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Discussions générales

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement

Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’étais de ceux qui trouvaient que le grand emprunt était une bonne idée.

M. Nicolas About. Cela commence bien ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Chevènement. Les Français épargnent beaucoup, notre économie est stagnante et s’est installée depuis plus de trois décennies dans un chômage de masse désespérant pour la jeunesse. Notre pays se désindustrialise, les délocalisations industrielles frappent beaucoup plus l’emploi que ne le prétendent des économistes myopes ou des faiseurs de rapport aux ordres, car pour évaluer leur impact, il faut prendre en compte les emplois que nos entreprises suppriment en France ou tout simplement ne créent pas, au regard de ceux dont elles permettent en revanche la création à l’étranger, notamment dans les pays à bas coût.

C’est vraiment se moquer du monde que de soutenir, comme l’a fait le Conseil d’analyse économique dans un récent rapport à Mme Idrac, que l’implantation de nos entreprises à l’étranger aurait un impact positif sur l’emploi en France, alors que l’économie française a détruit 470 000 emplois en 2009 !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. C’est vrai !

M. Jean-Pierre Chevènement. C’est vraiment nous prendre pour des imbéciles !

Monsieur le ministre, vous savez bien que les entreprises du CAC 40 n’ont pas créé un seul emploi en France depuis cinq ans. L’État est pour elles aux petits soins. Nos multinationales ont évidemment leur logique : elles veulent profiter des très bas coûts salariaux et s’installer là où elles supputent la plus forte croissance dans les années à venir. Mais cette logique est mortifère pour l’économie française : elle contribue à la désindustrialisation et au tassement de notre croissance.

On ne s’en sortira pas sans un investissement massif, à la fois public et privé. Sinon, nous ne pourrons pas offrir, demain, des emplois dignes de ce nom à notre jeunesse. Voilà pourquoi, a priori, le grand emprunt me paraissait une bonne idée, celui-ci étant le moyen de mobiliser l’épargne française au service de l’investissement, de la croissance et de l’emploi en France.

Et puis il y a eu le rapport de MM. Juppé et Rocard et la transposition que vous en faites, à travers l’article 4 de ce projet de loi de finances rectificative.

J’avais souhaité un grand emprunt à hauteur de 60 milliards d’euros, soit trois points de PIB ; or vous nous offrez 22 milliards d’euros, soit un point de PIB, puisque 17 milliards d’euros proviennent du remboursement par les banques des fonds publics qui leur avaient été alloués. C’est pour moi un premier motif de déception, mais ce n’est pas le seul !

Naïvement, je m’étais demandé comment vous alliez rendre compatible cet effort, si modeste soit-il, avec les engagements que vous avez pris à Bruxelles de réduire le déficit budgétaire d’ici à 2013 de cinq points de PIB, c’est-à-dire 100 milliards d’euros. Vous-même, monsieur le ministre, avez réclamé 50 milliards d’euros d’économies budgétaires. Cette cure d’austérité va frapper d’abord les couches populaires et moyennes.

La réponse à ma naïve question est simple : ayant étudié votre texte, j’ai compris que le grand emprunt est fait pour n’être pas consommé ! Je souscris là entièrement aux propos qu’a tenus M. le président de la commission, même si je n’en tire pas tout à fait les mêmes conclusions. Tel est l’objet des mécanismes passablement opaques que vous nous proposez.

Ce grand emprunt ne sera donc qu’une usine à gaz de plus…

M. Nicolas About. Sans gaz ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Chevènement. … et ne contribuera guère à la compétitivité de l’économie française !

M. le rapporteur général l’a d’ailleurs fait observer.

D’abord, il y a trop de dépenses « non consomptibles », ou non consommables, pour parler clair : 16 milliards d’euros sur 35 ! Que feront les dix universités heureusement élues des 5 milliards d’euros de dotations du Plan campus ? Seuls les intérêts produits seront disponibles pour ces universités ! Et pour quoi faire ? Pour acquitter les redevances annuelles des futurs partenariats public-privé qui seront mis en œuvre pour rénover le patrimoine immobilier universitaire !

Monsieur le ministre, on aurait pu imaginer procédure plus rapide et plus efficace pour retaper les amphis !

Tout se passe comme si l’État, à travers le grand emprunt, était appelé à financer le capital des fondations d’université pour compenser la ladrerie légendaire des grandes entreprises françaises.

Une seule exception : le milliard d’euros versé au plateau de Saclay, sur lequel, comme l’a remarqué M. Étienne, se concentrent et se concentreront à l’avenir beaucoup de moyens.

Une même procédure lente et inefficace se retrouve pour les cinq à dix campus dits « d’excellence ». L’Agence nationale de la recherche gardera et placera la dotation de 5,9 milliards et ces campus percevront seulement le revenu de ce placement.

Le même schéma se retrouve encore pour le fonds de valorisation de la recherche – 1 milliard d’euros non consomptibles –, les instituts Carnot – 500 millions d’euros non consomptibles – et les instituts de recherche technologique – 2 milliards d’euros consomptibles dans la limite de 25 %.

Le Gouvernement a été très soucieux de fixer des règles qui empêchent la dépense publique. Quelle en est la raison ? Ne s’agirait-il pas d’une raison « maastrichtienne », c’est-à-dire en fait une raison très déraisonnable, au moment où l’ensemble des critères de Maastricht explosent dans tous les domaines : prohibition des aides d’État, limitation de la dette, du déficit budgétaire, absence de politique de change. Voyez le système de l’euro, dont les cours sont chahutés par la situation de la Grèce, pays malheureux autour duquel les marchés financiers ont entamé la danse du scalp !

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Il l’a quand même bien cherché ! Ce n’est pas un pays budgétairement très vertueux !

M. Jean-Pierre Chevènement. La Grèce fut autrefois la patrie de mathématiciens ; c’est sans doute pourquoi les Grecs excellent aujourd’hui dans l’art de jouer avec les statistiques ! (Sourires.) Cela étant, monsieur le rapporteur général, le déficit de ce pays n’est pas plus important, relativement, que celui des États-Unis ou du Royaume-Uni. À en juger pas votre mine qui s’allonge, j’en déduis que vous ne me contredirez pas !

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. La Grèce a un poids moindre !

M. Jean-Pierre Chevènement. La raison du plus fort est évidemment toujours la meilleure !

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Toujours !

Mme Nathalie Goulet. Timeo Danaos(Sourires.)

M. Jean-Pierre Chevènement. Donc, tout cela à seule fin de constituer des « actifs » pour l’État, promesse de l’étalement prolongé dans la durée du plan dit « d’investissement » !

Pour ce qui est des dépenses consomptibles – 19 milliards d’euros –, la procédure consiste à doter des opérateurs de premier rang qui sélectionneront à leur tour les projets d’opérateurs de second rang, en fonction de cahiers des charges établis par le commissaire général à l’investissement, M. Ricol, assisté par la commission Juppé-Rocard.

Là encore, vous ne faites pas dans la simplicité, et la dépense a vocation à être étalée sur plusieurs années. Quel sera le rôle du commissaire général à l’investissement ? Non pas de veiller à l’accélération de l’investissement, comme l’intitulé de sa fonction pourrait le laisser croire, mais de s’assurer de la régularité de la procédure sous le contrôle du Gouvernement. D’ailleurs, pourquoi ne pas l’avoir placé sous l’autorité du ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance?

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

L’étalement sur plusieurs années des fonds consomptibles du grand emprunt se fera sous le contrôle de la commission Juppé-Rocard et, en dernier ressort, de l’État. On peut se demander si le grand emprunt ne sera pas une poire pour la soif très opportune dans les temps de grande disette budgétaire que vous nous promettez.

On le voit, la montagne du grand emprunt aura ainsi accouché d’une souris !

Soit dit en passant, monsieur le ministre, il n’est pas possible de laisser dans le flou les conditions dans lesquelles les fonds mobilisés pour le grand emprunt seront dépensés. Il ne suffit pas d’un « jaune » budgétaire publié chaque année sous la responsabilité conjointe du commissaire général à l’investissement et d’une commission Juppé-Rocard ! C’est une curieuse idée que de mélanger ainsi les fonctions de proposition, de décision et d’évaluation. Quelle garantie nous donnez-vous d’un minimum d’impartialité de l’État ?

M. Michel Charasse. Tout cela est-il bien constitutionnel ?

M. Jean-Pierre Chevènement. Je ferai une autre observation au sujet du choix des affectations : tout va vers la recherche et l’enseignement supérieur, mais ces crédits ne seront pas consommés.

Mme Nathalie Goulet. Il n’y a rien de plus triste que quelque chose qui n’est pas consommé ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Chevènement. Je n’en dirai pas trop de mal, ayant moi-même été ministre de la recherche et de l’enseignement supérieur. Les pôles et les thématiques d’excellence font florès, mais, comme le relève fort justement M. le rapporteur général, quand l’excellence est partout, elle risque de n’être nulle part.

On voit bien où seront les bénéficiaires : dans les grandes métropoles, là où sont concentrés les cadres supérieurs. Bref, c’est de la redistribution à rebours !

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Pierre Chevènement. Je croyais que le grand emprunt allait doper la compétitivité de notre pays. En réalité, M. le rapporteur général chiffre à 0,1 % du PIB l’accroissement de compétitivité qu’il permettrait. Et cet effet sera infinitésimal après 2014.

Ce grand emprunt aurait pu être le moyen de stopper la désindustrialisation accélérée du pays. On annonce 185 millions d’euros d’avances remboursables pour une « relocalisation compétitive d’entreprises industrielles » à la suite des états généraux de l’industrie, convoqués à grands sons de trompe par le Président de la République en octobre dernier. Mais tout cela, c’est de la rigolade ! On croit rêver ! C’est vraiment l’Himalaya accouchant d’un souriceau !

M. Michel Charasse. Un souriceau sauvageon ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le ministre, ce n’est pas ainsi que l’on va enrayer la désindustrialisation ! Celle-ci, en effet, a d’autres causes : ce sont les règles du jeu biaisées que nos dirigeants ont acceptées depuis plus de deux décennies, la libération totale des capitaux, y compris à l’égard des pays tiers, l’ouverture incontrôlée du marché européen, le démantèlement, au nom de la concurrence, des politiques industrielles, le choix d’une monnaie surévaluée.

Ces règles du jeu conduisent évidemment nos grandes firmes à localiser leurs investissements à l’étranger. Cela étant, je ne veux pas crier haro sur nos multinationales, car qui pose les règles du jeu, sinon vous, monsieur le ministre.

Nous ne prenons pas le chemin du redressement, mais nous nous coulons dans le moule de règles nocives. J’aurais aimé pouvoir applaudir à cette initiative, en faveur de laquelle je m’étais d’ailleurs prononcé.

M. Nicolas About. Lâchez-vous ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Chevènement. Mais, monsieur le ministre, votre grand emprunt risque bien de rester comme une grande illusion. M. le président de la commission des finances l’a dit avant moi.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Une illusion budgétaire !

M. Jean-Pierre Chevènement. Hélas, n’est pas Renoir qui veut ! Cette tuyauterie complexe est certes une œuvre, mais une œuvre de bureaucrates dont l’art suprême consiste à contourner les règles désormais caduques posées jadis par le traité de Maastricht. Plus que le chef-d’œuvre cinématographique de Renoir, leur art évoque ces grandes structures de ferraille tordue à travers lesquelles les plasticiens contemporains nous donnent à contempler… l’infini du vide ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE et de l’Union centriste, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

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