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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2017

Intervention d'Alain Bertrand

Alain BERTRAND

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Mme la présidente. La parole est à M. Alain Bertrand.

M. Alain Bertrand. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, comme ce débat est bizarre ! J'ai entendu dire qu'il n'y avait pas les socialistes. Eh bien, si. Car, si je suis membre du groupe du RDSE, je suis plus que socialiste, puisque je suis frêchiste ! (Exclamations.)

M. François Bonhomme. Cela existe encore ? (Sourires.)

M. Alain Bertrand. Oui, il en reste, en tout cas, j'y suis toujours !

M. Joël Labbé. S'il n'en reste qu'un… (Nouveaux sourires.)

M. Alain Bertrand. Et je paie mes cotisations au parti socialiste. J'ai vu la présidente Michèle André, j'en ai vu d'autres !

La campagne électorale nous prive de débat. Soit ! C'est vrai que pour certains candidats, le vent souffle dans le bon sens. François Fillon sera certainement candidat à la présidentielle. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Dominique de Legge. Bravo !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. On confirme !

M. Éric Doligé. De même que Mme Pinel !

M. Alain Bertrand. D'autres seront candidats, en effet. Nous verrons donc ce qui se passera. Rien n'est joué !

J'ai bien écouté l'excellent président Larcher. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) C'est un rural, un rond, comment pourrait-il donc ne pas m'être agréable ? (Sourires.)

Il a bien dit, lors de son investiture, qu'il était attaché au rôle du Sénat dans la République et qu'il voulait porter la voix du Sénat dans les territoires. Il a raison. Quand le Sénat est dans l'opposition, ce qui est actuellement le cas, il souhaite que cette opposition soit constructive, qu'elle suive une boussole, qui indique l'intérêt du pays, l'utilité, l'indispensable bicamérisme, l'autonomie du Sénat. Autant de souhaits que je partage à 100 % !

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Ah oui !

M. Alain Bertrand. Or, si aujourd'hui le Sénat n'examine pas le budget de l'État, c'est en raison de la primaire.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Elle a bien eu  lieu !

M. Alain Bertrand. Chacun savait que, au lendemain de la primaire, il apparaîtrait certainement des divergences entre les politiques que la droite républicaine devrait défendre. Vous saviez aussi, chers collègues, qu'il y aurait aussi la gauche, dont une partie est absente aujourd'hui.

M. Éric Doligé. Une petite partie ! (Sourires.)

Mme Catherine Procaccia. Une toute petite partie !

M. Alain Bertrand. Vous saviez donc que la gauche pourrait, à cette occasion, dire ce que ce gouvernement a fait de bon. Car il se trouve que ce gouvernement a fait beaucoup de bonnes choses !

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Oui !

M. Jean-François Husson. Lesquelles ?

M. Michel Canivet. Allez-y ! On vous écoute !  !

M. Alain Bertrand. Je citerai très rapidement la réplique aux attentats, les opérations extérieures, les opérations contre Daesh, la sécurité, l'éducation, avec la création de 60 000 postes. Je mentionnerai aussi l'emploi (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), qui, tout de même, redémarre, le rétablissement des comptes avec un déficit inférieur à 3 % du budget, alors que, je vous le rappelle, chers collègues et amis, sous votre majorité, il est allé jusqu'à 6 ou 7 % ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Voilà !

M. Alain Bertrand. Le budget de la santé est aujourd'hui en équilibre, les entreprises redémarrent, le modèle social est maintenu, nous avons créé 9 000 postes de policiers.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Oui !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Bref, les Français sont ravis !

M. Alain Bertrand. Sans oublier les contrats de ruralité, la parité dans les élections départementales, le mariage pour tous, le plan prisons de Manuel Valls,…

M. Éric Doligé. Les cars Macron ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Alain Bertrand. … le regroupement et la rationalisation des intercommunalités ou la baisse de la dette.

M. Michel Bouvard. La dette ne baisse pas !

M. Alain Bertrand. Je constate donc, en tant que socialiste, membre du groupe RDSE et frêchiste…

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Que les choses vont mieux !

M. Alain Bertrand. … que vous n'avez pas voulu vous livrer à cet exercice de démocratie aux yeux du peuple. Car si vous avez des forces, vous avez aussi des faiblesses. Quant à nous, si nous avons des faiblesses, nous avons aussi des forces.

J'ajouterai un mot sur ce qui m'intéresse, à savoir la ruralité. La politique, je la laisse de grands savants comme vous. Moi, je ne m'y hasarde pas !

M. Michel Bouvard. Quelle modestie !

M. Alain Bertrand. J'aurais voulu, à l'occasion de l'examen de ce budget, que l'on reparle des zones de revitalisation rurale, qui sont beaucoup trop étendues.

M. Jean-François Husson. Elles sont abandonnées !

M. Alain Bertrand. Il faudrait cibler celles qui doivent devenir des zones de revitalisation rurale prioritaires et ne concerneraient que treize ou quatorze départements. Il y aurait à la clé une réduction d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises dont le pourcentage serait de 50 %, par exemple. En fixant le plafond de densité de population à 35 habitants au kilomètre carré, cette mesure aurait concerné quatorze départements. Au lieu de cela, elle est complètement diluée.

Je m'adresse à vous, monsieur le secrétaire d'État, qui êtes un fin gestionnaire (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), pour vous dire que j'aurais souhaité augmenter la dotation de solidarité rurale. Je suis l'ami des urbains, bien sûr ! Je constate néanmoins que, aujourd'hui, le montant moyen par habitant de la dotation de solidarité urbaine est de 57 euros, alors que celui de la dotation de solidarité rurale par habitant est de 27 euros. C'est inacceptable, monsieur le secrétaire d'État !

En 2016, vous avez augmenté la dotation de solidarité urbaine de 180 millions d'euros et la dotation de solidarité rurale de 117 millions d'euros. Cette année, je vous demande de reconduire ces hausses au même niveau, c'est-à-dire 180 millions d'euros pour chacune, afin de rattraper le retard pris par la ruralité, dans laquelle se trouve une part importante des clefs et des solutions du pays.

Je voulais aussi présenter des amendements visant à revenir sur la définition issue de la loi de 2004 des fameuses zones blanches en couverture mobile, qui ne sont pas représentatives de la réalité. En effet, selon cette définition, nombre de communes sont considérées comme couvertes alors qu'il faut monter sur le toit de l'église avec quatre portables à la main pour voir un point ou une barre s'afficher sur son écran ! Je propose qu'une zone soit considérée comme « grise » si 90 % du territoire de la commune ne sont pas couverts. (Très bien ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

Enfin, je regrette, monsieur le secrétaire d'État, que vous ne teniez que très peu compte du rapport que j'ai signé sur l'hyperruralité…

M. Éric Doligé. Excellent rapport !

M. Alain Bertrand. … qui permettrait de mettre cette dernière et les ruralités en position de rebond.

Tout cela, je tenais à le dire ! (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

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