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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'an dernier, M. le rapporteur général et moi-même étions d'accord pour distinguer la bonne dette et la mauvaise dette. Or, aujourd'hui, seule demeure la mauvaise dette, et M. Fourcade a ouvert, reconnaissons-le, des perspectives peu réjouissantes.

Ma plaidoirie sera un peu différente de celle de la plupart des orateurs qui m'ont précédé. Même si j'ai beaucoup apprécié votre rapport, monsieur le rapporteur général, je veux introduire une nouvelle idée dans notre débat. En fait, notre pays est confronté à un problème de compétitivité. Il est pris en étau entre les pays à bas coût salarial, au premier rang desquels figure la Chine, et le dollar, monnaie des États-Unis, sur laquelle le yuan est indexé. Et il ne peut pas sortir de cette tenaille dans l'Europe des Vingt-sept, dans l'Europe de Lisbonne, avec un euro qui s'envole et qui pèse sur sa compétitivité.

Cette mauvaise dette, qui résulte très largement du cumul du déficit budgétaire et des amortissements de dette, reflet des déficits passés, la France ne peut pas la résorber faute d'afficher le taux de croissance qui le lui permettrait.

Au total, la dette de l'État atteindra 1 142 milliards d'euros à la fin de cette année et probablement 1 258 milliards d'euros à la fin de 2010. Si l'on ajoute à cette dette tous les éléments devant être pris en compte, elle représente aujourd'hui 77 % du PIB et en représentera 84 % en 2010.

Dans l'histoire de la dette publique, c'est le deuxième envol spectaculaire, après celui qui avait suivi la réunification allemande et la signature du traité de Maastricht, période à laquelle, pour s'aligner sur le mark au prix de taux d'intérêt assassins, la France a, en quelque sorte, cassé sa croissance et permis l'ascension de sa dette de 26 points de PIB. Cette fois-ci, en trois ans, nous en sommes à 17 points.

Ce deuxième envol spectaculaire, dû pour l'essentiel à la récession et aux moins-values fiscales, doit inspirer trois choix clairs.

Tout d'abord, un peu de courage, une remise en cause vigoureuse des niches fiscales,...

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Très bien !

M. Jean-Pierre Chevènement. ... des exonérations abusives, du bouclier fiscal, véritable défi à l'esprit de justice. Notre pays doit être convié à l'effort et il y répondra si, naturellement, la condition élémentaire suivante est remplie : que l'effort soit équitablement partagé.

Aujourd'hui, la France s'appauvrit ; il y a de plus en plus de riches très riches, mais surtout de plus en plus de pauvres très pauvres. La solidarité manque au rendez-vous, signe que quelque chose ne tourne pas rond dans notre République et, plus largement, dans l'Europe de Lisbonne, où la première des libertés est celle des capitaux et la dernière, celle des travailleurs.

Au moins 50 milliards d'euros manquent à l'appel. Naturellement, prisonnier du système euro, notre pays est contraint de subventionner les charges sociales des entreprises. Tout cela traduit bien le dérèglement général du système.

Bien évidemment, il ne s'agit pas de casser la reprise. Il faut laisser agir les grands programmes de soutien à l'économie. La reprise n'est pas assez affermie aujourd'hui pour qu'on se lance dans des politiques de réduction de la demande publique, comme nous y incitent des doctrinaires à courte vue, empressés de remonter sur le piédestal d'où la crise les avait fait tomber l'hiver dernier.

J'évoquerai rapidement la Commission européenne, les « clous » de Maastricht, M. Trichet, la remontée prochaine des taux d'intérêt, mais regardons la situation : la France n'est pas encore sortie de la crise. Sa dette est faramineuse, même si celle des États-Unis est bien supérieure, s'élevant à plus de 12 000 milliards de dollars, c'est-à-dire huit ou neuf fois celle de notre pays. Et, au sein de la zone euro, la France est largement dépassée par l'Italie, la Belgique, la Grèce.

Sa situation risque de se dégrader vis-à-vis de l'Allemagne. J'observe toutefois que, en ce qui concerne les primes de risque, nos deux pays sont à peu près au même niveau. Néanmoins, le Premier ministre n'a pas eu tort de rappeler que nous ne pouvions pas laisser se créer un écart excessif d'endettement avec l'Allemagne.

Je constate cependant que c'est ce pays qui impose ses choix et je rappelle qu'il a adopté un amendement constitutionnel tendant à limiter à 0,35 % du PIB le déficit budgétaire à compter de 2016.

Il y a tout de même là la marque d'une cruelle absence de politique économique au niveau de la zone euro.

Ne cassons pas la reprise à peine entamée. Au contraire, et c'est le troisième choix qui me paraît s'imposer, l'État ne doit pas restreindre le grand emprunt à 17 milliards d'euros une fois déduits les remboursements des banques. Le grand emprunt peut, en effet, être de la bonne dette, à condition qu'il soit bien utilisé !

Mme la présidente. Veuillez conclure, cher collègue.

M. Jean-Pierre Chevènement. J'ai lu le rapport de MM. Juppé et Rocard. Je ne suis pas satisfait. Il contient beaucoup de préconisations dont le « retour » économique n'est nullement assuré. Je n'y trouve rien pour renforcer la compétitivité industrielle du pays, rien sur le fonds stratégique d'investissement, rien qui permettrait de consolider nos points forts : l'énergie, les transports, les industries agroalimentaires. Il mentionne par ailleurs deux mesures pour les PME, mais elles sont insuffisantes.

Ce n'est pas ainsi que l'on armera nos entreprises pour la course en haute mer, c'est-à-dire pour la conquête de parts de marché à l'exportation ! Nous sommes loin d'une grande politique de salut public qui ferait un peu plus de bonne dette et prendrait vraiment les moyens de réduire la mauvaise ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l'Union centriste, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste. - M. Jean-Pierre Fourcade applaudit également.)

 

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