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Discussions générales

Projet de loi autorisant la ratification du traite instituant le mécanisme européen de stabilité

Intervention de Jean-Michel Baylet

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Baylet.
M. Jean-Michel Baylet.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement à ce qu'affirmait voilà quelques jours le Premier ministre, il n'y a rien d'électoraliste dans la démarche entreprise par la majeure partie des parlementaires de gauche.(Mme Marie-Hélène Des Esgaulx s'exclame.)
Certes, les sénateurs radicaux de gauche et la majorité des membres du RDSE s'abstiendront sur les textes présentés, et ce pas seulement pour marquer notre opposition à la politique menée par Nicolas Sarkozy à quelques semaines du premier tour de l'élection présidentielle,...
M. Jean Leonetti, ministre. Ah, l'aveu arrive !
M. Jean-Michel Baylet. ... mais bien parce que ces projets de loi sont loin d'être exempts de toute critique et, plus encore, ils sont loin d'être suffisants.
Européens convaincus et ardents défenseurs du fédéralisme, les radicaux de gauche avaient a priori de bonnes raisons d'approuver le Mécanisme européen de stabilité, qui introduit enfin - comme nous l'avions souhaité - un début de gouvernance économique à l'échelon communautaire et constitue peut-être la première étape vers une Europe fédérale que, je le répète, nous appelons de nos vœux et qui est seule capable de maîtriser les dérives de la mondialisation et de redonner à l'Europe une chance de peser de nouveau à l'échelle du monde.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Jusque-là, nous sommes d'accord !
M. Jean-Michel Baylet. Malheureusement, force est de constater que ce mécanisme découle plus de la volonté de garantir nos intérêts financiers et bancaires que d'une réelle solidarité entre pays membres de la zone euro.
Mme Éliane Assassi. Et voilà !
M. Jean-Michel Baylet. En effet, le considérant 5 du traité instituant le MES subordonne l'accès des États à ce mécanisme à l'adoption d'un autre traité intergouvernemental, le fameux traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, qui pourrait être signé cette semaine et qui imposera aux États l'inscription de la « règle d'or » sur l'équilibre budgétaire au sein de leur Constitution.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Mais c'est normal !
M. Jean-Michel Baylet. Peut-être, mais vous auriez pu y penser avant !
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. La solidarité appelle la responsabilité !
M. Jean-Michel Baylet. Or la gouvernance économique qui nous est proposée rime avec rigueur et n'est que punitive. De plus, elle ne nous paraît pas à même de désendetter la Grèce.
Adossé au TSCG, le MES sera vecteur d'austérité dans une telle mesure que toute reprise de la croissance apparaît impossible. Pis, l'Europe, en imposant le respect de règles budgétaires trop strictes, pousse irrémédiablement la Grèce dans la spirale de la récession. C'est pour cette raison que les radicaux de gauche se félicitent de l'engagement pris par François Hollande de renégocier, si les Français lui accordent leur confiance, ce traité dès le lendemain de l'élection présidentielle.(Applaudissementssur certaines travées du RDSE, du groupe socialiste et du groupe CRC. - Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Vincent Placé. Très bien !
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Il ne sera pas tout seul à négocier !
M. Jean-Michel Baylet. En tout cas, l'espoir est permis au regard des nombreuses solutions qui peuvent être mises en œuvre pour soutenir la croissance, croissance sans laquelle, bien sûr, les dettes ne se réduiront pas.
De longue date, les radicaux de gauche souhaitent doter l'Europe de moyens économiques renforcés, lesquels sont complètement absents des différents traités qui nous sont soumis aujourd'hui. Je pense notamment à une augmentation du budget communautaire permettant des politiques de relance sur le plan européen ou à la création d'eurobonds et d'un fonds de développement d'investissement émettant des obligations convertibles afin de soutenir des entreprises dans des secteurs d'avenir tels que les nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'énergie ou encore l'aérospatiale.
M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. Très bien !
M. Jean-Michel Baylet. Mes chers collègues, nous nous opposons à une rigueur aussi violente pour des populations déjà profondément marquées par quatre longues années de crise, car elle vient nécessairement nourrir une méfiance, si ce n'est un véritable rejet, à l'encontre de l'Europe.
Le MES, indissociablement lié au TSCG, représente un instrument d'austérité que nous ne pouvons soutenir. Il parviendra difficilement à remplir ses objectifs, faute d'une force de frappe financière suffisante, due notamment à l'absence de licence bancaire et au fait qu'il ne sera pas adossé à la garantie de la Banque centrale européenne. Or la sortie de crise passera nécessairement par une gouvernance économique commune. En cela, le projet de loi de ratification du traité instituant le Mécanisme européen de stabilité va dans la bonne direction, mais, malheureusement, j'y reviens, il ne fait qu'une partie du chemin.
Nous ne partageons pas cette vision de la politique économique européenne qui rend illusoire tout espoir de relance dans les pays bénéficiant de l'aide des États membres de la zone euro. Monsieur le ministre, je vous le répète donc, les sénateurs radicaux de gauche s'abstiendront sur ce texte.(Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste. - Exclamations sur les travées de l'UMP.)

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