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Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011

Intervention de monsieur Aymeri de Montesquiou

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présidence hongroise a choisi comme devise : « Une Europe forte avec une dimension humaine ». Cette dimension humaine pourra et devra se manifester face à deux crises majeures, une crise financière et une crise migratoire.

Le tsunami économique et financier fait encore sentir ses effets dramatiques sur les économies des États membres, mais c'est dans les situations de crise, voire de rupture, que l'Europe prend toujours le dessus. L'Union fait face à la tragédie grecque et à la dégradation des finances publiques de ses membres en créant une gouvernance économique inédite.

Le président Van Rompuy a souligné dans son discours sur l'état de l'Union que « la grande leçon de 2010 a été le constat que l'intégration monétaire et financière a été beaucoup plus rapide que l'intégration de nos politiques économiques et de la supervision bancaire ».

Des enseignements en ont été tirés et le Pacte pour l'euro plus, décidant une coordination renforcée des politiques économiques pour la compétitivité et la convergence, a été adopté en mars dernier. Le défi du prochain Conseil, qui conclut le semestre européen, nouvellement mis en place, est clair : adopter le « paquet » de législations renforçant la gouvernance économique élaboré par le groupe de travail présidé par Herman Van Rompuy. La présidence hongroise participe bien sûr très activement à ces négociations avec le Parlement européen et la Commission. Monsieur le ministre, sommes-nous parvenus à un texte de compromis ?

La crise de l'euro a été gérée au mieux par l'Union européenne, qui a mis en place des mécanismes de défense de sa monnaie. La France a joué un rôle majeur à cet égard.

Monsieur le ministre, comme vous l'avez justement souligné le 22 mars dernier dans cet hémicycle, « une monnaie ne peut exister en apesanteur, sans être fondée sur une convergence économique et sociale entre les différents États concernés ».

L'Union européenne sortira vraisemblablement renforcée de cette crise - c'est sa façon de se construire -... ou se délitera.

Au mois de mars, les États membres se sont engagés à respecter un certain nombre de critères ; je m'interroge sur la réalité de ce respect. Le Conseil européen de demain évaluera les engagements pris par les États dans leurs programmes nationaux de réformes. Sur cette base, il formulera ses avis et recommandations, pays par pays.

Avec un déficit himalayen, une dette abyssale, sans parler d'un projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques dont l'inscription du dispositif dans la Constitution reste très incertaine, notre pays est à mes yeux semblable à un élève qui a très mal préparé ses devoirs et risque fort d'encourir une punition.

Les recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la France ont été examinées par la commission des finances la semaine dernière. À cet égard, je voudrais soulever plusieurs points, dont nous avons déjà débattu à l'occasion de l'examen des deux précédents textes à caractère financier.

Tout d'abord, la France est une fois encore stigmatisée pour ses hypothèses économiques trop optimistes. Je le demande pour la deuxième fois cette semaine : quand le Gouvernement se décidera-t-il à se fonder sur des estimations réalistes ?

Ensuite, la charge fiscale pesant sur le travail devrait être davantage reportée sur l'environnement et, surtout, sur la consommation, via la TVA anti-délocalisations prônée par notre commission des finances. Monsieur le ministre, quelle est votre position sur ce sujet essentiel ?

Enfin, que proposerez-vous pour réduire les allégements de prélèvements obligatoires engendrés par nos trop fameuses niches fiscales ?

Avec l'enthousiasme et l'allant qui vous caractérisent, monsieur le ministre, vous avez affirmé ici même, en mars dernier, que « l'Europe est de retour ; elle repasse à l'offensive et assure une vraie protection de son économie et de sa monnaie commune ». Dès lors, quel sera le message de la France au Conseil européen ? Quand lancerez-vous la procédure d'approbation de la modification du traité de Lisbonne pour instituer le mécanisme européen de stabilité ?

Outre le couple franco-allemand, deux acteurs ont joué un rôle déterminant : la présidence hongroise et le président Van Rompuy. Cet homme de dialogue, rôdé à la gestion de crises dans son pays, a su, selon sa méthode du « pas à pas », faire avancer dans la concertation un projet fondamental pour l'Union, exprimant la solidarité voulue par la majorité de ses membres. Le « tous pour un, un pour tous » des mousquetaires est toujours d'actualité !

Quand il s'agit de l'Europe, le moindre problème devient un drame, voire une crise existentielle remettant en cause ses acquis les plus fondamentaux.

M. Laurent Wauquiez, ministre. C'est très juste !

M. Aymeri de Montesquiou. Ainsi, l'immigration sauvage et massive de réfugiés venant de l'autre rive de la Méditerranée a réveillé la tentation du repli sur soi, du contrôle aux frontières nationales, mettant en péril la liberté de circulation au sein de l'espace Schengen. Nous avons paré au plus pressé, mais quelle sera la position de la France sur le long terme ?

« Une politique de migration réussie commence à l'extérieur de nos frontières. » La mise en œuvre de ce principe posé par le président Van Rompuy a été rendue urgente par le printemps arabe. Il nous appartient d'aider nos voisins méditerranéens, de conclure un partenariat intégrant, au même titre que le développement économique et démocratique, la politique migratoire et la sécurité.

Monsieur le ministre, comment faire jouer son plein rôle à l'Union pour la Méditerranée dans ce nouveau contexte ? Quelle politique européenne conduire à l'égard de l'Égypte, de la Tunisie, de la Libye, de la Syrie ou du Yémen pour que, grâce à l'Europe, le printemps arabe soit suivi d'un été ? Je paraphrase, une nouvelle fois, le président du Conseil.

Il est évident que l'espace Schengen doit être mieux organisé, tant à ses frontières extérieures qu'en son sein, son élargissement à d'autres membres étant en discussion. Les États ayant une frontière avec des pays extérieurs à l'espace Schengen ont en la matière une responsabilité plus forte et, comme l'a dit M. le ministre d'État Alain Juppé, « une confiance mutuelle est nécessaire au bon fonctionnement » de cet espace.

Monsieur le ministre, quelles mesures peut-on proposer pour asseoir cette confiance ? Quelles clauses de sauvegarde devront être adoptées ? Enfin, quels enseignements ont été tirés des dysfonctionnements de l'espace Schengen, en vue de le rendre plus sûr et plus humain ?

Vous avez évoqué ici, lors du débat préalable au Conseil européen de mars dernier, une « portée historique », une « rupture totale avec la situation antérieure » et une « affirmation de la volonté de progresser sur la voie de l'intégration communautaire ». Vous avez affirmé être confiant pour le Conseil de juin, qui, espérons-le, validera l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.

Tous les chefs d'État de l'Union doivent redonner à nos concitoyens européens la conviction qu'ils ont un avenir commun. Ils ont le devoir de redonner à l'Europe le souffle qui animait ses pères fondateurs. L'Europe peut et doit être forte ; forte, elle sera belle, elle restera humaine ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jacques Blanc. Très bien !

 

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