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Discussions générales

Projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables

Intervention de monsieur Christian Bourquin

M. le président. La parole est à M. Christian Bourquin.

M. Christian Bourquin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables répond à deux objectifs : remédier au problème de gouvernance qui handicape l'établissement en charge depuis 1991 de l'essentiel du réseau fluvial de notre pays et élargir les missions du nouvel établissement que vous voulez lui substituer.

Ma collègue Françoise Laborde évoquera, en complément de mon propos, les dispositions inscrites dans ce projet de loi. Pour ma part, après avoir mentionné l'abîme qu'il nous faut à tout prix éviter : la création d'un nouvel « RFF », je souhaiterais traiter à cette tribune de la lancinante question du financement des missions du futur établissement - lesquelles sont d'ailleurs passées sous silence dans le texte -, qui met d'ores et déjà en suspens les objectifs ambitieux qui lui ont pourtant été donnés.

Ce projet de loi est d'une importance capitale pour l'avenir de nos voies navigables : il s'agit avant tout d'économie et donc d'emploi, mais aussi d'honorer les engagements issus de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle 1, qui a fait du secteur fluvial une priorité absolue dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Le point d'orgue de cette modernisation, voulue à grande échelle, consiste en la construction d'un canal Seine-Nord, opérationnel en 2014, pour un montant estimé à 4,2 milliards d'euros. Monsieur le ministre, votre gouvernement a-t-il réellement l'intention de réaliser ce projet ? D'un point de vue financier, j'ai en effet noté que les régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Île-de-France étaient au rendez-vous mais que la participation de l'État n'avait pas été concrètement confirmée.

Et encore faut-il que le financement de ce projet ne se fasse pas au détriment de la réalisation de chantiers antérieurs, à commencer par la remise en état du réseau fluvial magistral estimée à 1,5 milliard d'euros !

Que penser dans ces conditions d'un projet de loi qui élargit les missions de Voies navigables de France en omettant de renforcer ses moyens financiers ?

L'exemple désolant du canal du Midi illustre fort bien ce qui peut en résulter : trop longtemps, l'État s'est désintéressé de l'entretien de son patrimoine fluvial ; il a laissé s'installer une situation juridique complexe propre à empêcher toute coopération sérieuse dans l'intérêt du canal.

Le canal du Midi est en effet malade : ...

M. Roland Courteau. Eh oui !

M. Christian Bourquin. ... ses platanes bicentenaires ont été décimés par le chancre coloré. Entre le moment où Voies navigables de France a identifié ce champignon et le moment où il se résout à l'abattage, il s'est écoulé six ans ! Ce sont désormais les 42 000 platanes qui bordent le canal qui sont condamnés.

Le Président de la République a certes déclaré à Agde cet été qu'il n'était pas le président des platanes, mais il s'est vite ravisé et a confié à Mme la ministre de l'écologie, une mission afin de traiter cette question. Je constate que rien n'a avancé depuis. Prenez garde, monsieur le ministre : le Président de la République, qui doit se rendre dans l'Aude, mardi prochain, se trouvera de nouveau confronté au problème des platanes du canal du Midi ! (Sourires.)

Au-delà de cette question, l'État a par ailleurs laissé certaines des berges du canal du Midi s'effondrer et bon nombre d'écluses fermer, faute d'entretien.

Au total, ce magnifique ouvrage décidé par Louis XIV et distingué « en tant qu'une des réalisations les plus extraordinaires du génie civil de l'ère moderne » se voit menacé de déclassement au patrimoine mondial de l'UNESCO.

L'estimation du coût de sa réhabilitation, dans un premier temps évalué à 100 millions d'euros, s'élève désormais à 200 millions d'euros, la moitié devant permettre l'abattage des arbres et leur replantation, l'autre la réparation des ouvrages.

Certains ont pourtant avancé l'idée, au risque d'organiser une confusion des rôles, que l'État pourrait venir au secours des collectivités locales concernées pour les aider à sauver le canal du Midi.

Or, monsieur le ministre, le canal du Midi - y compris sa partie languedocienne devenue, consécutivement à l'adoption des lois du 30 juillet 2003 et du 13 août 2004, réseau régional à vocation touristique - demeure sous la responsabilité de l'État. Les solutions d'intervention le concernant continuent de revenir à Voies navigables de France, établissement public placé sous l'autorité exclusive de l'État.

M. Roland Courteau. Bien sûr !

M. Christian Bourquin. Ainsi, la région Languedoc-Roussillon, dont j'ai l'honneur de présider l'exécutif, attend de l'État qu'il assume sa responsabilité pleine et entière sur ce dossier. Profondément attachés au sauvetage du canal du Midi, nous n'en sommes pas moins opposés à payer pour les défaillances et l'incurie de l'État.

En aucun cas, le volontarisme de ma région ne peut être remis en cause quand il s'agit pour elle d'exercer ses propres compétences dans un cadre contractuel structuré.

J'en veux pour preuve, monsieur le ministre, l'investissement de 30 millions d'euros qu'elle a réalisé pour l'amélioration des capacités du canal du Rhône à Sète, qui relie la Méditerranée par le port de Sète au bassin Rhône-Saône et le port de Laudun-l'Ardoise.

Enjeu majeur pour le Languedoc-Roussillon en matière de transports de marchandises, il fait partie intégrante de sa stratégie tournée vers le développement des modes de transport alternatifs à la route et participe également au rayonnement du port de Sète.

La région récolte aujourd'hui le fruit de ses efforts : les trafics du port de Sète sont en progression et les industriels suivent.

Pourquoi ne pas donner au canal du Midi les mêmes chances qu'à celui de Sète ? Cela impliquerait d'harmoniser le statut juridique du canal sur toute sa longueur et de rendre possible une contractualisation globale. L'État assumerait ses responsabilités et sa part, ce qui permettrait aux collectivités locales concernées de venir l'appuyer - j'insiste sur ce terme - dans le respect de leurs compétences.

Monsieur le ministre, j'ai saisi par écrit Mme la ministre de l'écologie de toutes ces questions à plusieurs reprises. Elle n'a pas encore eu le temps de me répondre. Je profite donc de l'examen de ce projet de loi pour vous interpeller. Si vous considérez qu'il faut changer la loi, c'est le moment, nous sommes tous d'accord ! Si vous considérez qu'une autre solution est possible, c'est aussi le moment de le dire !

Le groupe RDSE attendra donc vos réponses avant de prendre position sur ce sujet majeur. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

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