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Discussions générales

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public _ Texte n° 675 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet _ Première lecture

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Baylet.

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président, madame le ministre d'État, mes chers collègues, les radicaux sont fiers d'avoir contribué à forger l'histoire de la République, dont nous sommes tous aujourd'hui les fils et les filles.

Toujours à l'avant-garde du progrès, nous défendons les valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité qui fondent l'égale dignité des hommes et des femmes, guidés par un humanisme auquel nous nous référons en toutes circonstances.

Nous sommes fiers de porter le combat pour la laïcité, en tant que celle-ci permet précisément à des individus d'origines et de cultures différentes de vivre ensemble dans notre société, d'exprimer librement leur religion dans les limites justes et légitimes que la loi fixera, comme le dispose d'ailleurs l'article X de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Or ce sont justement ces valeurs cardinales de la République qui sont aujourd'hui remises en cause par une infime minorité qui, sous prétexte d'user de sa liberté religieuse et de son droit à la différence, entend imposer son sectarisme en foulant aux pieds les principes fondamentaux de notre démocratie.

Céder aujourd'hui, ce serait envoyer un signal de faiblesse à destination de ceux-là mêmes qui nient le droit à la dignité des femmes. En d'autres termes, ce serait renier les valeurs que porte notre République. En effet, si celle-ci respecte toutes les religions, aucune d'entre elles ne saurait prétendre la gouverner et lui imposer des comportements qui seraient contraires aux valeurs fondamentales que je viens de rappeler et qui nous unissent tous.

Soyons clairs : s'il ne nous appartient pas, en tant que représentants de la Nation, de nous mêler de préceptes religieux, il est évident, comme l'a confirmé le rapport de la mission d'information de nos collègues députés, que le voile intégral est une pratique directement inspirée de l'idéologie talibane et du salafisme, autant de dérives extrémistes de l'islam qui ne sont absolument pas représentatives de cette religion et de la façon apaisée dont la pratiquent des millions de nos compatriotes.

À l'évidence, le voile intégral, quand bien même son port serait librement consenti, nous heurte d'abord en tant que symbole d'aliénation de la femme. Là où la République affiche une volonté intangible de vivre ensemble par-delà les individualités, le voile intégral est une condamnation à l'enfermement. Son acceptation reviendrait, au final, à renier des siècles de combat républicain pour l'émancipation de la femme, quand bien même, et c'est le cas, il resterait du chemin à parcourir.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Jean-Michel Baylet. Or c'est toujours par la loi que les femmes ont conquis de nouveaux droits contre une société qui leur refusait l'égalité : il en fut ainsi de l'instruction, du droit de vote, de l'égalité entre le mari et la femme, de la libre disposition du corps, de l'égalité professionnelle ou encore de l'égalité face aux mandats électifs.

Mme Nathalie Goulet. Sauf pour le conseiller territorial !

M. Jean-Michel Baylet. Mais le port du voile intégral est également un défi majeur lancé à la République et à sa conception indifférenciée des individus. Cela a été dit, la montée des revendications communautaristes nous inquiète, dans la mesure où certains placent les dogmes religieux au-dessus de l'universalisme des valeurs de la République et même des lois du Parlement. Or il ne peut exister plusieurs citoyennetés et une multitude de droits.

Il y a, certes, beaucoup à dire sur les échecs de notre modèle d'intégration. Et les revendications que nous évoquons aujourd'hui sont aussi le symptôme des inégalités qui continuent à se creuser dans certains quartiers et du racisme, exprimé ou latent, qui handicape toujours la vie de nombre de nos concitoyens.

Pour autant, les radicaux de gauche ne considèrent pas que le repli sur soi puisse apporter une réponse satisfaisante. Bien au contraire, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame avec force que les citoyens, indépendamment de leurs appartenances particulières ou de leurs convictions, ont des droits, mais aussi des obligations qui obéissent au principe d'égalité. Accepter que certains s'affranchissent ostensiblement de la Nation, au seul motif qu'ils appartiennent à des communautés qui auraient des revendications et des droits spécifiques, ce serait remettre en cause l'édifice patiemment et difficilement construit depuis 1789, ce serait accepter que l'humanisme n'est pas universel.

Enfin, mes chers collègues, le port du voile intégral soulève un problème d'ordre public. Et c'est sur ce dernier point, madame le ministre d'État, qu'il nous paraît possible de fonder une loi, même si nous restons réservés sur la rédaction de l'article 4 du présent texte, lequel ne prévoit que le délit de dissimulation forcée du visage n'est constitué que si les faits sont commis en raison du sexe de la victime. Cette restriction nous paraît inutile : selon nous, tous les individus, quel que soit leur sexe, doivent circuler à visage découvert sur le territoire de la République.

Certes, dans son avis du 30 mars dernier, le Conseil d'État a estimé que l'atteinte à l'ordre public ne pouvait suffire à fonder juridiquement une interdiction générale du port du voile intégral, en raison, selon lui, de trop forts risques d'inconventionnalité et d'inconstitutionnalité.

Qu'il me soit permis ici non seulement de remercier cette auguste instance de son analyse, mais aussi de rappeler fortement qu'il appartient toujours au Parlement, représentant de la souveraineté nationale, d'exprimer la volonté générale. (Applaudissements sur quelques travées de l'UMP.) En l'occurrence, la loi est là pour poser ou rappeler les principes permettant de rendre possible la vie en société, dans l'égalité et la dignité. Qui plus est, seul le Parlement, élu par la Nation, dispose de la légitimité nécessaire pour réglementer l'exercice d'une liberté publique.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Jean-Michel Baylet. Or, mes chers collègues, la burqa et le niqab sont bien plus que des vêtements religieux : ils constituent un véritable défi à notre entendement et, plus encore, à la raison. Ils véhiculent tout ce que les radicaux et tous les républicains ont combattu depuis des décennies : l'obscurantisme, la réaction, l'intolérance, le dogme, le relatif.

Les radicaux de gauche n'accepteront jamais que les partisans d'une religion entendent faire de leur dogme la loi commune ou même leur loi particulière.

Mme Nathalie Goulet. Ce n'est pas religieux !

M. Jean-Michel Baylet. La laïcité a justement été mise au frontispice de notre République pour combattre toutes les formes d'oppression que véhiculent ces conceptions rétrogrades de la personne humaine. Comme le disait Kant, « l'homme est sorti de son enfance le jour où l'État n'a plus été construit sur le religieux ».

Eh bien, mes chers collègues, c'est cette émancipation que nous réclamons haut et fort ! Ces revendications sont bel et bien une offensive lancée contre la République et la citoyenneté. Se montrer faible aujourd'hui serait la pire des réponses.

Madame le ministre d'État, vous l'aurez compris, c'est dans cet état d'esprit combatif, mais aussi empreint de toute la gravité et du sens des responsabilités qu'exigent la situation, que les radicaux de gauche et l'ensemble de leurs collègues du groupe du RDSE, toujours à l'avant-garde lorsqu'il s'agit de défendre la République et ses valeurs, approuveront votre texte. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste, de l'Union centriste et de l'UMP.)

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