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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur Robert Tropeano

M. le président. La parole est à M. Robert Tropeano.

M. Robert Tropeano. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, d’année en année, le budget des anciens combattants ne change pas ; il est pratiquement toujours le même.

Comme les années précédentes, il continue d’être à la baisse : moins 47,5 millions d’euros pour cette année et moins 110 millions d’euros en crédits de paiement, conformément à la programmation des dépenses.

À la lecture de ce budget, le constat qui s’impose est celui de la disparition progressive d’une volonté politique de la reconnaissance et de la réparation due aux anciens combattants.

Je rappelle pour mémoire les propos que je tenais l’an dernier à votre prédécesseur : « Maintenir le budget précédent aurait permis de répondre favorablement aux attentes des anciens combattants. » Monsieur le secrétaire d’État, il s’agit aujourd’hui d’une occasion manquée !

Avec ce projet de budget, la diminution des crédits qui se poursuit ne nous étonne pas et ne peut que nous inquiéter. Il faut reconnaître que les objets de crispation sont nombreux et récurrents d’une année sur l’autre.

Toutefois, nous ne pouvons que prendre acte de la progression de deux points d’indice de la retraite du combattant, tout en regrettant que cette mesure ne soit applicable qu’au 1er juillet, en lieu et place du 1er janvier, contrairement à ce que vous avez déclaré à l’Assemblée nationale. Il s’avère que les pensions ne sont payées qu’à terme échu. De ce fait, elles ne sont versées qu’au 1er janvier de l’année suivante. Un tel glissement est fortement préjudiciable aux anciens combattants. Il serait donc souhaitable que ce dispositif soit mis en application au 1er janvier de l’année qui vient.

On ne peut que le déplorer, rien n’est prévu pour revaloriser l’allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis. Le montant du revenu garanti, qui sera relevé de 750 euros à 810 euros, se situe toujours en dessous du seuil de pauvreté.

L’année dernière, j’avais interrogé votre prédécesseur sur le plafonnement de la retraite mutualiste. Cette rente doit être revalorisée, car, pour un certain nombre d’anciens combattants, il est parfois difficile d’atteindre le plafond de cotisations, en raison de l’insuffisance de leur pouvoir d’achat.

Il serait également nécessaire d’abaisser de 75 à 70 ans l’âge d’accès à la demi-part fiscale accordée aux anciens combattants.

Quand réglerez-vous définitivement la question de la reconnaissance de la campagne double ? Un rapport du Conseil d’État avait émis un avis favorable sur cette question. L’un de vos prédécesseurs avait annoncé, voilà deux ans, que des études complémentaires étaient nécessaires. Où en sommes-nous ? Il est urgent d’aboutir, ce débat ne datant pas d’hier. Il s’agit avant tout de rétablir une égalité de traitement entre toutes les générations du feu.

Par ailleurs, qu’en est-il de la décristallisation des pensions civiles et militaires des anciens combattants ayant servi la France mais devenus étrangers après la décolonisation ?

Qu’en est-il des victimes d’actes de barbarie nazie, notamment des orphelins dont les parents sont morts pour la France du fait de la Seconde Guerre mondiale et des orphelins des otages et des résistants ?

La demande récurrente, de la part de diverses associations, d’extension du dispositif d’indemnisation n’est toujours pas satisfaite. Nous sommes en attente des conclusions qui devraient être rendues par la mission d’expertise menée par le préfet honoraire Jean-Yves Audouin.

Je souhaite également évoquer un point qui inquiète fortement les anciens combattants, à savoir la réorganisation des structures qui doivent les accueillir, les aider et les accompagner. Si l’on maintient le maillage départemental tout en élargissant les attributions, il est indispensable que ces structures obtiennent les moyens humains, matériels et financiers nécessaires pour fonctionner dans de bonnes conditions. Monsieur le secrétaire d’État, quelles garanties pouvez-vous nous apporter à cet égard ?

La révision générale des politiques publiques trouble également le monde combattant. En effet, elle conduit à la disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, dont les attributions sont transférées à l’ONAC.

Toutefois, on peut se satisfaire de l’inscription de crédits au titre de la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. C’est un signe important, bien que tardif.

Je voudrais aussi évoquer le problème de l’attribution de la carte du combattant pour tous ceux qui ont séjourné quatre mois en Algérie et dont le séjour a commencé avant le 2 juillet 1962.

Enfin, bien qu’il ne s’agisse pas d’une question budgétaire, je souhaite renouveler une demande déjà formulée plusieurs fois. Les combattants des conflits d’Algérie, de Tunisie et du Maroc disparaissent peu à peu. Il serait donc urgent que le 19 mars soit enfin reconnu comme date officielle commémorative de la fin de la guerre d’Algérie.

L’hommage au combattant de 14-18 est célébré le 11 novembre, celui de 39-45 le 8 mai, dates des cessez-le-feu respectifs. Pourquoi n’en est-il pas de même pour le 19 mars ? En effet, 86 % des Français sont favorables à cette date, qui permet d’honorer la mémoire de tous ceux, civils et militaires, qui sont morts pendant ces conflits. Le 19 mars est la seule date historique légitime pour commémorer ce cessez-le-feu. (M. Guy Fischer applaudit.)

M. Charles Revet. Il y a eu 500 morts après !

M. Robert Tropeano. La troisième génération du feu, dont je fais partie, puisque j’ai effectué mon service militaire pendant 28 mois en Algérie, y est particulièrement attachée.

M. Marcel-Pierre Cléach. Ce n’est pas unanime !

M. Charles Revet. Les morts sont oubliés !

M. Robert Tropeano. En conclusion, monsieur le secrétaire d’État, ce budget étant identique à celui des années précédentes, il ne peut répondre à certaines urgences. C’est la raison pour laquelle je ne le voterai pas. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

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