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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Pouvoirs publics"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

M. le président. J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n'appartenant à aucun groupe.

Je vous rappelle également que l'intervention générale vaut explication de vote pour cette mission.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de cinq minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, je vais m'efforcer de restituer les minutes supplémentaires que certains de nos collègues ont peut-être empruntées... (Sourires.)

M. le président. Vous n'en avez pas moins la parole pour cinq minutes, ma chère collègue ! (Nouveaux sourires.)

Mme Anne-Marie Escoffier. Toutefois, monsieur le ministre, je ne résiste pas au plaisir de vous répéter les propos que j'avais tenus l'année dernière, à la même époque et au sujet de la même mission.

J'avais ainsi commencé mon intervention : « Les finances publiques doivent être saines, le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite, l'arrogance de l'administration doit être combattue et contrôlée. »

Cette belle admonestation a été prononcée,... en l'an 55 avant Jésus-Christ, par Cicéron !

M. Michel Delebarre, rapporteur pour avis. Déjà un sénateur !

Mme Anne-Marie Escoffier. Belle recommandation, en vérité, et d'une brûlante actualité !

Elle peut s'appliquer à toutes les missions que nous avons examinées jusqu'ici, toutes ou presque.

Mon propos sera très bref, car il est clair que toutes les institutions concernées par la mission « Pouvoirs publics » ont consenti de véritables efforts pour réduire leurs dépenses.

Ainsi en est-il de la Présidence de la République, dont la Cour des comptes a salué les efforts de gestion et de transparence pour réduire les charges de personnel et les dépenses d'études et de sondages, non sans toutefois relever le coût, encore excessif, des déplacements en province.

Je n'insiste pas sur la répartition de certaines subventions, notamment du ministère de l'intérieur, qui posent, il est vrai, quelques problèmes.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Des problèmes de principe !

Mme Anne-Marie Escoffier. Des problèmes de principe, en effet.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Des problèmes de principe eu égard à la fonction du chef de l'État !

Mme Anne-Marie Escoffier. Les deux assemblées parlementaires, quant à elles, ont voulu s'engager dans une démarche volontaire de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement et d'investissement pour privilégier l'amélioration de leur communication au moyen des deux chaînes parlementaires, LCP-AN et Public Sénat, qui voient leur dotation augmenter de manière importante. Comme il a été dit, je crois qu'il faut saluer cette volonté politique.

S'agissant du Conseil constitutionnel, on relève que, malgré l'augmentation de ses charges résultant de l'inflation des questions prioritaires de constitutionnalité et de la tenue de plusieurs élections au cours de l'année prochaine, son budget connaît une stabilisation, voire une légère réduction.

Enfin, on ne manquera pas de souligner, comme l'a fait M. le Delebarre, la permanence du problème que représente le coût excessif du loyer de la Cour de justice de la République.

Ce loyer continuera d'être dû tant que la décision n'aura pas été prise d'installer cette institution dans des locaux moins onéreux, ou qu'une autre solution n'aura pas été trouvée.

Sous ces réserves et en soulignant, cette année encore, l'intérêt qu'il y aurait à voir les pouvoirs publics s'imposer spontanément la dure loi des programmes et de l'évaluation de la performance, les membres du groupe RDSE, devant les efforts consentis pour la maîtrise des dépenses, donnent un avis favorable sur les crédits de la mission « Pouvoirs publics ».

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