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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Administration générale"

Intervention d'Anne-Marie Escoffier

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le ministre, je porte une attention forte au budget de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », car elle me tient particulièrement à cœur.

On ne peut ignorer la place et le rôle que tiennent les préfectures et sous-préfectures dans le maintien du lien indispensable entre les citoyens et les élus locaux, d'une part, et l'État, d'autre part.

Je crois avoir déjà utilisé devant l'un de vos prédécesseurs, monsieur le ministre, la belle image d'une femme vidant de façon maîtrisée, en un filet continu, sa cruche, pleine d'une eau claire et transparente, sur une terre prête à voir éclore les épis de blé. La femme, c'est l'État ; l'eau nourricière, c'est à la fois la matière déconcentrée et la matière décentralisée - services déconcentrés de l'État et collectivités locales -, qui, en harmonie parfaite, répondent au besoin de proximité des citoyens.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Belle parabole !

Mme Anne-Marie Escoffier. En reprenant cette image, je dis tout, ou presque, de ce que le citoyen attend de l'État, d'un État qui, à l'échelon local, est représenté par le corps préfectoral et les administrations déconcentrées ; un État concentré sur ses grandes missions, garant du respect de la loi, des droits fondamentaux des citoyens, stratège en matière d'aménagement du territoire au sens plein des mots, fédérateur et arbitre s'agissant de l'application des politiques publiques dont il est porteur.

La mise en œuvre de la RGPP et de la réforme territoriale de l'État aurait pu - aurait dû - permettre de répondre à cette attente, si les restrictions budgétaires intervenues depuis plusieurs années n'étaient pas venues réduire l'efficacité de l'action de fonctionnaires et de hauts fonctionnaires auxquels je veux rendre hommage.

Qu'en est-il aujourd'hui dans un contexte où la portée concrète de l'augmentation du budget, à hauteur de 11,8 % par rapport à 2011, est difficile à apprécier compte tenu d'un changement de périmètre des actions ? Le ralentissement du rythme des suppressions d'emplois est un autre signal a priori positif, mais, sur le terrain, le nouveau positionnement des préfets de région par rapport aux préfets de département est sujet à interrogations, de la part tant des administrés que des élus. Encore aujourd'hui, la grande réforme de l'administration territoriale est mal comprise, et les chemins menant aux services compétents sont tortueux. Il est difficile de s'y retrouver dans le labyrinthe des sigles - DREAL, DIRECCTE, DRJSCS... - et des services rattachés selon des logiques parfois aléatoires. Les citoyens de base, et même les élus, insuffisamment associés à la réforme et ayant encore du mal à trouver les voies du dialogue avec les responsables compétents, sont perdus. Le principe de proximité, dont on a tant souligné l'intérêt, est tous les jours un peu plus mis de côté. Les sous-préfectures ne jouent plus ce rôle d'écoute et d'expertise qui leur avaient donné leur sens et leur utilité.

Je ne prendrai à cet égard qu'un seul exemple pour illustrer mon propos, celui du contrôle de légalité, qui a glissé des sous-préfectures vers les préfectures, ce qui ne peut manquer de nous inquiéter, eu égard aux chiffres qui ont été cités tout à l'heure par M. Courtois.

En revanche, le ministère de l'intérieur donne une priorité absolue, dans le prolongement d'ailleurs de sa politique de sécurité, à la modernisation des titres sécurisés et de leur délivrance, actions qui, à elles seules, représentent plus du tiers du budget du programme 307 « Administration territoriale ». On aurait souhaité un meilleur partage budgétaire avec d'autres actions du même programme, essentielles au bon fonctionnement des administrations locales, tels le développement des actions de modernisation et de qualité ou la coordination des actions ministérielles, d'autant que l'on est en droit de s'interroger sur l'importance - environ 100 millions d'euros - et l'emploi du fonds de roulement constitué par l'Agence nationale des titres sécurisés.

Sans aller plus avant dans l'examen des différents programmes, je voudrais, monsieur le ministre, appeler votre attention sur le malaise que je sens grandir au sein des préfectures et sous-préfectures,...

Mme Michèle André, rapporteure spéciale. C'est vrai !

Mme Anne-Marie Escoffier. ... où le personnel a bien du mal à s'adapter aux nouvelles tâches qui lui sont confiées : on constate une perte d'intérêt pour les missions au fur et à mesure de la reconcentration des compétences à l'échelon régional, une évaporation de la mémoire administrative en raison du non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite, un « retour sur investissement » aléatoire malgré les économies budgétaires réalisées sur le plan local. La morosité s'installe dans des maisons de l'État qui devraient pouvoir jouer un rôle d'aiguillon, mais qui n'en ont plus ni les moyens ni l'enthousiasme.

Je ne veux pas imputer ce climat de pessimisme au seul projet de budget qui nous est soumis, que la majorité des membres du groupe du RDSE ne voteront pas. Je crois que le malaise est plus profond ; la proximité géographique, affective et fonctionnelle que j'appelle de mes vœux doit être replacée au cœur des préoccupations de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, afin qu'elle soit de nouveau le principal moteur de l'action de ses fonctionnaires. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

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