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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur François Fortassin

M. le président. J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe.

Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour cette mission.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de cinq minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission dont nous allons débattre revêt une importance singulière au regard de la symbolique qu’elle représente. Il s’agit en effet du train de vie du pouvoir, et je songe non pas aux moyens alloués aux assemblées, ou au Conseil constitutionnel, mais surtout à ceux de la présidence de la République.

Les termes forts n’ont pas manqué, comme la « moralisation » ou encore les « valeurs républicaines » qu’il faudrait « moderniser », mais il est évident que nous ne nous y retrouvons pas. Car, pour notre part, nous considérons que tous les citoyens qui assument des responsabilités importantes, a fortiori le premier d’entre eux, ont un devoir de modestie et d’exemplarité. Là, nous sommes assez loin du compte !

Le Président de la République, une fois élu, nous a dit, après quelques jours de vacances bien mérités, qu’il voulait faire toute la transparence. Cela s’est traduit par une augmentation très sensible du budget de la Présidence... On nous a expliqué que cette majoration intégrait totalement la réalité des crédits jusque-là externalisés. Mais où est la cohérence ?

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Ce n’est pas le même périmètre !

M. François Fortassin. Nous avons voté une certaine somme, 16 millions d’euros en 2008, et nous nous apercevons qu’il en a été consommé 24 millions ! Transparence ? Attention ! Moralisation ? Pas évidente...

Toujours au nom de cette même « modernisation » et des valeurs républicaines que l’on pourrait qualifier de « revisitées », on nous parle d’un débat sur l’identité nationale, laquelle serait fondée sur un triptyque très simple : sécurité, immigration, identité. On est assez loin de certaines valeurs républicaines traditionnelles, au premier rang desquelles je place la laïcité !

Alors, me direz-vous, quel est le lien avec l’examen des crédits ? C’est là où j’aborde le problème de ces 3 millions d’euros pour des sondages qui n’ont d’autre objet en réalité que de mettre en valeur l’action du chef de l’État.

Ce n’est pas convenable, et ce d’autant moins que l’on veut aussi – ne nous y trompons pas ! – séduire un électorat dont le moins que l’on puisse dire est que les valeurs républicaines ne constituent pas ses vertus cardinales, sans aller très loin, d’ailleurs, dans l’identification de ce type d’électorat.

Pour ma part, je réfute ce « modernisme ». On ne peut pas opposer, d’un côté, ceux qui seraient accrochés à des valeurs dépassées, accusés et stigmatisés comme tels, et, de l’autre, ceux qui seraient « modernes ». Car notre histoire a connu des épisodes assez sinistres de ce point de vue.

N’oublions pas – nous allons fêter le soixante-dixième anniversaire de leur acte de résistance – ces quatre-vingts qui refusèrent d’accorder les pleins pouvoirs à Pétain. De quoi furent-ils accusés ? Précisément d’être des passéistes, quand le modernisme nous engageait, disait-on alors, dans une révolution nationale… On sait ce qu’il est advenu de cette « révolution nationale » !

Je ne voudrais pas être un oiseau de mauvais augure et je ne souhaite pas, bien entendu, que des idées qui paraissent à cette heure très généreuses, même si elles sont un peu trop simplistes, nous engagent dans ce type de débat, d’autant que, nous le disons très clairement, nous serons tout à fait partie prenante de cette identité nationale, mais sous-tendue par une conception humaniste et laïque, et par une grande tolérance, aussi.

On exige beaucoup de nos compatriotes, qui souffrent énormément. Or l’exemplarité n’est pas au rendez-vous.

On nous explique aussi que ces dépenses, quelquefois somptuaires, sont inhérentes à la grandeur et au prestige de la France. Moi qui n’ai jamais été gaulliste, je n’en suis que plus à l’aise pour vous citer un contre-exemple : la France à l’époque du général de Gaulle, me semble-t-il, n’avait pas à rougir de l’image qu’elle donnait de sa grandeur ; pour autant, les dépenses du chef de l’État, alors, étaient des plus modestes.

Nous souhaitons donc plus de modestie dans l’affichage, voire dans les chiffres, car on ne peut pas demander des économies, au demeurant normales, à ceux qui, quotidiennement, participent à l’exercice de missions de service public, sans que l’exemple vienne d’en haut.

Tel est le message que je souhaitais vous adresser ce soir, mes chers collègues.

Mais je terminerai sur une note un peu plus plaisante. (Exclamations amusées au banc des commissions.)

Il est tout de même un domaine où les crédits doivent être en diminution, si l’on en croit la rumeur : les frais de bouche ! À l’évidence, le Président de la République, homme de petit appétit et grand buveur d’eau, doit être moins dépensier que son prédécesseur, qui était, lui, doté d’un solide appétit et appréciait la Corona ! (Sourires.)

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