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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2010 _ mission Écologie, développement et aménagement durables

Question de madame Anne-Marie Escoffier

M. le président. Nous poursuivons les questions-réponses-répliques.

La parole est madame Anne-Marie Escoffier.

Mme Anne-Marie Escoffier. Madame la secrétaire d'Etat, ma question porte sur les antennes relais.

L’État, après les nombreuses mises en garde des spécialistes sur l’absence de précaution contre les rayonnements, les ondes électromagnétiques, magnétiques et, plus généralement, contre les champs magnétiques auxquels nous sommes exposés, s’est engagé, dans la loi portant engagement national pour l’environnement, à mettre en place un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques menées par des organismes indépendants.

Financés par un fonds indépendant alimenté par la contribution des opérateurs, il incombera alors à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, et à l’Agence nationale des fréquences, l’ANFR, de publier les résultats des mesures.

Au-delà, une synthèse des études scientifiques relative aux effets des champs électromagnétiques devrait être présentée par le Gouvernement au Parlement avant la fin de l’année 2009, c’est-à-dire dans quelques semaines.

Cet engagement du Gouvernement à apprécier les effets et les conséquences éventuelles de la prolifération des antennes relais sur la santé des Français s’inscrit en outre dans l’objectif du deuxième plan national santé-environnement portant sur la connaissance, l’anticipation, la prévention et la réduction des risques sanitaires liés à l’environnement, qui devrait être élaboré de manière concertée au plus tard à la fin de cette année.

Pourtant, madame la secrétaire d’État, il apparaît dans le budget présenté aujourd’hui que la part de financement et les modalités de recouvrement des montants nécessaires à mettre en œuvre ce plan national et le dispositif de surveillance sont modiques.

Est-ce à croire qu’il nous faut relativiser les effets des technologies nouvelles ?

L’engagement et la détermination du Gouvernement à faire adopter rapidement la loi Grenelle valaient, à mon sens, engagement à pourvoir en moyens financiers, matériels, humains et techniques l’ensemble des partenaires pour la mise en œuvre d’une véritable politique de santé-environnement.

C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je souhaite que vous précisiez, si ce n’est le montant chiffré du financement, tout du moins la part de budget que vous consacrerez au plan national santé-environnement, les modalités de recouvrement des fonds nécessaires à la création et au fonctionnement du dispositif d’évaluation et de surveillance des effets des ondes électromagnétiques.

Subsidiairement, dans quelle mesure le Gouvernement pense-t-il pouvoir respecter le terme de l’année 2009 pour présenter la synthèse et engager le plan national santé-environnement ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

M. Yvon Collin. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Vous posez deux questions, madame Escoffier : la question des antennes relais et celle du deuxième plan national santé-environnement, le PNSE 2.

S’agissant des antennes relais, nous avons présenté les conclusions de l’étude de l’AFSSET, qui montrent grosso modo l’absence de problème sanitaire identifié. En revanche des doutes importants persistent puisque 11 % des études pour la question du téléphone montrent l’existence d’un impact, notamment pour les enfants, d’où l’application du principe de précaution.

Concernant cette question antenne-ondes, nous tiendrons les objectifs qui sont fixés d’ici à la fin de l’année, soit décembre.

À l’issue de la table ronde sur les antennes et les ondes, nous avons pris l’engagement d’expérimenter la réduction des ondes dans certaines villes – sur les 280 villes postulantes, nous allons en choisir au plus une trentaine. Nous avons également pris l’engagement d’expérimenter de nouvelles modalités de concertation. Notre ministère y consacrera une enveloppe de 1 million d’euros. Je le précise, nous ne sommes pas les principaux financeurs de ce type de dispositif auquel participent également le ministère de la santé et le secrétariat à l’État à l’économie numérique.

Le plan national santé-environnement 2 représente environ 480 millions d’euros, dont 110 millions d’euros sont consacrés au volet « recherche » et une toute petite partie aux sujets que vous avez évoqués.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, pour la réplique.

Mme Anne-Marie Escoffier. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces indications, qui répondent à mon questionnement.

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