! On ne perd pas d'argent !

M. François Fortassin. … sans parler de la fragilité juridique, qui résulte de ce retard, car il ne faut pas attendre de ceux dont les concessions sont arrivées à terme depuis deux ou trois ans qu'ils effectuent les travaux indispensables à la sécurité de ces installations. (Mme Bernadette Bourzai approuve.) J'espère que mon intervention permettra d'accélérer la prise de décision, car nous ne comprenons pas l'atonie intellectuelle qui aboutit au non-renouvellement de ces concessions. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe UDI-UC.)

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