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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Intervention de Ronan Dantec sur l'article 3 bis C

Ronan DANTEC

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Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec, sur l'article.

M. Ronan Dantec. La politique de rénovation du bâti ancien est un grand échec français, dont on ne mesure pas quantitativement les conséquences, y compris en ce qui concerne notre stratégie de PPE.

Il n'est qu'à citer un chiffre, et cela fait écho à nos débats d'hier soir : il y a trois ans – ce n'est donc pas un passé si ancien –, dans le cadre de la première PPE, le scénario avec mesures supplémentaires de la direction générale de l'énergie et du climat, la DGEC, prévoyait que, en termes d'efficacité énergétique, nous pouvions atteindre une baisse de la consommation énergétique de 22 %. Le nouveau scénario qui nous est proposé aujourd'hui ne propose qu'une baisse de 20 %.

En trois ans, nous avons donc revu nos ambitions à la baisse. En effet, les objectifs quantitatifs de rénovation du bâti, prévus dans la première PPE qui a été votée sous le précédent gouvernement, n'ont pas été atteints massivement : alors que l'on prévoyait des centaines de milliers de rénovations, seules quelques dizaines de milliers ont eu lieu.

L'échec de la rénovation du bâti fait que ne sont pas tenus les grands objectifs sur l'efficacité énergétique, donc ceux sur les émissions de gaz à effet de serre. C'est un problème énorme. Nous ne tiendrons pas nos grands objectifs si nous ne trouvons pas une stratégie réelle pour tenir l'objectif de rénovation.

Il faut donc aujourd'hui une stratégie qui tienne à la fois de la coercition, du financement, de la sensibilisation et de la certification des travaux. On constate beaucoup de réticences sur la qualité des travaux. Madame la ministre, je pense que cela fait partie de vos grands chantiers : il faut parvenir à mettre tout cela en cohérence. Sans coercition, on n'arrivera à rien.

Il existe un scénario ZEN 2050, ou zéro émission nette 2050, développé par les très grandes entreprises françaises du CAC 40. Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il faut absolument imposer la rénovation au moment de la vente des logements. C'est le grand capital qui le dit !

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