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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Intervention de Ronan Dantec sur l'article 2

Ronan DANTEC

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M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, sur l'article.

M. Ronan Dantec. Je n'irai pas dans le sens des précédentes interventions, car j'estime pour ma part que la création du Haut Conseil est une très bonne chose.

Il a été créé sur le modèle du Comité pour le changement climatique britannique. Cette instance qui existe depuis une dizaine d'années a joué un rôle essentiel dans la mutation du système électrique anglais. Les Britanniques ont en effet été capables de sortir totalement de leur production électrique charbon, grâce notamment à une taxe carbone. Ce comité avait donné les indications qui ont permis au législateur et au gouvernement anglais de prendre les décisions nécessaires.

J'ai le sentiment que nous avons mis en place un système à peu près cohérent.

Nous avons d'abord un Haut Conseil composé d'experts indépendants. Mme Le Quéré a montré cette indépendance de manière très claire avec le premier rapport qui prend du recul et donne des indications.

Nous avons ensuite le CNTE, qui doit être un organe du consensus entre les acteurs, mais qui peine aujourd'hui à jouer ce rôle. Peut-être les missions du CNTE et du CESE, le Conseil économique, social et environnemental, sont-elles en partie redondantes et nécessiteraient d'être éclaircies. Il reste que le CNTE doit être le lieu où les acteurs trouvent des compromis pour agir à la hauteur des enjeux sur le climat et l'énergie.

Nous avons enfin un conseil de défense écologique piloté par le Président de la République, qui doit être le lieu de l'impulsion et de la décision.

J'estime que tout cela est d'autant plus cohérent que le Parlement est mieux associé aux décisions. À ce titre, le travail que nous avons fait cet après-midi afin de renforcer le rôle du Parlement, notamment au travers de certains amendements ayant pour objet la question des budgets carbone, revêt toute son importance.

L'on est souvent un peu défaitiste sur le front du climat, moi le premier, parce qu'on ne gagne pas à tous les coups. J'estime toutefois qu'en l'occurrence nous sommes dotés d'un dispositif très cohérent qu'il suffit maintenant de faire fonctionner.

En tout cas, la création du Haut Conseil était absolument nécessaire. Nous avions besoin d'une expertise indépendante du pouvoir politique, et confier la présidence de cette instance à Mme Le Quéré était une excellente chose.

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