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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

M. le président. Je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Je rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.

Dans la suite du débat, la parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous tous ici dans l’hémicycle, tous sur notre territoire et au-delà, citoyens jeunes ou plus âgés, reconnaissons les vertus fédératrices, socialisantes, véhiculées par l’adhésion et le soutien à une association, une équipe ou un club sportif.

Licenciés ou spectateurs, peu importe, chacun s’accorde à admettre les valeurs positives du sport et du monde associatif, vecteurs de cohésion, de mixité et d’insertion, pour reprendre les propos de notre rapporteur, valeurs qui sont si nécessaires dans un monde en crise comme le nôtre.

La Coupe du monde de 1998 et la consécration mondiale de l’équipe nationale de football sont deux beaux exemples de cette unité nationale et fraternelle. Nul n’oubliera la liesse, la fraternité de tout un peuple qui ne semblait pas alors préoccupé de questions d’identité nationale.

Le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2010 paraît de prime abord satisfaisant, puisqu’il est globalement en augmentation de 7 %. Mais il faut analyser la répartition des 849,4 millions d’euros de ce budget, qui se décompose en trois programmes : « Sport », « Jeunesse et vie associative », le dernier étant un programme que je qualifierai de logistique des deux programmes précédents.

En ce qui concerne le programme « Sport », on constate d’emblée une baisse de plus de 7 % des crédits de paiement, une baisse qui se manifeste plus particulièrement dans le sport pour tous, alors que le sport de haut niveau est privilégié. Dans la répartition des compétences intervenue dans ces deux domaines, l’État s’est gardé la charge du pilotage national, le soutien aux fédérations, le « tutorat » – en quelque sorte – du sport professionnel, laissant au CNDS, le Centre national pour le développement du sport, le pilotage territorial, celui du « sport pour tous ». À l’État, un budget de 182 millions d’euros, en hausse de 11 % pour financer la politique de soutien au sport de haut niveau ; au CNDS, une subvention de 10,1 millions d’euros pour la promotion du sport pour tous !

Ces chiffres bruts, qui ne tiennent pas compte des autres recettes dont disposera le CNDS, en disent long sur la vision élitiste que l’on a encore trop souvent du sport.

Dans cette approche, le CNDS devient l’opérateur exclusif pour le soutien aux actions territoriales et tire ses ressources de recettes affectées dont on souhaiterait qu’elles soient mieux assurées et moins aléatoires. C’est le cas, en particulier, de la probable contribution nouvelle de 1,3 % sur les mises jouées sur les paris sportifs de la Française des jeux.

Sans aller plus avant dans l’examen du budget du sport, je voudrais relever l’intérêt de mener une évaluation approfondie de l’ensemble des dispositifs concourant à la promotion du sport, qu’ils soient de la compétence de l’État ou de celle du CNDS : il en va de la crédibilité du sport professionnel et de ses institutions – INSEP, l’Institut National du sport et de l’éducation physique, et CREPS, les centres régionaux d’éducation physique et sportive, en particulier – autant que du sport amateur.

Quant au programme « Jeunesse et vie associative », il progresse de façon conséquente : le Gouvernement, alerté dans le passé par la faiblesse des crédits qui lui étaient consacrés, a augmenté ce budget de plus de 60 %, le portant à près de 193 millions d’euros en autorisations d’engagement et à un montant légèrement supérieur en crédits de paiement.

Il se décompose en trois actions, que je ne rappellerai pas ici, mais que nous connaissons tous. Toutes trois sont autant les unes que les autres essentielles au développement d’une politique qui participe pleinement à l’effort de solidarité nationale que nous aimerions tant voir partagé.

Monsieur le haut-commissaire, vous accepterez cependant, j’en suis sûre, que je mette davantage l’accent sur la première action dans laquelle le groupe auquel j’appartiens, le RDSE, est particulièrement impliqué : je veux parler du service civique, ce dispositif proposé à la Haute Assemblée tout dernièrement, que nous avons adopté à l’unanimité.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Moins une voix !

Mme Anne-Marie Escoffier. Exact, monsieur le haut-commissaire ! Le service civique se voit affecter 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au titre de 2010. Certains esprits chagrins feront observer que cette proposition de loi n’est pas encore inscrite à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale et qu’il est peu probable que l’enveloppe tout entière puisse être utilisée.

Tel n’est pas mon avis quand on mesure l’intérêt de ce dispositif très novateur, lequel, à peine connu, a suscité un vif intérêt. La détermination et la volonté du Gouvernement, particulièrement les vôtres, monsieur le haut-commissaire, conjuguées à celles du Parlement devraient permettre d’atteindre l’objectif de recrutement de 10 000  volontaires pour 2010.

S’agissant encore de ce programme, je voudrais souligner la nécessité de maintenir au moins au même niveau les crédits du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire qui sont, bien souvent, la seule ressource des associations pour employer un salarié. Comment en effet comprendre une réduction des crédits alors que, au même moment, se trouve conforté le fonds d’expérimentation pour la jeunesse, lequel sert à financer les projets pluriannuels animés, justement, par les mêmes salariés de ces associations ?

Je ne saurais trop dire combien serait mal comprise par les collectivités territoriales toute politique qui conduirait à amenuiser les capacités d’initiative du monde associatif, lequel devrait alors être soutenu par ces mêmes collectivités se substituant à l’État. Et cela au moment même où elles mesurent avec inquiétude la réduction de leurs budgets !

Madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, je pense que, sur le budget de cette mission, vous aurez mesuré nos craintes : crainte face à une politique qui se cherche tant dans le domaine du sport, que dans celui de la jeunesse et de la vie associative ; crainte face à un budget dont l’augmentation n’est due qu’à deux démarches, certes innovantes et essentielles, les autres actions de la mission voyant leur niveau d’intervention réduit. Vous avez reconnu, madame la secrétaire d’État, que ce budget est équilibré, établi dans un contexte de crise économique.

Les membres du groupe du RDSE comprennent bien vos contraintes, mais ils auraient vraiment souhaité que votre budget soit à la hauteur de vos ambitions. Dans ces conditions, ils ne pourront que s’abstenir sur les crédits de cette mission.

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