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Discussions générales

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement _ Texte n° 155 (2008-2009)

Intervention de monsieur François Fortassin _ CMP

M. le président. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, on observe très souvent un décalage entre les attentes de nos concitoyens et les décisions politiques prises par leurs élus. Ce décalage est lié, en général, à un manque de moyens financiers.

Cette règle a heureusement été transgressée à l'occasion de l'élaboration de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle I, ce qui avait permis d'obtenir un consensus historique. Non seulement ce texte est intervenu au bon moment, mais il contenait des mesures audacieuses. C'est pourquoi le groupe du Rassemblement démocratique et social européen l'avait voté à l'unanimité, le 23 juillet 2009, validant ainsi les orientations et les objectifs arrêtés par les différents groupes de travail dans une véritable loi de programmation, qui a permis au Parlement de contribuer à l'élaboration d'un nouveau droit de l'environnement.

Depuis le début du processus législatif relatif au projet de loi portant engagement national pour l'environnement, les membres de mon groupe n'ont eu de cesse d'améliorer ce texte afin de pouvoir atteindre les objectifs ambitieux issus des travaux du Grenelle. C'est en ce sens qu'il convient d'interpréter le soutien plein et entier que nous avons apporté au Grenelle I.

Il ne faudrait donc pas que le Grenelle II déçoive les espoirs nés de l'élaboration du Grenelle I, d'autant que le sommet de Copenhague n'a pas répondu aux attentes de la classe politique française. Mais peut-être avions-nous placé la barre un peu trop haut ?

Si la formidable boîte à outils que nous examinons aujourd'hui ne remet pas en cause le Grenelle, elle devra cependant être discutée et enrichie ; surtout, il conviendra de déterminer les moyens de la financer, et d'y ajouter un élément essentiel : le bon sens. J'y reviendrai.

Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement a suscité des débats riches et de qualité, au Sénat comme à l'Assemblée nationale. Tous les secteurs ont été étudiés : le bâtiment, l'urbanisme, les transports, l'agriculture, l'énergie, le climat, les déchets, la biodiversité, non sans quelques concessions à la mode.

Il a ainsi été de bon ton, pendant longtemps, de parler de réchauffement climatique. Or on peut s'interroger sur le caractère d'évidence de ce phénomène. Au milieu du xviiie siècle, un poète gascon prédisait déjà la disparition des glaciers pyrénéens ; cent ans plus tard, un refroidissement très significatif du climat se produisait ! Mieux vaut donc aujourd'hui être prudent et parler de « modification climatique » plutôt que de réchauffement...

J'ai une profonde estime pour les scientifiques, mais je ne place qu'une confiance limitée dans leurs théories, d'autant que je n'y comprends rien ! (Rires.)

M. Dominique Braye, rapporteur. Tout s'explique !

M. François Fortassin. En général, ils échafaudent une théorie avant de chercher à la prouver...

Mme Évelyne Didier. Vous exagérez !

M. François Fortassin. Pas tellement, ma chère collègue, mais votre sensibilité politique vous interdit sans doute de l'admettre !

Les membres de mon groupe regrettent que certains des outils contenus dans le Grenelle II soient, à l'issue de son examen par la commission mixte paritaire, fort usagés, pour ne pas dire inutilisables.

Le problème majeur de ce texte, mesdames les secrétaires d'État, tient à une sur-réglementation, aussi complexe qu'impossible à mettre en œuvre. Certaines idées peuvent paraître géniales, mais leur applicabilité est quelque peu douteuse.

Ainsi, je préfèrerais de très loin que l'on parle d'agriculture raisonnée plutôt que de « haute valeur environnementale », car la mise en œuvre de cette dernière notion implique une baisse des rendements. Or l'important, à mes yeux, c'est que les agriculteurs puissent nourrir la population. Il ne faut donc pas compter sur moi pour sacrifier à la mode et me ranger parmi ceux qui considèrent la HVE comme le nec plus ultra. Ce qui convient aux nantis n'est pas forcément bon pour les populations les plus démunies !

La HVE risque en outre d'entraîner des tricheries : ceux qui auront obtenu cette certification s'organiseront pour ne pas en supporter toutes les contraintes.

En ce qui concerne les énergies renouvelables, je n'évoquerai pas certains aspects subjectifs et contestables, par exemple la dimension esthétique des éoliennes. Dégradent-elles ou non les paysages ? On peut en discuter...

Par ailleurs, j'ignore si le fonctionnement des éoliennes présente des risques pour la santé, perturbe la reproduction des batraciens vivant dans les mares situées à proximité ou gêne la migration des oiseaux. En revanche, je sais que les éoliennes ne produisent pas d'électricité en l'absence de vent, comme il arrive souvent dans notre pays, et doivent être arrêtées si les vents sont très violents : l'apport énergétique des éoliennes est donc quasiment nul ! Cela doit être dit, car on ne sait pas davantage stocker le vent que l'électricité. Seul l'éolien offshore présente un intérêt, car il bénéficie de vents réguliers.

En ce qui concerne les transports, nous nous félicitons de ce que la modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effet de serre ait été retenue. Il s'agit là d'une mesure écologique de bon sens.

S'agissant de la prévention des risques sanitaires, notre groupe se réjouit du vote par l'Assemblée nationale, le mercredi 23 juin dernier, de la proposition de loi déposée sur l'initiative de M. Yvon Collin et tendant à interdire, à compter du 1er janvier 2011, la vente de biberons à base de bisphénol A. Afin d'éviter les doublons, nous souhaiterions la suppression de l'article du présent projet de loi comportant la même mesure. L'adoption de cette proposition de loi constitue une importante avancée, compte tenu des risques liés à ce composant. L'une des propriétés du bisphénol A est en effet de migrer du plastique vers les aliments, notamment lorsque le récipient est chauffé. Les risques sanitaires ainsi induits, même s'ils ne sont pas exactement mesurés, sont cependant bien réels. Il est urgent, en outre, que les fabricants de biberons, sucettes et autres accessoires pour bébés fassent preuve de transparence et de bonne volonté en indiquant la présence éventuelle de bisphénol A dans leurs produits par un étiquetage clair et systématique.

En ce qui concerne la trame verte et bleue, je suis partisan, pour ma part, du développement des lignes à grande vitesse dans notre pays. Comme ces lignes ne peuvent pas être à angle droit, il faudra bien faire des choix et écorner ici ou là la trame verte et bleue !

Nous attendons de vous, mesdames les secrétaires d'États, que vous évitiez les excès de réglementation, souvent mal perçus par nos concitoyens, beaucoup plus d'ailleurs pour des raisons de forme que de fond.

Est-il nécessaire, par exemple, pour protéger la reproduction des crapauds et des salamandres, que l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques envoie des cerbères galonnés et armés sillonner nos campagnes ?

M. Gérard Longuet. Très bien !

M. François Fortassin. Ils sont capables de faire passer pour un délinquant un maire ayant curé une mare par inadvertance ! Il ne s'agit pas là de galéjades gasconnes : c'est la réalité ! Ne peut-on appliquer la réglementation sans pour autant en arriver à de tels excès ? (M. Gérard Longuet applaudit.) Il est temps de mettre un terme aux agissements de ces personnels, qui doivent être au service de l'État et de nos concitoyens, et non s'inspirer des méthodes de la police napoléonienne !

M. Gérard Longuet. Que nous avons bien connue... (Sourires.)

M. Paul Raoult. C'est démagogique et populiste !

M. François Fortassin. Il faut faire preuve de bon sens. Pourquoi nos ancêtres ne construisaient-ils jamais dans des zones inondables ? Parce qu'ils observaient attentivement leur environnement. Les urbanistes d'aujourd'hui, qui sont à l'origine de nombre de mesures, ne sont pas, que je sache, des spécialistes du changement climatique. Il convient d'y réfléchir.

On pourrait aussi limiter à huit mètres la hauteur des arbres à proximité des habitations. Cela ne coûterait pas grand-chose, mesdames les secrétaires d'État, et permettrait d'éviterait que des maisons ou des lignes électriques ne soient détruites en cas de grands vents. Je ne souhaite pas que l'on coupe des chênes ou des pins tricentenaires, mais prendre un décret en ce sens pour les plantations récentes serait à mon avis utile et judicieux.

Un décret visant à réduire l'intensité de l'éclairage public après une certaine heure serait également bienvenu. Cela permettrait de réaliser des économies d'énergie, et personne ne lit L'Est Républicain ou La Dépêche du Midi à trois heures du matin sous un lampadaire ! (Sourires.) De la même façon, s'il est normal d'éclairer certains bâtiments publics pour les mettre en valeur, il conviendrait de couper cet éclairage à partir d'une certaine heure. Les économies réalisées ainsi ne seraient pas minces !

Enfin, le coût des mesures environnementales, aussi bonnes soient-elles, doit faire l'objet de toute notre attention. Il convient de prendre en compte la situation des plus démunis de nos concitoyens.

Mesdames les secrétaires d'État, je souhaiterais que vous organisiez assez rapidement des états généraux sur les OGM, afin de déterminer, sans les rejeter tous en bloc, ceux qui sont dangereux pour la santé et ceux que l'on peut consommer. Finissons-en avec cette hypocrisie qui veut que leur culture serait interdite, mais pas leur importation !

MM. Alain Chatillon et Gérard Longuet. Très bien !

M. François Fortassin. En matière d''énergie, pourquoi considère-t-on que l'électricité hydraulique ne pourra plus être développée davantage ? On ne sait stocker ni l'électricité, ni les photons, ni le vent, mais on sait stocker l'eau. De surcroît, une centrale hydroélectrique passe de l'arrêt complet à la production maximale en trois minutes, ce qui permet de répondre très efficacement aux pointes de demande d'énergie.

Monsieur le président, veuillez m'excuser d'avoir dépassé mon temps de parole. J'ai une horloge biologique, mais je ne porte jamais de montre... (Sourires.) En conclusion, compte tenu des avancées constatées, mais aussi de certaines déceptions, si certains d'entre nous voteront le texte, la majorité des membres du RDSE s'abstiendront.

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