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Discussions générales

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

Intervention de monsieur François Fortassin _ CMP

Mme la présidente. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon excellent collègue Jacques Mézard ayant traité du fond, je me mettrai à la place des citoyens de base, que je diviserai en deux catégories : d'une part, les ignares, qui ne connaissent pas le Conseil économique et social et qui n'ont donc rien à dire, d'autre part, ceux qui sont un peu plus avertis et trouvent à cette noble institution un certain nombre de défauts. Parmi ces derniers, figure le caractère totalement discrétionnaire des nominations par le pouvoir exécutif ; ensuite, l'existence de conseillers surnuméraires à propos desquels notre citoyen de base devra un peu se renseigner. Il aura alors vite le sentiment que quelque chose n'est pas clair. En réalité, cette fonction sert à « recaser » les recalés du suffrage universel (Sourires.) ...

M. Patrice Gélard. Pas toujours !

M. François Fortassin. ... ainsi qu'un certain nombre de serviteurs dits « loyaux » n'ayant pas forcément servi la République pendant toute leur carrière, mais dont le carriérisme exemplaire mérite quelque récompense.

Il n'est donc pas étonnant, comme l'a fait remarquer Jacques Mézard, que le caractère totalement discrétionnaire et opaque de ces nominations apparaisse aujourd'hui anachronique. Cela l'est d'autant plus que certains considèrent qu'il s'agit de conseillers de second rang. Soit ce n'est pas très gentil, soit cela correspond à une réalité, ce qui est plus grave !

On observe également que la plupart de ces conseillers brillent essentiellement, non par leur qualité d'expertise, alors qu'ils ont été nommés pour cette raison, mais par une absence chronique rédhibitoire. (Sourires.)

En outre, le droit exclusif à la majorité est un peu difficile à supporter. De même, comme cela a été dit, le fait que les entreprises publiques soient sous-représentées nous paraît dommageable.

Malgré les améliorations apportées par le Sénat afin que le texte soit un peu plus « acceptable », je m'abstiendrai, à l'instar de la plupart des membres de mon groupe, mais avec regret, car on aurait pu aboutir à un texte plus rénovateur pour une institution qui le mérite. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

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