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Débat sur le traitement des déchets

Intervention de monsieur Jean MILHAU

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M. le président. La parole est à M. Jean Milhau.

M. Jean Milhau. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à adresser mes plus sincères félicitations à notre collègue Daniel Soulage pour l'excellent rapport qu'il nous a présenté. J'ai eu l'honneur de faire partie de cette mission commune d'information présidée par notre collègue Dominique Braye et je peux témoigner de l'important travail de terrain qui a été accompli. Depuis plusieurs mois, de nombreuses auditions ont été menées ; elles ont permis une analyse précise et pertinente du sujet.

J'espère que ce rapport constituera un élément de référence important pour les élus conduits à faire des choix en matière de gestion des déchets ménagers. C'est le but que nous nous sommes fixé.

Toutes les décisions en la matière sont fondamentales pour nos collectivités, notamment en raison des enjeux, économiques, financiers et environnementaux qu'elles sous-tendent. Il est donc essentiel qu'elles soient prises de la façon la plus éclairée possible.

C'est la raison pour laquelle, je tiens à le préciser, nous nous sommes concentrés sur le traitement des déchets ménagers banals, qui relèvent des compétences des collectivités territoriales, communes et établissements publics de coopération intercommunale.

Les incertitudes nombreuses inquiètent les élus locaux. Elles concernent en particulier la difficulté à atteindre les objectifs des Grenelle I et II dont nous sommes tous d'accord pour souligner l'importance. Pour autant, il nous faut être réalistes et constater que les collectivités ont la plus grande peine à se plier aux nouvelles prescriptions. Dans les faits, il y a loin de l'objectif aux réalités.

De la même façon, la hiérarchie européenne des modes de traitement, qui donne la priorité à la prévention et à la valorisation matière, est louable dans l'objectif qu'elle se fixe. Toutefois, il est évident que sa mise en pratique pose un certain nombre de problèmes sur le terrain.

Le choix entre les différents modes de traitement des ordures ménagères résiduelles constitue un enjeu majeur pour les élus.

Il existe plusieurs systèmes de traitement et il ne faut pas stigmatiser tel ou tel procédé. Tous ont leur place en fonction des conditions locales – zone rurale ou milieu urbain – et des quantités à traiter.

Le rapport a tendance à beaucoup mettre en valeur l'incinération, ...

Mme Évelyne Didier. Ce n'est qu'une impression ! (Sourires.)

M. Jean Milhau. ... ce que certaines associations n'ont pas manqué de stigmatiser. Il est vrai que cette technique a longtemps été très décriée, mais certaines critiques ne lui sont plus opposables aujourd'hui. Pour autant, toutes les collectivités, notamment rurales, ne peuvent s'offrir un incinérateur. Les investissements sont énormes. De plus, l'incinération représente un choix qui engage pour vingt-cinq à trente ans, alors qu'en optant pour le stockage il est plus facile de se reconvertir à d'autres techniques.

Par ailleurs, la législation, notamment européenne, évolue. Cela risque parfois de menacer les décisions des élus et de mettre en péril l'amortissement des équipements choisis.

De même, les territoires ruraux ne peuvent pas avoir les mêmes solutions que les territoires urbains. Et les ruraux, qui travaillent bien en amont de la chaîne de traitement, notamment sur le recyclage, ne devraient pas être pénalisés comme c'est actuellement le cas. Ce n'est pas Gérard Miquel qui me contredira sur ce point.

En effet, concernant la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, ce prélèvement me semble beaucoup trop pénalisant pour les zones rurales, pour lesquelles le stockage ne représente le plus souvent que la seule possibilité. Pour les milieux très ruraux, qui n'ont pas toujours le choix du mode de traitement des déchets, c'est un coup dur.

Aussi, parmi les conclusions figurant dans le rapport, la mission commune d'information propose, et je m'en réjouis, quelques mesures concernant la TGAP. Son président les a rappelées : avancement de la clause de revoyure d'un an ou de deux ans et gel de la hausse des taux dans l'intervalle. Néanmoins, ce ne sont que des recommandations ; nous souhaiterions les voir prises en compte, madame la secrétaire d'État.

Il serait vraiment bienvenu de faire une pause dans l'augmentation de la TGAP, tout particulièrement en cette période de crise. En effet, le système se révèle plus injuste pour certaines collectivités et pénalisant pour certaines techniques.

Par ailleurs, je m'inquiète aussi de la pression fiscale qui s'exerce sur les contribuables. La hausse des taxes sur l'incinération et le stockage aura un fort impact sur le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Dès lors, la facturation incitative est d'autant plus mal perçue qu'elle viendra encore s'ajouter aux charges des ménages. De mon point de vue, c'est une fausse bonne idée. En outre, elle est très difficile à mettre en œuvre concrètement, surtout dans les zones rurales où il n'y a pas d'individualisation suffisante des bacs. La collecte en bacs collectifs rend l'identification impossible. La mise en place d'un système électronique de contrôle serait fort coûteuse et sans doute très difficile à faire accepter aux ménages. L'effort de pédagogie devra par conséquent être à la hauteur de l'effort financier. Tout cela me semble irréaliste.

J'en viens à la contribution prélevée sur les emballages. La semaine dernière, après des mois de négociation, la commission consultative d'agrément d'Éco-Emballages a rejeté l'annexe financière déterminant les ressources de cet éco-organisme, ce qui ne manque pas de nous inquiéter.

Dans ces conditions, madame la secrétaire d'État, comment comptez-vous parvenir à l'objectif fixé par le Grenelle de l'environnement d'assurer le financement du recyclage à hauteur de 80 % par les producteurs d'emballages ?

Nous sommes tous inquiets de la menace qui plane sur cet accord majeur du Grenelle de l'environnement. Je l'ai déjà dit, les collectivités et les contribuables sont suffisamment sous pression. Les surcoûts liés à l'amélioration des performances de recyclage doivent impérativement être partagés.

Les ménages, quant à eux, trient plus, recyclent mieux, mais ont l'impression de payer toujours plus. La « semaine de la réduction des déchets », organisée à la fin du mois et qui prendra cette année une dimension européenne, sera peut-être l'occasion de faire un peu de pédagogie à leur encontre. En effet, si nous voulons atteindre les nobles objectifs que nous nous sommes fixés, il ne faut pas décourager les bonnes volontés qui se sont mises au travail pour protéger notre environnement ! (Applaudissements sur la plupart des travées.)

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