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Discussions générales

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Intervention de monsieur Aymeri De Montesquiou _ Deuxième lecture

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, lors de la première lecture de ce projet de loi de finances rectificative, j’exhortais le ministre du budget à écouter avec plus d’attention la commission des finances. Je suis donc très heureux que la commission mixte paritaire ait adopté la plus grande partie des modifications apportées par le Sénat. Notre collègue député président du groupe de la gauche démocrate et républicaine, M. Sandrier, a même souligné qu’il était d’accord avec M. Marini et indiqué que « décidément, la lumière nous vient du Sénat ».

M. Yvon Collin. Comme toujours !

M. Aymeri de Montesquiou. C’est dire si la qualité de nos travaux est unanimement reconnue !

M. Yvon Collin. Eh oui !

M. Aymeri de Montesquiou. L’essentiel des vingt et un articles que la commission mixte paritaire devait examiner concernent le grand emprunt et la taxe sur les bonus.

Avec un emprunt de 35 milliards d’euros, la France aurait fait le pari d’investir sur l’avenir en favorisant l’innovation, l’excellence et la compétitivité, mais cette somme a-t-elle une réalité ? L’endettement devant atteindre près de 1 400 milliards d’euros à la fin de cette année, certains considéraient qu’il fallait absolument fixer une limite à ce pari risqué. En effet, il n’aurait pas été concevable que l’emprunt pèse durablement sur nos finances publiques et devienne, à terme, une charge supplémentaire pour les générations futures.

Le Gouvernement, afin de minimiser l’effet de l’emprunt sur les comptes publics, a mis en place deux mécanismes.

Il a tout d’abord opté pour un financement par des dotations en capital, des prises de participation et des prêts. On peut s’interroger sur l’incidence que pourra avoir un emprunt qui se résume à 2,5 milliards d’euros par an sur cinq ans. Donnera-t-il une impulsion suffisamment forte à la compétitivité de notre économie ? Il est vrai que, à l’inverse, il n’obérera pas beaucoup les dépenses publiques et la dette.

Par ailleurs, le Gouvernement a gagé la charge des intérêts supplémentaires liés à cet emprunt par une diminution proportionnée des dépenses de fonctionnement de l’État.

On peut s’interroger sur la pertinence de l’adjectif « grand » pour qualifier un tel emprunt. En résumé, il s’agit de privilégier pendant cinq ans l’investissement dans des activités d’avenir et de faire des économies de fonctionnement dans les administrations ministérielles.

Néanmoins, le texte issu de la commission mixte paritaire présente quelques aspects satisfaisants. La CMP a validé les amendements des deux chambres visant à renforcer le contrôle du Parlement dans la gouvernance des fonds mobilisés par le grand emprunt.

En fixant à dix ans au maximum la durée des conventions conclues avec les opérateurs, qui seront publiées au Journal officiel, notre assemblée a fait le choix d’instaurer des modalités garantissant la transparence du processus de sélection des projets, de préciser le contenu de ces conventions et de clarifier le processus d’évaluation et de gouvernance de l’emprunt.

On peut espérer que l’effet de levier joué par les fonds publics et privés aidera l’industrie française à atteindre le niveau mondial en matière de performance industrielle et technologique et accélérera la sortie de la phase de récession de 2009.

Par ailleurs, le texte qui nous est soumis fixe de nouvelles règles relatives aux marchés financiers, afin de mieux responsabiliser leurs acteurs.

C’est dans cet esprit que notre assemblée a voté l’extension de la taxe exceptionnelle sur les bonus aux supérieurs hiérarchiques des traders. La commission mixte paritaire a retenu le dispositif sénatorial, car, dans un contexte de crise financière globale, il est plus que jamais nécessaire de changer les pratiques en matière de rémunérations bancaires, de modifier structurellement les mentalités et les comportements en termes de prise de risque et de tenter de moraliser le capitalisme.

Il est logique de taxer des rémunérations qui sont liées non pas à des performances exceptionnelles de traders, mais à des performances mécaniques de redressement, sans risquer d’affaiblir la place financière de Paris, qui est en compétition avec les autres places mondiales.

L’euro est aussi sujet d’inquiétude ; certains économistes s’interrogent : la fragilité financière de certains membres de l’Eurogroupe va-t-elle mettre sa pérennité en danger ?

Nous sommes tous très préoccupés par le redressement des finances publiques, l’objectif étant fixé à cinq points de PIB d’ici à 2013. Je partage le constat du rapporteur général de l'Assemblée nationale, M. Carrez, qui a évoqué « une certaine rigueur sur les dépenses et une certaine négligence sur les recettes ». J’invite donc M. le ministre du budget à considérer avec plus d’attention que jamais la pertinence du triptyque proposé par la commission des finances du Sénat : suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et du bouclier fiscal, et création d’une cinquième tranche pour l’impôt sur le revenu.

M. le ministre du budget a annoncé que les prochains mois seront ceux du diagnostic partagé et de la concertation sur la réduction des déficits. La commission des finances participera bien sûr activement à cette réflexion, car ses analyses ont prévalu et il est juste d’écouter ses inquiétudes sur l’euro et ses interrogations sur la façon dont l’État compte équilibrer son budget.

Je voterai le texte issu de la commission mixte paritaire, qui illustre la très bonne coopération entre les deux assemblées sur un sujet fondamental pour l’avenir de notre pays, mais mon groupe restera très vigilant sur la mise en œuvre de cet emprunt et lors des futurs débats relatifs au redressement de nos finances publiques. Nous entendons obtenir des réponses précises et chiffrées sur le montant des ressources attendues, des éléments concrets sur la façon dont vous allez rééquilibrer le budget, puis diminuer cette dette qui préoccupe grandement tous les Français.

Pourquoi ne pas enfin oser employer le terme de rigueur, largement considéré comme politiquement incorrect ? À des époques très différentes, certains lui ont pourtant trouvé une résonance positive : Léonard de Vinci affirmait que « la rigueur vient toujours à bout de l’obstacle » ; beaucoup plus récemment, Pierre Mauroy estimait que « la rigueur, c’est l’austérité plus l’espoir ».

En dépit des réserves que j’ai émises et d’un certain manque d’enthousiasme, une minorité du groupe du RDSE votera les conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, de l’Union centriste et de lUMP.)

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