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Discussions générales

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Intervention d'Anne-Marie Escoffier - nouvelle lecture

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Mme Anne-Marie Escoffier. Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les secrétaires d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, heureux les citoyens qui ignorent tout du travail parlementaire, heureux les citoyens qui ne se sont jamais préoccupés de ce jeu de navette, pourtant garant des principes de la démocratie !

Heureux sont-ils, ceux qui, avec naïveté, croient encore que de la confrontation de nos idées - de la bonne confrontation ! - sortent des solutions d'équilibre, illustrations de ces vertus républicaines que, je veux y croire encore, nous partageons tous dans cette Haute Assemblée. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. Roland Courteau. C'est bien dit !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Bravo !

Mme Anne-Marie Escoffier. Ils seraient déçus, ces citoyens, s'ils voyaient les conditions dans lesquelles nous avons examiné ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

M. Ronan Kerdraon. Tout à fait d'accord !

Mme Françoise Laborde. Absolument !

Mme Anne-Marie Escoffier. Ils ne comprendraient assurément pas comment, après les assurances que les ministres nous ont données sur la présentation d'un PLFSS rectificative destiné à tenir compte des avances faites par le Premier ministre quelques heures seulement avant le début de l'examen dudit texte - ils ne comprendraient donc pas le retournement auquel nous sommes confrontés.

M. Roland Courteau. Oui !

Mme Anne-Marie Escoffier. Je ne critique pas seulement la forme. Vous pourriez penser que c'est peu de chose. Je mesure et je comprends que le calendrier parlementaire nous contraint tous à agir par voie d'amendement gouvernemental. Mais, alors, pourquoi ne pas l'avoir admis directement ? Pourquoi avoir voulu jouer un faux apaisement qui revient comme un mauvais retour de flamme, cinglant, et qui déshonore notre travail parlementaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. Jean-Pierre Godefroy. Tout à fait !

Mme Anne-Marie Escoffier. J'ai toujours, dans ma courte vie d'élue, voulu croire que la vérité n'est pas plus entièrement sur les travées de droite que sur celles de gauche ; si elle doit exister, elle est une précieuse alchimie entre les deux, dans le parfait respect des valeurs de la République que nous disons tous, reconnaître. Quelle erreur de ma part, que d'illusions perdues ! (Exclamations sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

Parce qu'il y va autant de la forme que du fond, l'une et l'autre ont fonctionné sans égards pour le travail parlementaire. (Mme Gisèle Printz applaudit.)

Qui d'entre nous ici n'a pas compris l'absolue nécessité dans laquelle nous sommes de réduire nos dépenses, de chercher le retour à l'équilibre budgétaire le plus rapide, en même temps que le plus efficient et le plus efficace, sous réserve que l'effort soit également partagé entre tous les acteurs, de l'État aux différents agents économiques jusqu'aux bénéficiaires des dispositions à caractère social ?

Je ne suis pas sûre qu'il me soit utile de reprendre les termes de l'intervention conjointe de mon collègue Gilbert Barbier et de moi-même pour démontrer comment le PLFSS pour 2012 ignore ce principe d'égal partage de l'effort et comment il met à mal votre volonté, dont je ne doute pas, madame le ministre, de présenter un texte pleinement sincère.

Tout tend à prouver que le Gouvernement va d'atermoiements en atermoiements.

Mme Françoise Laborde. Ah oui !

Mme Anne-Marie Escoffier. Pour preuve, cette mesure consistant à instaurer un quatrième jour de délai de carence dans le secteur privé qui, à peine annoncée, a été retirée, peut-être sur la pointe des pieds. On ne fera que s'en réjouir !

Je citerai encore l'accélération d'un an du calendrier de la réforme des retraites qui montre, de façon éclatante, que cette réforme n'a pas trouvé sa pleine mesure et qu'elle a manqué le rendez-vous avec une vraie vision stratégique. (M. Jean-Pierre Godefroy applaudit)

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Exactement ! C'est un aveu d'échec !

Mme Anne-Marie Escoffier. J'ai encore du mal à comprendre, alors que la commission s'est efforcée de proposer des mesures tendant à réduire le déficit de près de 4 milliards d'euros, que vous rejetiez en bloc ces dispositions pour en adopter d'autres, qui limiteront les économies à 1,2 milliard d'euros !

M. Roland Courteau. Incroyable !

Mme Anne-Marie Escoffier. De contradictions en contradictions, d'approximations en approximations, je crains, madame la ministre, mesdames les secrétaires d'État, qu'en dépit de vos bonnes intentions, que nous apprécierons lors de l'examen des missions, vous n'ayez pas atteint votre objectif : celui d'un texte responsable et crédible.

M. Roland Courteau. C'est certain !

Mme Anne-Marie Escoffier. C'est pourquoi, dans sa très grande majorité, le groupe RDSE ne pourra pas vous suivre sur une voie qui n'est ni celle du progrès, ni celle d'une meilleure justice sociale ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

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