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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

M. le président. J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe.

Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour cette mission.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.

La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec la mission « Sécurité civile », nous entrons dans un domaine d’actions multi-partenariales, au sein même de l’État mais aussi avec les collectivités territoriales et le monde des entreprises.

Ce multi-partenariat complexifie assurément la lisibilité du budget de la mission « Sécurité civile ». Dès lors, relever une augmentation de 1,8 % de son budget ne traduit pas pleinement la réalité des efforts faits par les uns et les autres au bénéfice de la sécurité civile.

Je voudrais, à mon tour, souligner combien sont nécessaires ces efforts en faveur de personnes et de services dont la vocation unique est l’aide et le secours aux personnes et aux biens et qui font don sans compter de leur disponibilité, de leur compétence, parfois de leur vie, pour remplir cette mission. L’altruisme poussé jusqu’à l’extrême mérite bien notre hommage.

Je ne veux pas revenir ici sur les enveloppes budgétaires réservées à chacun des deux programmes, sauf à relever les difficultés supplémentaires que ne manqueront pas de supporter les conseils généraux, compte tenu de la modestie des dotations du Fonds d’aide à l’investissement. (M. le rapporteur spécial acquiesce.)

Je n’ignore pas que ce fonds d’aide, après avoir été réorienté, a désormais prioritairement pour objet le financement de moyens lourds ou/et structurants : améliorer la coordination interservices, mettre en place des plates-formes communes d’appels d’urgence, généraliser le réseau ANTARES, soit autant de domaines d’intervention « fléchés », en quelque sorte, pour l’obtention d’une aide en provenance de ce fonds. Or, du fait de la baisse de 4,7 % de ce fonds en 2010 et des contraintes techniques imposées par l’État, les SDIS n’auront d’autre ressource que de quémander auprès des collectivités les moyens financiers indispensables pour répondre à leurs obligations.

Je voudrais évoquer, monsieur le secrétaire d’État, au-delà des problèmes strictement budgétaires – même si mes questions auront ou ont des incidences budgétaires ! –, un problème structurel et un problème opérationnel.

L’organisation territoriale de l’État s’est faite autour de trois niveaux, définis par la loi : la région, le département et l’arrondissement. Néanmoins, les services chargés de la sécurité des personnes et des biens dépassent, pour des raisons de gestion et de bon exercice de leurs missions, ces périmètres, et adoptent plus généralement le périmètre zonal, qu’ils partagent avec les militaires de la défense.

Une question très concrète se pose : comment concilier, avec la meilleure efficacité, l’exercice de missions complémentaires assumées par des personnels de ressorts géographiques très différents ? Se posent, en effet, des problèmes de responsabilité, de prise en charge d’indemnités de déplacement, de commandement …

Je veux soulever un autre problème, celui des centres opérationnels. La « gestion de crise » est devenue une thématique récurrente, tant se sont multipliées les crises de toute nature, d’origine météorologique, sociétale ou environnementale.

Le ministère de l’intérieur, en tant que chef de file, s’est donné pour objectif non seulement d’équiper toutes les préfectures d’un centre opérationnel adapté à cette nouvelle forme de gestion, mais aussi d’intensifier la sensibilisation des populations sur les différents risques, par exemple le risque NRBCE, c’est-à-dire nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif.

L’effort à conduire dans ce domaine est considérable, et tant financier qu’humain. Il s’est déjà traduit par l’adoption d’un principe, celui de la création du Centre national d’alerte aux tsunamis pour l’Atlantique Nord-Est et la Méditerranée occidentale, qui va mobiliser des sommes conséquentes sur plusieurs années.

Il s’est traduit aussi par la création d’un centre opérationnel interministériel dans les locaux mêmes du ministère de l’intérieur, place Beauvau, une implantation qui se substitue au site tout récent, me semble-t-il, d’Asnières.

Je sais, monsieur le secrétaire d’État, tout l’intérêt que vous portez à la sécurité civile, et votre attachement à ses personnels. Avec mes collègues du RDSE, nous sommes confiants dans votre volonté d’accompagner la modernisation et l’efficacité de ce service. C’est pourquoi nous voterons ce budget. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de lUnion centriste et de lUMP.)

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