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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Intervention sur l'article 3 TER

Ronan DANTEC

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M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, sur l'article.

M. Ronan Dantec. Hier soir, le Sénat a exprimé deux, ou même trois choses.

Tout d'abord, Sophie Primas l'a souligné, il a souhaité dire que l'on ne peut pas travailler dans ces conditions, qui aboutissent à prendre position en l'absence d'étude d'impact.

Ensuite, le Sénat a indiqué que, non seulement il travaille dans des délais courts – cela n'est évidemment pas votre faute, madame la ministre –, mais, en outre, il étudie la question du bâti sans que l'État présente aucune stratégie en la matière. Personne, je dis bien personne – ni les services de l'État, ni les ministres, ni le Sénat –, ne croit un seul instant que la loi, telle qu'elle existe, permet d'atteindre les objectifs quantitatifs de réduction des émissions des gaz à effet de serre et d'efficacité énergétique.

Il y a, dans le texte, une contradiction flagrante entre les objectifs quantitatifs destinés à répondre au défi climatique et la manière dont on traite la question de la rénovation du bâti.

L'État n'a pas été capable de mettre en place une stratégie, car, on le sait tous, il n'y a pas eu d'accord entre le ministère du logement et le ministère de la transition écologique et solidaire, et les réunions interministérielles ont été difficiles.

Comme il n'y a pas de stratégie, l'Assemblée nationale a essayé de bricoler en urgence des propositions pour rehausser l'ambition du texte, puis nous avons essayé de limiter la contradiction – flagrante, je le répète – entre les objectifs quantitatifs et l'absence de stratégie, y compris financière, puisque ce volet est en jeu, en matière de rénovation du bâti.

J'entends bien ce que dit Daniel Gremillet : conformément à sa tradition, le Sénat cherche à adopter un texte cohérent – le rapporteur y a consacré beaucoup d'énergie sur une période courte –, et la cohérence du projet de loi n'est plus tout à fait assurée. Nous en sommes tous conscients.

Néanmoins, nous avons demandé à l'État, avec ce vote, de nous présenter une stratégie cohérente sur la rénovation du bâti, une stratégie qui intègre des objectifs, des éléments de coercition – il en faudra – et des éléments financiers, car cette stratégie, nous ne l'avons pas aujourd'hui.

Enfin, le Sénat a envoyé un troisième message, adressé à la commission des affaires économiques du Sénat, qui avait adopté un certain nombre de dispositions : on ne peut pas être moins ambitieux que l'Assemblée nationale. En repoussant des échéances de 2021 à 2024 et de 2028 à 2033, en retirant les rares dispositifs un peu incitatifs adoptés par l'Assemblée nationale, nous n'ajoutons aucune ambition, au contraire. (M. Jean-François Husson proteste.)

J'entends bien ce que dit Daniel Gremillet, continuons l'examen du projet de loi, même si nous adoptons un texte incohérent à l'issue de la discussion. Soit, mais faisons-le à la condition que la commission mixte paritaire n'aboutisse pas, à cause du Sénat, à un texte moins ambitieux que celui de l'Assemblée nationale, qui était déjà insuffisant.

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