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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012

Intervention d'Alain Bertrand

Alain BERTRAND

M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand.

M. Alain Bertrand. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, aujourd'hui, l'Europe ne va pas bien. Elle traverse une grave crise économique. Elle est divisée sur son futur budget commun et contestée par nombre de ses ressortissants.

C'est pourtant l'Union européenne qui vient d'être honorée du prix Nobel de la paix, ce dont je me réjouis. Cela doit impliquer, pour les dirigeants européens et les parlementaires, un grand sens des responsabilités. Nous avons notamment besoin d'un sursaut pour ouvrir les chemins de la reprise économique, de la solidarité et de la croissance. À défaut, nous serions amenés à constater ensemble l'échec de l'Europe.

Jean Monnet disait : « D'une crise surgit quelque chose de meilleur. » La crise financière doit nous permettre d'aborder des perspectives meilleures.

Il y a eu quelques avancées – certains, mais pas moi, les qualifient de « décisives » – sur la gouvernance économique, avec le six-pack, le two-pack et le traité dit « budgétaire », assorti du pacte de croissance négocié par le Président de la République, François Hollande. Il y a eu des initiatives comme le Mécanisme européen de stabilité, de même que l'engagement croissant de la Banque centrale européenne en appui de l'euro. Mais c'est encore imparfait ; en tout cas, c'est insuffisant pour convaincre nos concitoyens, nos partenaires internationaux et les marchés.

Bien sûr, la zone euro va mieux depuis l'été dernier. Mais, pour parvenir à une consolidation durable, il faut aller beaucoup plus loin. Cela a souvent été dit, la discipline budgétaire ne peut pas résumer à elle seule le projet européen.

L'Union européenne ne doit pas uniquement proscrire les déficits par la contrainte, ce qui reviendrait à surveiller avant de punir. Elle doit aussi, en complément du rôle joué par chacun de ses membres, contribuer à répondre aux défis de notre temps – je pense notamment au chômage, en France comme en Europe – et ouvrir des perspectives de croissance. Cela passe, vous le savez tous, par l'approfondissement du marché unique, et surtout par le soutien à l'investissement, comme le prévoit, mais encore insuffisamment, le pacte de croissance.

Le président du Conseil a dévoilé jeudi dernier la feuille de route qui doit guider les discussions du prochain Conseil européen, en fin de semaine, à Bruxelles, en vue de créer cette véritable union économique et monétaire. La priorité des priorités pour Herman Van Rompuy, c'est de pousser les feux de l'Union bancaire, qui permettra de casser le cercle vicieux entretenu par le lien entre la crise des dettes souveraines et la crise bancaire. Il s'agit d'abord de boucler le laborieux chantier de la supervision intégrée des banques. Sur ce point, il semble que des progrès notables aient été réalisés, bien qu'il reste des désaccords sur l'appréciation à y apporter. Quels établissements ? Quand ? Qui ? On parle de 6 000 banques…

La crise en Espagne nous a montré que des banques dites « petites » pouvaient, elles aussi, déstabiliser tout l'édifice financier. Par ailleurs, si nous voulons un système efficace, il faut bien évidemment que la Banque centrale européenne dispose d'une autorité sur les superviseurs nationaux. Mais vous nous avez rassurés sur ce point, monsieur le ministre, puisque vous nous avez indiqué que tel était votre objectif.

Enfin, aucune impulsion décisive n'a encore été donnée pour la mise en place d'un système européen de dépôts bancaires ou de fonds de résolution bancaire, le rapport intérimaire restant d'ailleurs prudent sur ces points.

Autre priorité, l'union budgétaire. On ne peut plus rester dans la vision allemande, maastrichtienne, d'une Europe où chaque pays, livré à lui-même, est condamné à gérer individuellement sa dette et son budget. La dernière version du rapport Van Rompuy parle d'une « capacité budgétaire » destinée à « absorber les chocs économiques affectant certains pays ». Là aussi, vous avez été précis dans votre intervention, en évoquant un début de solution.

En étant optimistes, on peut y voir un premier pas vers une forme de solidarité pour éviter une situation de crise aiguë, semblable à celle que nous avons connue, qui a rendu nécessaire le recours au Mécanisme européen de stabilité. Toutefois, le groupe RDSE regrette vivement que la demande initiale de la France concernant la mutualisation des dettes ne soit plus évoquée, alors qu'elle avait été une hypothèse de travail dans le rapport intermédiaire du mois d'octobre 2012. Quoi qu'il en soit, pour nous, il est indispensable que ce futur mécanisme prenne appui sur un véritable Trésor public européen, avec une capacité d'emprunt et la possibilité d'émettre de nouvelles dettes communes. Cela rejoint aussi ce que vous appelez les véritables ressources propres européennes.

Sur le plan économique, outre une meilleure coordination des politiques nationales, Herman Van Rompuy propose d'aller de l'avant, en s'appuyant sur l'idée d'« arrangements contractuels » entre les institutions de l'Union européenne et les États membres, afin d'encadrer leurs choix de réforme. Ceux qui entameraient des réformes structurelles en faveur de la croissance et de l'emploi touchant par exemple le marché du travail ou la formation des jeunes pourraient bénéficier d'un soutien financier.

C'est peut-être une piste à explorer, car l'Union européenne risque de ne guère pouvoir dépasser les limites de la méthode ouverte de coordination.

Au groupe RDSE, nous plaidons pour un véritable gouvernement économique et social, pour une harmonisation fiscale et pour un budget de l'Union – vous avez indiqué que c'était également votre souhait – à la hauteur des enjeux et financé par des ressources propres ; je crois que c'est là une des clés pour l'avenir. Nous militons aussi pour une mutualisation des investissements d'avenir : croissance verte, recherche et développement, infrastructures européennes. Enfin, nous sommes partisans d'une approche volontariste, à tout le moins coordonnée, en matière sociale.

Tout cela n'est pas suffisamment évoqué. J'ai bien conscience que ce n'est pas en rêvant d'un grand soir fédéral, comme je le fais parfois, que nous réussirons à avancer. Le pragmatisme doit demeurer la règle. Différencier l'allure des pays européens, ce n'est pas aller contre l'Europe ; c'est peut-être même lui redonner du rythme et du dynamisme.

C'est en tout cas ce qui nous a permis de créer l'espace Schengen et d'adopter l'euro. Si nous devons avancer en utilisant l'instrument des coopérations renforcées, il ne faut pas négliger l'Union européenne au sens large ou la considérer comme une union de seconde zone.

Enfin, le Parlement européen doit être davantage impliqué, ainsi que les parlements nationaux.

Nous progressons, monsieur le ministre, ou plutôt vous progressez, sur l'ensemble des points, et c'est très bien : la croissance, la sécurisation de la dette, la Banque centrale européenne, l'espoir de ressources propres à l'Europe. Pour autant, vous avez la charge de redonner l'Europe aux citoyens français, d'abord, et européens ensuite. Vous avez pour challenge de redonner l'Europe à la croissance, à l'emploi, à la jeunesse, à la solidarité, pour qu'elle soit aimée et comprise et qu'elle continue d'exister. Vous avez la charge de mener votre action de manière plus nette, plus forte et plus lisible. C'est un lourd travail, c'est une mission colossale.

Le groupe RDSE fait confiance au Gouvernement, qui a su mettre en œuvre, exposer et définir une stratégie et fixer des objectifs. Cette stratégie permettra d'avancer dans la construction européenne avec efficacité. C'est pourquoi nous vous apporterons notre soutien. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

M. Christian Bourquin. Bravo !

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