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Discussions générales

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public _ Texte n° 675 (2009-2010)

Intervention de monsieur François Fortassin _ Première lecture

Mme la présidente. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'histoire de la République est, d'abord, celle de l'émancipation des individus de l'asservissement dans lequel l'obscurantisme, sous toutes ses formes, les avait plongés. Les radicaux peuvent s'enorgueillir d'avoir contribué à ce que ce projet politique ait été bâti sous l'empire de la raison.

La laïcité est un des principes de l'État, un bloc de granit jeté sur le parvis de la République : elle garantit la libre expression des convictions religieuses par la neutralité de l'État. Mais cette liberté religieuse possède des limites inhérentes au maintien des principes et valeurs qui garantissent le pacte républicain. Tels sont les termes de notre débat d'aujourd'hui, et je suis de ceux qui estiment que le principe de laïcité est au cœur du présent texte !

Malgré des décennies de lutte pour le progrès et l'avènement de l'égalité entre tous, notre vigilance doit rester intacte, comme le prouve la question du port du voile intégral dans la France du xxie siècle. N'y aurait-il, dans notre pays, qu'une seule burqa, la République devrait s'interroger, car la burqa est le symbole de l'intégrisme et du totalitarisme religieux.

Mme Nathalie Goulet. Non !

M. François Fortassin. Elle ne cesse de constituer un défi aux valeurs qui fondent notre pacte républicain, à la volonté de vivre ensemble dans le creuset national qui sont le bien commun de notre démocratie.

À l'indignité, à l'inégalité entre les hommes et les femmes, au sectarisme, au repli sur soi, nous opposerons toujours la force de l'égalité entre les citoyens, la dignité de la personne humaine et l'humanisme universel.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Louis Nègre. Bravo !

M. François Fortassin. La République doit se concevoir à visage découvert : nous ne saurions donc admettre le port de tenues visant à dissimuler le visage dans l'espace public, quelles qu'en soient les raisons.

En tant que représentants de la nation, nous avons la légitimité nécessaire pour adresser aujourd'hui un message solennel à tous ceux qui entendent s'attaquer aux fondements des valeurs universelles de la démocratie et qui affichent ostensiblement un rejet de la République. Qu'ils sachent que notre détermination sera totale !

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. François Fortassin. La revendication du port du voile intégral est d'abord le symptôme d'une conception rétrograde de la place de la femme dans la société, un symbole de la négation de sa dignité.

M. Roland Courteau. Bien dit !

M. François Fortassin. Tant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 que le Préambule de la Constitution de 1946 énoncent le principe de la stricte égalité entre les hommes et les femmes, quelles que soient leur origine, leur opinion et leur religion. Cela n'est pas négociable ! (Marques d'approbations sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)

Mme Nathalie Goulet. Sauf pour le conseiller territorial ! (Sourires.)

M. François Fortassin. Accepter aujourd'hui le voile intégral dans l'espace public reviendrait à renier des décennies de combat pour l'émancipation de la femme, un combat d'ailleurs toujours d'actualité.

M. Yvon Collin. Ô combien !

M. François Fortassin. Aujourd'hui, ces femmes voilées sont confinées dans un véritable isoloir social. Et cela non plus, nous ne pouvons l'admettre !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Non !

M. François Fortassin. Allons-nous demain accepter que des horaires soient réservés aux femmes dans les piscines ? (« Non ! » sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Nathalie Goulet. Oui !

M. François Fortassin. Allons-nous demain accepter que des femmes refusent de se faire examiner par des médecins hommes ? (« Non ! » sur diverses travées. - Mme Nathalie Goulet manifeste également son opposition.) Allons-nous accepter que des jeunes filles soient dispensées de cours d'éducation physique dans les lycées de notre République ? (Mêmes mouvements.)

M. Louis Nègre. Sûrement pas !

M. Roland Courteau. Pas question !

M. François Fortassin. Ce serait ouvrir la voie à une forme de ségrégation revendiquée, alors même que la République a toujours refusé que l'on puisse porter atteinte à sa propre dignité.

M. Yvon Collin. Très bien !

M. François Fortassin. Enfin, je formulerai une remarque plus légère, mais néanmoins à mon avis importante : le port du voile, c'est la négation de la grâce féminine ! (Exclamations amusées.) C'est la négation de toute notion de mode ! Pourrait-on voir une rivière de diamants sur la gorge d'une piquante Andalouse si elle portait le voile intégral ? (Sourires.)

Le port du voile intégral est une dérive communautariste que nous réprouvons. Il n'y a dans notre pays qu'une seule communauté, celle des citoyens.

Naturellement, nous sommes conscients que légiférer sur cette question suppose de prendre des précautions juridiques. Il ne serait pire signal que d'adopter un texte qui puisse être censuré.

Comme cela a été rappelé par de nombreux orateurs, aucun précepte de la religion musulmane n'impose le port du voile : c'est de l'intégrisme pur et simple, c'est réduire la femme à une forme d'indignité totalement inacceptable ! À ce propos, les remarquables travaux de la mission d'information de l'Assemblée nationale ont permis d'entendre toutes les opinions et d'éclairer avec pertinence la réflexion de la représentation nationale et, au-delà, celle de tous nos concitoyens.

La loi constitue un dernier recours nécessaire pour rappeler solennellement la primauté des valeurs républicaines. Ce projet de loi souligne ainsi, avec gravité, que ces valeurs mettent en relief l'ordre public, la dignité de la personne et l'égalité entre les sexes. Il s'appuie plus particulièrement sur l'ordre public sociétal, que le Conseil d'État a défini comme le « socle commun minimal d'exigences réciproques et de garanties essentielles de la vie en société, qui sont à ce point fondamentales qu'elles conditionnent l'exercice des autres libertés et qu'elles imposent d'écarter, si nécessaire, les effets de certains actes guidés par la volonté individuelle ».

J'approuve, bien entendu, cette déclaration.

Les femmes qui portent le voile ne sont pas des coupables ; elles sont avant tout des victimes d'un environnement sociétal rétrograde, d'un quasi-conditionnement. Aussi la loi doit-elle être utilisée avec fermeté, mais avec discernement, afin de respecter la dignité de ces femmes.

La République ne doit pas faiblir face au défi qui lui est aujourd'hui opposé. Une démission serait la pire des réponses à ceux qui souhaitent, en réalité, engager la déconstruction de l'universalisme des Lumières hérité de 1789.

Nous sommes conscients de la responsabilité presque historique qui nous incombe aujourd'hui : celle de rappeler une nouvelle fois l'égale dignité des femmes et des hommes au travers de notre volonté de vivre ensemble.

Nous voterons donc ce projet de loi, comme pourraient le voter tous les républicains, afin de faire reculer l'obscurantisme et le sectarisme, de faire triompher les valeurs de laïcité et les principes de dignité de la personne. Nous considérons en effet que ce texte dépasse les clivages traditionnels. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, de l'Union centriste et de l'UMP.)

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