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Discussions générales

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet _ Deuxième lecture

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Baylet.

M. Jean-Michel Baylet. Messieurs les ministres, la sagesse populaire nous le rappelle : « Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage ». Tel est bien le premier et le principal reproche que nous devons adresser à votre projet de loi !

Malgré les améliorations apportées par notre assemblée en première lecture, et que vous avez d'ailleurs démolies grâce à votre majorité à l'Assemblée nationale, malgré les quelques rectifications que vous avez accordées aux députés, parfois sous la contrainte de l'évidence, votre projet est globalement mauvais, car il est mal intentionné,...

M. Jean-Pierre Sueur. Très bien !

M. Jean-Michel Baylet. ... et cela pour deux raisons principales.

La première, fondamentale, est que, dans vos cabinets et dans vos directions ministérielles, on n'aime pas la décentralisation et son corollaire de liberté.

Tel est le paradoxe de notre pays : dans ce vieil État que l'on dit « jacobin », mais que l'on pourrait tout aussi bien qualifier de capétien, de colbertiste, de napoléonien, de gaulliste ou même d'énarchique, le double soin d'approfondir la décentralisation et de conduire la construction européenne est confié systématiquement au cœur même de l'appareil d'État, à ces hauts fonctionnaires qu'un tel double mouvement devrait déposséder de leur pouvoir anonyme et irresponsable, à ce « pouvoir des bureaux » si justement critiqué par Alain.

Dans votre logique, la décentralisation est octroyée, comme aurait dit Louis XVIII, consentie, au mieux accordée ; elle n'est jamais conduite vigoureusement et en suivant l'opinion des élus que nos concitoyens ont désignés pour vous exprimer leur sentiment et leur ressentiment !

Le deuxième vice essentiel inhérent à votre projet tient à ce que vous ne visez pas une meilleure administration locale : vous cherchez un bouc émissaire pour endosser votre incapacité à assurer les responsabilités de l'État. Pour ce qui concerne ce projet de loi, votre faiblesse apparaît à plusieurs niveaux.

Tout d'abord, vous êtes en guerre contre l'institution cantonale. Celle-ci était et demeure, en milieu rural comme dans les villes petites et moyennes, un cercle de solidarité vécue concrètement par les Français. Le canton était l'étage le plus bas de l'action déconcentrée de l'État, avec sa poste, sa subdivision des travaux publics, sa perception, son collège, ses transports ferroviaires ou routiers, bref tous ces services publics locaux que vous avez condamnés ou transférés à nos collectivités par dogmatisme libéral et productiviste, alors que c'est leur disparition qui ruine notre pays.

Ensuite, vous vous en prenez au fameux « millefeuille administratif » pour dissimuler votre incapacité à maîtriser les comptes de l'État, en imputant à nos collectivités et à leurs groupements des dépenses inconsidérées en période de crise.

C'est le contraire qui est vrai : un État-cigale fort dépourvu réforme, de façon démagogique et sans étudier les conséquences de ses décisions, la taxe professionnelle, taille à la hache dans la taxe foncière et le FCTVA, dont je vous rappelle, messieurs les ministres, qu'il n'est que l'insuffisante contrepartie de la suppression de la taxe locale réalisée lors de la création de la TVA.

Dans le même temps, des collectivités territoriales-fourmis, aux compétences sans cesse élargies - de fait, et non par la loi, en raison de l'incurie de l'État -, tentent de faire face à vos défaillances grâce aux rares interstices de liberté que votre philosophie centralisatrice leur laisse et parviennent, grâce à leur rigueur, mais aussi aux contributions de nos concitoyens, à demeurer le principal moteur financier de l'investissement dans ce pays !

Mais l'essentiel, qui touche, là encore, à la philosophie du pouvoir, réside dans cette erreur fondamentale : vous êtes persuadés que l'État et sa haute fonction publique sont les seuls à représenter l'intérêt général, à porter le bien commun.

Demandez à nos concitoyens ! Ils vous parlent d'associations, de fondations et avant tout de leurs collectivités de base, comme ils l'ont fait lors de votre fameux débat, avorté avant d'avoir été pensé, sur l'identité nationale.

Lors de l'adoption des lois Defferre de 1982 et 1983, la mode parisienne était de citer en exemple le cas de la Belgique et les réformes réalisées dans ce pays en 1974, qui avaient divisé par neuf le nombre des communes. Nous avons vu depuis lors ce qu'il en était du caractère exemplaire des institutions belges... (Sourires.)

À cette époque, j'ai eu à participer à un déjeuner très politique avec le Président de la République et plusieurs ministres et grands élus locaux. À un membre du Gouvernement qui déplorait le nombre excessif de nos communes, François Mitterrand, dans sa sagesse et sa connaissance intime de nos terroirs et de leurs habitants, avait objecté : « N'oublions jamais que vous avez, grâce à cette situation, un réseau de plus de 500 000 élus locaux bénévoles, qui retissent quotidiennement, modestement et inlassablement ce lien social si distendu dans nos grandes villes et leurs banlieues. » Je ne saurais évidemment mieux dire !

Cette réflexion m'amène, puisque j'ai voulu m'en tenir, dans le temps qui m'est imparti, aux mauvais a priori qui sous-tendent votre projet de loi, à citer un seul exemple concret - j'aurais pu, bien sûr, en développer beaucoup d'autres -, celui du conseiller territorial et de son mode d'élection.

Comme je l'ai souligné dès la première lecture, nous ne voulons pas de cette nouvelle institution, de ce conseiller qui siégerait dans deux conseils dont vous avez refusé de clarifier préalablement les compétences, et qui pourrait donc être amené, selon les majorités politiques ou en fonction des circonstances, à voter de façon différente sur un même sujet. Il suffit d'imaginer, pour le comprendre, un vote des conseils généraux et régionaux concernés par le projet de canal Rhin-Rhône...

Nous ne voulons pas de cet hybride de carpe et de lapin dont nul électeur ne saura plus s'il le représente et pour faire quoi.

Nous refusons de voir, notamment dans les petits départements, ces pseudo-conseillers, en fait des « shadow-députés », déployer leur énergie dans la polémique politicienne faute de pouvoir l'employer clairement au service de nos concitoyens. Nous n'en voulons pas !

Dès lors, le mode d'élection des conseillers territoriaux n'est pas notre affaire : c'est la vôtre ! Nous avions bien vu votre ballon d'essai ; vous rêviez, au nom d'une UMP qui se croyait hors d'atteinte, d'un mode de scrutin à l'anglaise. Vos députés, éclairés par vos déboires récents aux élections régionales, vous ont fait revenir à plus de raison.

Si nous avons, nous les radicaux, une préférence pour le scrutin uninominal à deux tours, il ne nous appartient pas d'arbitrer les querelles tactiques au sein de la majorité. Un grand constitutionnaliste avait coutume de dire, à propos des modes de scrutin : « Ce n'est pas le pressoir qui fait le vin, c'est le raisin. » Je vous livre donc mon pronostic : vos millésimes 2011 et 2012 seront mauvais, car votre raisin, votre projet pour la France, n'est pas bon.

J'ai évoqué tout à l'heure La Fontaine. Vous savez que la fourmi n'est pas prêteuse. Je vous le dis tout net : les radicaux de gauche ne vous feront aucun crédit ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

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