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Discussions générales

Projet de loi portant création des emploi d'avenir

Intervention de Stéphane Mazars

M. le président. La parole est à M. Stéphane Mazars.

M. Stéphane Mazars. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le présent projet de loi portant création des emplois d'avenir vient répondre à une attente essentielle des Français et à une priorité absolue de la nouvelle majorité parlementaire : l'avenir de la jeunesse.

Le devenir des jeunes a d'ailleurs été une priorité affichée par le candidat François Hollande. Il convient donc aujourd'hui de donner à ces derniers les moyens de notre ambition politique. Mes chers collègues, permettez-moi de citer à cet égard Georges Bernanos, qui écrivait : « Quand la jeunesse a froid, le reste du monde claque des dents. »

À l'inverse, redonner espoir à notre jeunesse, lui permettre d'accéder au marché de l'emploi, de prendre toute sa place et ses responsabilités, c'est sans aucun doute redonner confiance à l'ensemble de notre société. Il y a urgence, car la situation est critique. Comme cela a été dit, le taux de chômage des jeunes est supérieur à 15 % depuis plus de trente ans. Des mécanismes pour favoriser leur insertion dans l'emploi ont pourtant été mis en place par tous les gouvernements qui se sont succédé, avec des succès inégaux.

Du gouvernement Barre au gouvernement Fillon, des stages offerts aux jeunes en échange d'exonérations de charges sociales au contrat unique d'insertion, de nombreux dispositifs ont ainsi vu le jour. Pour autant, a-t-on tout essayé ? Assurément non ! À chaque crise, de nouvelles propositions, qui répondent au mieux à la situation du moment en matière de chômage et de précarité, sont à inventer ou réinventer.

Aujourd'hui, ne rien tenter d'ambitieux serait renoncer, pour le Gouvernement et sa majorité, à une promesse électorale de changement et, surtout, faire preuve d'une irresponsabilité coupable, dont nous serions, les uns et les autres, comptables, tant les chiffres sont éloquents et le constat sans appel. Le taux de chômage des jeunes atteint aujourd'hui 22 % ; il monte à 40 % parmi les jeunes sortis du système scolaire sans formation ou diplôme. À l'évidence, la hausse du chômage, qui frappe de plein fouet la jeunesse, est le produit de plusieurs facteurs, tant structurels que conjoncturels.

L'avenir de la jeunesse passe par un accès à l'éducation, à une formation adaptée pour chacun, à la santé, au logement et à un emploi durable. Il nous incombe de travailler ensemble pour apporter de nouvelles réponses dans chacun de ces domaines, en prenant en compte leurs évidentes interdépendances.

Toutes ces questions ne peuvent donc pas être traitées avec précipitation, de par la rigueur qu'elles imposent, les enjeux qu'elles représentent et les conséquences qu'elles emportent. Elles méritent un travail rigoureux s'inscrivant dans la durée et fondé notamment sur une concertation avec les partenaires sociaux.

Il n'en reste pas moins que des mesures d'urgence s'imposent aujourd'hui en matière d'emploi pour les jeunes les plus en détresse. Cette loi sera également un signal politique fort adressé à tous, jeunes et moins jeunes.

Avec une croissance en berne qui ne laisse présager aucune amélioration rapide en matière d'emploi, le dispositif des emplois d'avenir constitue bien une solution d'urgence pour ralentir ou, formons-en le vœu, endiguer l'augmentation continue du nombre de jeunes chômeurs. L'Observatoire français des conjonctures économiques l'a récemment rappelé, l'économie continuera de détruire des emplois tant que l'augmentation du PIB n'atteindra pas 1,5 %.

Dans ce contexte, le dispositif proposé par le Gouvernement constitue une bonne mesure de traitement social du chômage des jeunes peu ou pas qualifiés. Elle est nécessaire, même si elle n'est bien évidemment pas suffisante. D'autres mesures d'accompagnement et de renforcement devront suivre, nous l'avons tous rappelé. D'ailleurs, elles ont déjà été annoncées.

Contrairement au contrat unique d'insertion, qui proposait une perspective d'emploi assez courte, et dont l'expérimentation dans les collectivités locales a été trop peu généralisée, ce dispositif inscrit l'accès à l'emploi sur le long terme. C'est fondamental. Surtout, cela permet de tenir compte de la situation présente.

Contrairement aux emplois-jeunes, qui ont d'abord bénéficié à de jeunes diplômés au détriment des moins qualifiés, le dispositif des emplois d'avenir s'adresse en priorité à ceux qui sont sans diplôme ni qualification. C'est important, car cela prend en compte la situation actuelle. Rappelons en effet que 120 000 jeunes quittent chaque année l'école sans aucun diplôme.

M. Roland Courteau. Eh oui !

M. Stéphane Mazars. Et seulement près de 30 % d'entre eux trouvent rapidement un emploi stable. Ces chiffres ne sont plus acceptables !

Toutefois, la mise en place des emplois d'avenir soulève quelques interrogations, à propos desquelles le Gouvernement pourra certainement nous rassurer. Ainsi, ces emplois s'adressent principalement aux employeurs que sont les associations et les collectivités territoriales. Or la tenue des états généraux de la démocratie territoriale, dont l'initiative revient au président de notre Haute Assemblée, a mis en exergue la fragilité et l'incertitude budgétaires rencontrées justement par nos collectivités. Aussi convient-il de s'interroger sur l'effectivité et le niveau du recours à ces emplois par celles-ci. Je rappelle également que certains jeunes ayant réussi un concours de la fonction publique territoriale n'ont toujours pas reçu d'affectation à ce jour.

J'en viens à l'exigence de formation. Le dispositif des emplois d'avenir concerne par principe des temps pleins, en CDI ou CDD sur une période de trois ans. L'issue des contrats à durée déterminée doit dès lors être envisagée, afin que chaque emploi ouvre véritablement sur une insertion durable au sein du marché de l'emploi. L'avenir du jeune devra donc être lié à une formation effective et de qualité, objectif qui ne sera atteint que par un accompagnement encadré et personnalisé de tous les bénéficiaires du dispositif.

Pour ce faire, monsieur le ministre, votre texte prévoit une sélection des employeurs en fonction, justement, de la formation offerte et du suivi assuré par les missions locales. Le rétablissement de 2 000 postes à Pôle emploi constitue à cet égard une mesure nécessaire. D'autres dispositions doivent suivre, afin d'assurer aux jeunes une préparation à la sortie du dispositif en cas de non-pérennisation de l'emploi après trois ans de contrat à durée déterminée.

Nul doute que ce texte soit perfectible. Je ne reviendrai donc pas sur la présentation faite par mon collègue Robert Tropeano de quelques-uns des amendements que nous avons déposés avec par plusieurs des membres du groupe RDSE.

Parce que notre République, celle-là même que les radicaux ont fondée, celle-là même qui a inscrit au fronton de nos institutions les mots « égalité » et « fraternité », ne peut laisser aucun de ses enfants sur le côté sans lui tendre la main et lui proposer des solutions concrètes pour accéder à l'emploi et à une vie meilleure, parce que la jeunesse de France, sans exclusive, doit être la force dynamique, inventive et constructive dont notre pays a plus que jamais besoin, les radicaux de gauche et la majorité des membres du RDSE apporteront leur soutien au présent projet de loi. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

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