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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sécurité civile"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Mme Anne-Marie Escoffier. Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, élus, nous sommes nombreux à participer en cette période de l'année aux cérémonies de la Sainte-Barbe organisées dans nos départements par les services départementaux et les centres communaux d'incendie et de secours.

Nous l'avons probablement oublié, nous devons au père de la sainte, Dioscore, foudroyé pour avoir de ses propres mains décapité sa fille, ces manifestations qui sont l'occasion de célébrer le courage et le dévouement d'hommes et de femmes qui consacrent leur action à la protection des populations dans des situations parfois extrêmes et toujours psychologiquement difficiles.

Que l'examen de la mission « Sécurité civile » du projet de loi de finances pour 2012 soit l'occasion d'un hommage opportun et fervent à toutes celles et tous ceux qui, dans l'exercice de leur devoir, ont été exposés à des drames, des circonstances pénibles, des crises exceptionnelles telles que celle de Fukushima, où la France a pleinement joué son rôle aux côtés des autres pays venus par solidarité aider le Japon à combattre cette catastrophe nucléaire.

Avant de me rendre en séance, je lisais, madame la ministre, le compte rendu des interventions qui ont été prononcées à cette même tribune l'an dernier, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011. J'avais alors relevé trois difficultés : le manque de lisibilité des crédits de cette mission, avec la séparation en deux programmes distincts auxquels concourent plusieurs autres administrations de l'État ; le recours accru au financement des collectivités territoriales et la fragilité de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, l'ENSOSP.

À l'occasion de l'examen de ce projet de loi de finances pour 2012, les trois mêmes questions se posent.

L'action de la sécurité civile est indissociable de celle d'autres administrations : la santé, l'environnement, la défense et, au sein du ministère de l'intérieur, la police et la gendarmerie. Il n'est donc pas anormal que les budgets de chacune de ces entités viennent conforter celui de la sécurité civile, dans un échange transparent de moyens et d'actions complémentaires.

Pour autant, le bilan budgétaire reste peu lisible, même si c'est avant tout sur le terrain qu'est jugée l'action.

Le poids de l'intervention des collectivités locales reste toujours aussi important : 96 % des dépenses de fonctionnement des SDIS sont assumées par les collectivités territoriales, dont 56,5 % du total par les départements et 43,5 % par les communes.

Sur le plan local, la question se pose avec une véritable acuité de savoir, dans le contexte actuel de réduction globale des ressources des départements, dans quelle mesure ces départements seront à même de soutenir le même effort et jusqu'à quand.

Cette question prend un relief supplémentaire s'agissant des crédits du Fonds d'aide à l'investissement, dont la diminution est constante depuis 2007 et qui affichent une diminution de 14 % depuis 2012. On peut tenter d'expliquer cette baisse par une mauvaise utilisation des crédits délégués et une programmation défaillante des investissements.

Si la priorité a été donnée à la montée en puissance d'ANTARES, un réseau indispensable au fonctionnement coordonné entre sapeurs-pompiers, police et gendarmerie, en revanche, d'autres investissements indispensables pour la sécurité des populations, la prévention des inondations ou la lutte contre la menace NRBC ont dû être reportés ou réduits.

Notre rapporteur pour avis, Catherine Troendle, s'est d'ailleurs étonnée - et nous partageons son étonnement - que des procédures conduisent à gager la participation des collectivités locales au fonctionnement de l'Infrastructure nationale partagée des télécommunications, l'INPT, sur des crédits destinés à l'investissement.

Sur la troisième préoccupation, le financement de l'ENSOSP, dont on pouvait craindre qu'il ne soit mis à mal, on ne peut que se réjouir de la décision prise du maintien de la subvention de l'État. Aux crédits servant au fonctionnement de cet établissement, en hausse de près de 1 million d'euros, s'ajoutent des fonds propres pour le remboursement de l'emprunt contracté.

Cependant, au regard de ses besoins réels, compte tenu, notamment, de la baisse probable des activités de formation dispensées, se pose légitimement la question du surdimensionnement de cet établissement.

M. Dominique de Legge, rapporteur. Eh oui !

Mme Anne-Marie Escoffier. Avant de conclure, je relèverai combien la Direction de la sécurité civile, au cours de ces dernières années, a tiré un vrai profit de la RGPP. La situation me paraît assez rare pour être soulignée.

Vous m'avez souvent entendue reprocher à la RGPP de n'être qu'un outil de réduction des effectifs,...

M. Alain Néri. La hache !

Mme Anne-Marie Escoffier. ... alors que sa vocation première était de favoriser la réflexion pour une organisation rationnelle et efficiente des administrations dans le but d'améliorer les services à la population.

Qu'il s'agisse de la gestion des crises, de l'organisation des secours à la population, des différentes politiques de prévention, dont on a pu mesurer les bienfaits, la Direction de la sécurité civile, forte d'une véritable transversalité, a su faire porter un regard neuf sur son action afin de lui donner toute l'efficacité possible : la création de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises en est la meilleure illustration.

Je terminerai en vous transmettant un message que les sapeurs-pompiers eux-mêmes, voilà quelques jours seulement, m'ont glissé à l'oreille : « Madame le sénateur, pourriez-vous dire au ministre que nous voudrions bien une pause dans toutes ces réformes qui touchent à nos statuts ! » (M. Yves Rome s'étonne.)

En même temps que ce message, recevez, madame la ministre, l'avis favorable des membres du groupe RDSE que j'ai l'honneur de représenter sur l'adoption des crédits de la mission « Sécurité civile ». (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

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