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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Régimes sociaux et de retraite"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les cinq petites minutes qui me sont allouées me suffiront pour commenter les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », qui correspondent à des dépenses obligatoires sur lesquelles les leviers d'action sont faibles.

L'augmentation de 9,8 % en autorisations d'engagement et en crédits de paiement est structurelle en ce qu'elle est liée à la réduction du nombre de cotisants, à l'augmentation du montant des nouvelles pensions liquidées et à la disparition de la compensation spécifique entre régimes spéciaux, désormais prise en charge par l'État.

Je veux ici mettre l'accent sur le soulagement des bénéficiaires du régime des mines, qui, dans mon département, m'avaient exprimé leur vive inquiétude de voir leurs pensions relever à l'avenir du régime général des retraites. Pour un nombre de cotisants en constante diminution, une telle évolution aurait conduit à supprimer un avantage relevant de la stricte équité au regard de la pénibilité de leur métier. Monsieur le ministre, je tiens à vous témoigner toute ma satisfaction sur ce point.

En revanche, nous sommes nombreux à déplorer que la question du déficit du régime des exploitants agricoles n'ait pas été prise en compte. Depuis de nombreuses années, ce régime est confronté à des problèmes de financement structurels, liés notamment à son important déséquilibre démographique : le rapport entre cotisants et bénéficiaires est d'environ 1 à 3, avec près de 500 900 cotisants pour 1 625 160 bénéficiaires.

Depuis 2005, le fonds de financement des prestations sociales agricoles, le FFIPSA, a remplacé le budget annexe de ces mêmes prestations. En outre, la subvention d'équilibre automatique du budget de l'État a été supprimée, ce qui a engendré l'accumulation de lourds déficits.

Ainsi, il est prévisible que, malgré les mesures adoptées, la branche vieillesse de ce régime affichera un déficit de 1,4 milliard d'euros en 2012. De ce fait, le déficit cumulé de la branche devrait atteindre, en l'absence de mesures nouvelles, 5,2 milliards d'euros à la fin 2012.

Si le PLFSS pour 2012 procède à une reprise partielle de la dette de la branche vieillesse du régime des exploitants agricoles, le sort de ce régime reste très incertain. Monsieur le ministre, j'insiste sur ce point, car il s'agit d'une véritable difficulté dans nos départements agricoles.

Mme Christiane Demontès, rapporteur pour avis. Très bien !

M. François Sauvadet, ministre. C'est vrai !

Mme Anne-Marie Escoffier. Sous réserve de ces observations, les membres du groupe RDSE suivront l'avis de M. le rapporteur spécial et voteront ce budget. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur le banc des commissions.)

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