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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Provisions » du projet de loi de finances pour 2010 nous emmène bien loin des démarches budgétaires traditionnelles, puisque nous côtoyons le virtuel, à cent lieues des analyses budgétaires prévisionnelles rigoureuses des autres missions.

Au demeurant, c’est très normal, puisque, par nature, ces provisions ont vocation à répondre à l’imprévisible, à l’inattendu, à l’exceptionnel. Elles regroupent les crédits destinés à couvrir des dépenses dont on ignore totalement ce qu’elles pourront être au moment du vote de la loi de finances

Comme l’a fait observer M. le rapporteur spécial, des deux dotations programmes qui composent cette mission, seule est abondée la dotation du programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles », celle du programme « Provision relative aux rémunérations publiques » ne faisant l’objet d’aucune demande de crédits.

On ne peut que se féliciter de cette présentation, qui traduit une saine gestion des dépenses de personnel au sein d’administrations attachées à définir aussi précisément que possible les enveloppes budgétaires nécessaires à ce poste.

Comme l’a rappelé M. le rapporteur spécial, le programme 552 « Dépenses accidentelles et imprévisibles » participe le plus souvent au financement d’opérations relevant de la solidarité nationale, qu’il s’agisse de catastrophes naturelles ou de rapatriements de ressortissants français mis en danger à l’étranger.

Sur ce programme avait été imputée une réserve de budgétisation de 600 millions d’euros en 2010, pour abonder exceptionnellement les crédits des missions du budget général. La plus large part de cette réserve – 479 millions d’euros – ayant été a priori répartie, les crédits restants – 120 millions d’euros –, en forte augmentation par rapport aux exercices antérieurs, sont donc affectés au programme 552.

Rien ne permet de dire, à ce point d’élaboration du budget, que la totalité de cette provision sera nécessaire. Ni en 2007, ni en 2008 l’enveloppe n’avait été consommée intégralement. Elle l’avait été à 35 % en 2007, à 25 % en 2008 ; en 2009, le taux de consommation devrait approcher 46 %, en raison, à titre d’illustration de ce type de dépenses, de la vaccination contre la grippe A H1N1. S’il s’agit bien, de façon irréfutable, d’une dépense imprévisible, il reviendra au projet de loi de règlement de l’année 2009 de donner un avis sur l’utilisation des fonds affectés à ce programme et d’en vérifier le caractère imprévisible, accidentel ou exceptionnel. Dans l’immédiat, il nous incombe seulement d’entériner le niveau de la provision tel que proposé.

Si les membres du groupe du RDSE entendent se montrer vigilants lors de l’examen du projet de loi de règlement, ils voteront aujourd’hui les crédits de la mission « Provisions ». (Applaudissements sur les travées du RDSE et de lUMP.)

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