Accueil » Projet de loi de finances pour 2016 : égalité des territoires et logement

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2016 : égalité des territoires et logement

Question de Jacques Mézard (débat interactif et spontané)

Jacques MEZARD

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Madame la ministre, ma question concerne les mises en chantier, un sujet que nous avons abordé précédemment au cours de la discussion générale.

Les mises en chantier progressent sur trois mois par rapport à l'année dernière sur la même période. Sur douze mois, le nombre cumulé de chantiers repasse au-dessus de la barre de 350 000 logements, à un niveau identique à celui de l'année dernière à la même date, ce qui laisse à penser que, à la fin de l'année 2015, l'évolution sera supérieure à celle de l'année précédente.

Ma question est très simple : comment le Gouvernement compte-t-il accentuer la reprise et créer des emplois dans le secteur du bâtiment, dont nous savons qu'il constitue un levier extrêmement important pour faciliter la reprise ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvia Pinel, ministre. Monsieur Mézard, vous avez raison de le souligner, le plan de relance que nous avons présenté l'année dernière, avec le Premier ministre, commence à porter ses fruits. Cela s'est traduit par la reprise des ventes en matière d'investissement locatif et en matière d'accession à la propriété – bien que ce point soit plus contrasté, j'y reviendrai –, avec le nombre de permis de construire déposés sur l'ensemble des territoires.

Nous souhaitons amplifier les effets de ce plan de relance, en poursuivant le travail de simplification des normes et des procédures que nous avons lancé l'année dernière et en améliorant un certain nombre de dispositifs qui ne sont pas encore suffisamment pertinents. C'est à titre que nous voulons renforcer l'efficacité du prêt à taux zéro dans le neuf et dans l'ancien, une mesure que nous vous présentons dans ce projet de loi de finances.

Ainsi, le dispositif proposé permettra à des ménages modestes, notamment des jeunes, d'accéder plus facilement à la propriété dans tous les territoires, tendus ou non tendus, tout en soutenant la production de logements sociaux, avec la préoccupation de veiller à leur répartition sur le territoire national. Dans les zones où les besoins sont importants, nous veillerons, notamment, à ce que certaines communes ne refusent pas, par égoïsme, de construire du logement social.

C'est en agissant sur l'ensemble des segments du marché du logement, sans oublier bien sûr la rénovation, que nous parviendrons à stabiliser et à améliorer encore les premiers signaux que nous percevons. Les professionnels se sont d'ailleurs félicités de la reprise du marché sur le segment de l'investissement locatif. Il nous faut maintenant pérenniser cette reprise dans l'année qui vient, grâce à un travail partenarial avec tous les acteurs concernés, les bailleurs sociaux, les collectivités locales, mais aussi les promoteurs et les investisseurs.

<<< Revenir à la liste