Accueil » Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur Aymeri De Montesquiou

Mme la présidente. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou. « Face à une mondialisation qui monte, un chômage qui s’accroît, moi, je tourne le dos aux sceptiques sourds et aux enthousiastes naïfs. Je prends le parti des architectes et je propose que nous travaillions ensemble. » L’analyse de Jacques Delors est toujours aussi pertinente, particulièrement dans le cadre d’un débat sur le prélèvement européen et de la réflexion qui doit s’engager prochainement sur les perspectives financières de l’après 2013.

Beaucoup de nos concitoyens subissent durement la crise. Certains s’interrogent sans doute sur les sommes consenties par la France à un projet européen dont ils ne ressentent pas les bénéfices et doutent de l’efficacité. Plus de 18 milliards d’euros prélevés cette année, ce sont sans doute pour certains autant de moyens perdus pour notre économie.

Mes chers collègues, il est de notre devoir de leur rappeler ce que l’Europe nous apporte, sans tomber dans l’éternel débat du retour des crédits communautaires sur notre territoire. Fort heureusement et de toute évidence, la notion de solde net ne résume pas à elle seule tout ce qu’un pays comme la France retire de son appartenance à l’Union européenne. Il faut prendre en considération toutes les opportunités qu’offre l’accès libre au premier marché du monde. L’Europe est enfin en mesure de s’imposer durablement comme un véritable acteur global, initiateur, hier, du G 20 à Pittsburgh et, demain, du sommet de Copenhague, et ce faisant, tempérant les excès éventuels de la mondialisation.

Songeons aux conséquences de la crise financière sur les économies européennes si l’Union monétaire n’avait pas été réalisée !

M. Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes. Absolument !

M. Aymeri de Montesquiou. Sans l’euro, sans la Banque centrale européenne, sans les mesures qui ont été prises sous présidence française, c’eût été un désastre !

Si l’on peut toujours regretter ses lacunes, l’Union mérite sans aucun doute l’effort que la France lui consent sur son budget. Pour autant, ce prélèvement européen ne doit pas être un chèque en blanc. Il nous impose d’être vigilants.

La France doit s’impliquer fortement dans cette réflexion sur les perspectives financières après 2013 et faire entendre ses vues dans le cadre d’une stratégie collective.

Chacun s’accorde sur la nécessité d’une réforme ambitieuse du budget européen ; son caractère trop rigide ne le rend pas réactif en temps de crise. L’Europe a dégagé 5 milliards d’euros sur 2009 et 2010 pour financer un plan de relance économique. Cette somme, qui représente 1,5% de son PIB, peut paraître insuffisante, d’autant plus que l’absence de coordination des plans nationaux a pu favoriser des effets pervers, comme les primes à la casse dans le secteur automobile.

Le financement du budget européen, on le sait, n’est pas satisfaisant. Avec le temps, on a basculé, insidieusement et sans réel débat politique, d’un budget financé par des ressources propres, dont le principe était inscrit dans le traité de Rome, à un budget financé par des contributions des États membres. Ce système exacerbe les égoïsmes nationaux, amenant chacun à faire le détestable calcul coûts-bénéfices de sa participation.

M. Denis Badré, rapporteur spécial. Tout à fait !

M. Aymeri de Montesquiou. Les conséquences inhérentes à cet état d’esprit font que, d’année en année, de nombreux pays ont obtenu des régimes particuliers.

Le budget européen s’est dégradé en une construction inégalitaire, antidémocratique et totalement illisible. Quelles pistes de travail la France peut-elle proposer dans le cadre de sa réforme ? Pour ma part, je suis favorable à un impôt à l’échelle européenne. Il serait de nature à renforcer chez les citoyens un sentiment d’appartenance à notre communauté et, dans les institutions communautaires, l’exigence de résultats.

Cette révolution fiscale doit bien sûr s’étaler dans le temps. Elle nécessiterait une forte communication médiatique afin que les citoyens soient convaincus qu’il s’agit d’un impôt de substitution et non d’un impôt supplémentaire. Une taxation des transactions financières serait sûrement l’impôt le plus indolore et le plus équitable, car les pays les plus riches seraient les plus taxés.

J’en viens aux dépenses.

Les axes d’action prioritaires – renforcement de la compétitivité européenne, changement climatique, régulation financière, sécurisation des approvisionnements énergétiques, hausse des flux migratoires – nécessiteront immanquablement une augmentation mécanique du budget communautaire.

Aujourd’hui, les dépenses de l’Union européenne ne financent pas une véritable stratégie, il s’agit plus d’un saupoudrage de moyens, sans réelle projection vers le futur. Il est évident que l’Union devra réorienter ses dépenses, en investissant massivement dans une économie de la connaissance. C’est indispensable pour développer la compétitivité de l’Union, seule à même d’apporter croissance et emplois, tout en privilégiant une politique européenne de l’énergie et des transports.

Elle devra aussi construire une véritable politique industrielle fondée sur des projets de coopération renforcée. L’Europe a une vision trop dogmatique du concept de concurrence libre et non amendée. Comment pourrions-nous lutter à armes égales avec les États-Unis, le Canada, le Japon et l’Asie en général qui n’hésitent pas à soutenir leurs industries nationales ?

Nous devons aussi considérer que l’agriculture s’inscrit dans un projet d’avenir et que cette réorientation des dépenses ne doit pas se faire à son détriment. L’agriculture est un gage d’indépendance et de sécurité alimentaire. Elle assume aussi une fonction primordiale d’aménagement de notre territoire et peut répondre au défi de la performance énergétique, avec les biocarburants. Enfin, elle contribue à faire du secteur de l’agroalimentaire l’une des industries les plus dynamiques en Europe.

Certes, la PAC ne peut se légitimer dans son seul pré carré et dans une stratégie de préservation des acquis. Pour nous, l’année 2013 devra sonner l’heure, non de son démantèlement, mais de sa refondation autour d’objectifs cohérents et de moyens d’action renouvelés.

Pour conclure, je voudrais vous interroger sur deux points, monsieur le secrétaire d'État.

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, que nous souhaitons ardemment au groupe du RDSE, aura un impact sur l’organisation des dépenses d’administration. Où en sont les négociations ? Comment sera financé le futur service d’action extérieure ? Aura-t-il un budget distinct ou sera-t-il rattaché à la Commission, comme semble le souhaiter le Parlement européen ?

Par ailleurs, le Président de la République a clairement affirmé : « La France n’acceptera pas que l’euro supporte seul le poids des ajustements. » Protecteur en temps de crise, l’euro fort peut être un handicap au moment de la reprise. L’Europe est finalement prise en étau entre la concurrence des pays à bas salaires, et les dévaluations compétitives du dollar et du yuan. Quelle est votre position à ce sujet ?

La France devra négocier durement sur toutes ces questions dans les « grandes manœuvres » qui s’annoncent. Monsieur le secrétaire d'État, entendez Charles Cogan, mettez « l’élégance, l’éloquence, le panache français, [...] se traduisant dans l’arène politique et diplomatique par des actions audacieuses et parfois téméraires » au service de l’Europe ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de lUnion centriste et de lUMP.)

<<< Revenir à la liste