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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Baylet.

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus de deux mois après le renouvellement historique du Sénat, je m'attendais à ce que le Gouvernement entende enfin le mécontentement des élus.

Or les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » s'inscrivent dans la continuité de votre politique, monsieur le ministre, laquelle n'a jamais pris en considération le rôle primordial des collectivités dans la vie des territoires, dans le fonctionnement des services publics et dans l'action sociale.

Vous n'avez eu de cesse de porter des coups de boutoir au principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales, pourtant inscrit à l'article 72-2 de la Constitution !

M. Marc Daunis. Vous avez raison !

M. Jean-Jacques Mirassou. C'est vrai !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Il faut faire progresser les choses...

M. Jean-Michel Baylet. Je constate aujourd'hui que, malgré nos avertissements pressants, la suppression de la taxe professionnelle est un échec complet.

M. Roland Courteau. Total !

M. Jean-Michel Baylet. Loin d'être la recette miracle présentée par certains, la contribution économique territoriale qui l'a remplacée a, au contraire, fait fondre les ressources de la majorité des collectivités, sans pour autant satisfaire, contrairement à ce que vous espériez, les entrepreneurs, lesquels continuent de se plaindre de payer trop.

En tout cas, les radicaux de gauche souhaitent rendre aux collectivités territoriales la capacité d'action que vous leur avez retirée, monsieur le ministre, en leur octroyant une fraction de la TVA proportionnelle à leur population.

Par ailleurs, compte tenu du tarissement du crédit bancaire, nombre de collectivités ne pourront mener à bien des investissements qu'elles avaient pourtant inscrits dans leur budget pour 2011. Les investissements des collectivités territoriales représentant près de 75 % de l'investissement public, des conséquences néfastes pour l'ensemble de l'économie française sont à redouter !

La situation n'évoluera pas favorablement au cours de l'année 2012. L'augmentation de 3 milliards à 5 milliards d'euros de l'aide de la Caisse des dépôts et consignations annoncée avec fracas par le Premier ministre ne permettra pas aux collectivités de mener à bien l'ensemble de leurs projets, l'enveloppe initiale de 3 milliards d'euros étant déjà épuisée pour de nombreuses régions.

Monsieur le ministre, la création d'une agence de financement des investissements locaux permettrait de rendre aux collectivités une réelle capacité financière. Mais ce projet, pourtant lancé en 2009, n'est toujours pas d'actualité.

De plus, vous avez fait le choix calamiteux de poursuivre le gel en valeur des dotations de l'État. Pis, compte tenu de l'inflation, qui devrait atteindre 2,1 % en 2012, c'est à une véritable diminution des concours de l'État que nous assistons. Fort heureusement, la commission des finances a su réagir avec pertinence pour neutraliser cette décision inique du Gouvernement.

Déjà étouffées financièrement par la disparition du contrat de stabilité, les collectivités, nous le savons, n'auraient pu supporter une baisse injuste des dotations de l'État de 200 millions d'euros supplémentaires.

Monsieur le ministre, le Gouvernement se fourvoie pour deux raisons au travers de ce projet de budget.

En premier lieu, il justifie ce gel par la volonté « d'associer les collectivités territoriales à l'effort de maîtrise des finances publiques », alors même que la part du déficit des administrations publiques locales est à peine supérieure à 10 % du déficit global.

Je le répète, les élus locaux ont toujours fait preuve de sens des responsabilités. Certes, en cette période de troubles économiques, ils peuvent comprendre que des efforts leur soient demandés. Pour autant, le triste record détenu par l'État en matière de déficit public, alors qu'il se présente comme un parangon de vertu budgétaire, ne fait qu'accroître la défiance des élus envers un gouvernement qui ne leur donne pas les moyens d'assurer l'ensemble de leurs missions.

En second lieu, il n'est pas acceptable que l'on veuille faire croire que les collectivités territoriales peuvent diminuer leurs dépenses comme par miracle, alors même que pèsent sur elles un nombre croissant de dépenses obligatoires et de transferts, toujours plus difficiles à financer.

Je citerai un seul exemple à cet égard : l'État ne compense que les deux tiers des dépenses sociales...

M. Didier Guillaume. Et encore !

M. Jean-Michel Baylet. ... prises en charges par les départements, qui sont donc asphyxiés par un effet de ciseaux, entre des charges toujours croissantes, dans la période terrible que nous vivons, et des recettes en berne.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, et comme l'a déjà dit M. Mézard, les sénateurs radicaux de gauche et la majorité de mes collègues du RDSE ne voteront pas les crédits de cette mission. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE et sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

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