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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intevrention de madame Anne-Marie Escoffier

M. le président. J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe.

Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour ce budget annexe.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de cinq minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette mission ne fait pas recette, et pourtant… (Sourires.) Même si le budget des publications officielles et information administrative n’est pas le plus couru des budgets de l’État, il n’en offre pas moins un réel intérêt !

Il faut bien le reconnaître, le Journal officiel constitue, depuis plus d’un siècle – même si le support papier tend aujourd’hui à laisser la place au support informatique ! –, l’une de ces traditions républicaines auxquelles nous sommes tous particulièrement attachés, élus comme fonctionnaires, de façon presque charnelle, oserai-je dire, dans la mesure où il est la mémoire vivante des lois et des débats du Parlement.

Il en va d’ailleurs de même pour la Documentation française, dont la contribution à la vie de la nation, même si elle est plus récente, n’a plus à démontrer sa valeur et son efficacité.

Ce budget prend précisément, cette année, une coloration particulière, puisque la révision générale des politiques publiques, suivant du reste une recommandation préconisée voilà près de quatre ans par la Cour des comptes, a permis la fusion de ces deux organismes. Ces derniers seront donc réunis à partir du 1er janvier 2010 sous le nom de « Direction de l’information légale et administrative », avec l’objectif ô combien légitime d’optimiser l’offre de services aux usagers, en rassemblant les potentialités de chacune des deux anciennes directions et de réduire le coût des services, en instaurant des collaborations dans leurs domaines respectifs.

Sur ce point, je relève que les CIRA, les centres interministériels de renseignements administratifs, autrefois éclatés sur l’ensemble du territoire, se trouvent aujourd'hui réunis à la suite d’une évaluation qui a démontré la pertinence de la mise en commun de leur action.

Il va sans dire que je souhaite longue et belle vie à cette nouvelle direction, tout en espérant que la réduction des effectifs, négociée avec les partenaires sociaux, ne remette nullement en cause ses missions de service public. Sur ce point, je suis en parfaite harmonie avec M. le rapporteur spécial.

Dans un contexte général de baisse des ressources, il convient également de veiller à ce que les personnels, confrontés à la dure évolution des métiers de l’imprimerie, ne fassent pas les frais d’une gestion par trop comptable des futures activités de ladite direction, l’une de ces gestions où l’absence de considération humaine provoque trop souvent des drames, comme on l’a vu dernièrement dans d’autres secteurs.

Le budget qui nous est présenté ce soir, en augmentation de 2,4 % en autorisations d’engagement, mais en baisse de 1,6 % en crédits de paiement, est en grande partie financé par les recettes des annonces légales, avec 157 millions d’euros attendus pour 2010, qui sont articulées autour de l’édition et de la diffusion légale ainsi que de l’édition et de la diffusion administrative.

On peut constater que l’invasion de l’informatique et d’internet a entraîné une baisse du support papier, ce qui a une incidence sur les recettes. Néanmoins, celles-ci devraient logiquement augmenter si la future direction de l’information légale et administrative devient l’organisme de référence que ses créateurs ont souhaité. Elle devrait, à l’avenir, capter une grande partie du marché des impressions – vous avez d’ailleurs évoqué, monsieur le rapporteur spécial, l’achat d’une nouvelle rotative ! – des administrations et organismes publics.

C’est donc un pari sur l’avenir qui se décide, ce soir, dans ce domaine, et la représentation nationale ne peut que le tenir, puisque la réforme du Journal officiel et de la Documentation française vise à parvenir à une plus grande efficacité, programme auquel nous ne pouvons que souscrire.

En conséquence, le groupe du RDSE émet un avis très favorable sur ce budget. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de lUnion centriste et de lUMP.)

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