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Discussions générales

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Intervention d'Alain Bertrand - CMP

Alain BERTRAND

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Mme la présidente. La parole est à M. Alain Bertrand, pour le groupe du RDSE.

M. Alain Bertrand. Nous avons fait œuvre utile, a dit M. le ministre. La commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Ce texte va donc pouvoir entrer rapidement en application. Il comporte des avancées, notamment aux articles 1er et 16, relatif à la lutte contre la prédation. Pour autant, il constitue non pas une loi de programmation ou de financement, mais une déclaration d'intérêt.

Ce dont ont besoin les territoires de montagne, et plus largement la ruralité – la montagne étant une partie de celle-ci –, c'est d'une prise en compte réelle du financement lié à leurs handicaps naturels.

L'adoption de cette loi ne clôt en rien le débat sur la ruralité et l'aménagement du territoire. Comme M. Pellevat, je souhaite que la prochaine équipe gouvernementale commette une grande loi sur ces sujets. C'est indispensable au pays.

Nous aurions dû aller plus loin sur de nombreuses problématiques, par exemple celle de la filière bois.

M. Loïc Hervé. Bien sûr !

M. Alain Bertrand. Le groupe du RDSE votera cette loi pour une raison très simple : au-delà de certaines avancées, en matière d'urbanisme, de travailleurs saisonniers, de collecte de lait, elle manifeste un véritable souci, de la part du Gouvernement, de l'une des ruralités, celle de la montagne. C'est un signal positif, et le groupe du RDSE ne veut dire non à aucune avancée en faveur de la montagne.

Le texte issu des travaux du Sénat allait plus loin, notamment en ce qui concerne la couverture en téléphonie mobile, les unités touristiques nouvelles et les moyens héliportés dans les territoires de montagne.

Je regrette vivement que la commission mixte paritaire n'ait fait évoluer le texte que sur l'un de ces sujets essentiels, celui des unités touristiques nouvelles, en abandonnant – en rase campagne ! – les deux autres.

Ici, avec l'appui d'un ministre qui connaît les ruralités et la montagne, ce qui est rare, nous avions les moyens d'aller plus loin, de passer outre aux lobbies, de dépasser les incantations, les « peut-être », les « il faut attendre », les « laissons faire les opérateurs »… Nous avions décidé de siffler la fin de la récréation et de dire que la téléphonie mobile doit être, dès aujourd'hui, un droit effectif pour tous, y compris les ruraux et les montagnards.

Renoncer à faire valoir ce droit, quand on est parlementaire, c'est prendre une très lourde responsabilité. Je n'aurais pas voulu qu'elle m'incombe.

La téléphonie mobile – je ne parle même pas d'internet… – permet à un bûcheron de donner l'alerte s'il s'est saigné, à un agriculteur de réagir à l'urgence, à une infirmière ou à un médecin de rappeler un patient, à un artisan ou à un entrepreneur de compléter un approvisionnement. Grâce à elle, les personnes âgées sont moins isolées, les touristes peuvent communiquer, les enfants cessent de demander à leurs parents : « Quand est-ce qu'on s'en va ? »…

C'est un service dont on se passait il y a trente ans, mais il est aujourd'hui indispensable au lien social, au développement du chiffre d'affaires, à l'emploi. L'affaire n'est donc pas mince !

M. Loïc Hervé. Tout à fait !

M. Alain Bertrand. Étant, avec Bernard Delcros et d'autres, auteur de l'avancée introduite dans le texte par le Sénat, je ne voudrais pas être compté aujourd'hui au nombre de ses fossoyeurs. Nous sommes là pour faire la loi, la règle de la République, et, sauf à considérer qu'il y a des abandonnés, des oubliés, des déclassés définitifs, j'estime qu'il fallait maintenir ces dispositions indispensables ! (M. Loïc Hervé applaudit.)

Que dire de la suppression de la disposition assurant à tous des secours primaires et secondaires en moins de trente minutes ? Il s'agit là de la mort, de la souffrance, du handicap, de séquelles irréversibles… Si je m'exprimais plus avant, je risquerais de devenir très excessif ! Je suis véritablement navré que cette commission mixte paritaire ait fait ce sale travail !

M. Antoine Lefèvre. Ça a le mérite d'être clair !

M. Alain Bertrand. Par-delà les réalités juridiques, le soutien du groupe du RDSE à la loi Montagne doit clairement se comprendre comme un soutien au texte tel qu'il avait été établi par le Sénat (M. Loïc Hervé applaudit.) et comme un appel ferme et pressant à nos responsables, pour leur demander une grande loi d'avenir et de programmation sur les ruralités, dont la montagne, afin de garantir, enfin, la cohésion territoriale de la République, la solidarité, l'équité entre les citoyens et les territoires sur ces sujets de première importance. (Applaudissements sur la plupart des travées du RDSE.)

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