Accueil » Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Discussions générales

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Intervention de Christian Bourquin

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Bourquin.

M. Christian Bourquin. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le 4 mai dernier, les dispositions de notre code pénal relatives au harcèlement sexuel, dans leur rédaction issue de la loi du 17 janvier 2002, ont été déclarées non conformes par le Conseil constitutionnel. Leur abrogation étant immédiate, nous nous devons de légiférer dans l'urgence, dès lors que les victimes sont aujourd'hui laissées sans protection. C'est bien là la condamnation que nous émettons depuis cette tribune envers ceux qui ont pris cette décision ce que je m'associe à vous, madame Dini, pour regretter.

Nous nous devons aussi de faire en sorte que le délit de harcèlement sexuel, qui existe dans notre droit depuis 1994, puisse trouver une définition répondant aux exigences constitutionnelles d'intelligibilité et de clarté.

Cette définition gagnerait aussi à être suffisamment large pour répondre à l'esprit, sinon à la lettre, des directives européennes du 23 septembre 2002 et du 5 juillet 2006, de telle sorte que la justice puisse passer lorsque des faits relevant du harcèlement sexuel se produisent. Nous le savons, en matière de harcèlement sexuel, les poursuites pénales étaient jusqu'à présent aussi rares que leur issue était incertaine. Des chiffres viennent d'ailleurs d'être communiqués à cette tribune.

Le texte que nous examinons, mes chers collègues, enrichi notamment par les contributions de plusieurs d'entre vous, vise à satisfaire ces exigences. Il doit permettre la poursuite de faits relevant spécifiquement de ce qui caractérise le harcèlement, c'est-à-dire d'actes qui, du fait même de leur accumulation, portent atteinte à la dignité de celles et de ceux qui en sont l'objet. Il innove aussi en ouvrant la possibilité de poursuivre des faits, même uniques, accomplis dans des circonstances bien particulières, sans que les infractions plus graves soient abandonnées.

Mes chers collègues, nous ne légiférons pas ici pour adoucir les peines encourues par les auteurs d'atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne !

Notre objectif ne doit pas se limiter à mieux définir pour seulement mieux réprimer. Notre ambition est plus forte : modifier enfin des comportements qui, trop longtemps, ont été minimisés, au prétexte qu'ils relèveraient d'une gauloiserie bien nationale.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Christian Bourquin. Certains vont même jusqu'à dire qu'ils structureraient les relations entre les hommes et les femmes, notamment sur le lieu de travail. Les mêmes arguments sont encore avancés pour défendre les pratiques de bizutage les plus humiliantes !

L'on sait parfaitement que le harcèlement sexuel est un phénomène de mieux en mieux étudié par les sciences sociales. Il est désormais intégré dans le champ de l'expertise en psychopathologie du travail. On connaît l'enquête pionnière – elle a été évoquée dans cet hémicycle – menée en Seine-Saint-Denis sur les violences sexuelles faites aux femmes au travail ou encore celle, plus récente, relative à la situation et à l'intégration des femmes dans une unité combattante de l'armée...

Ces études sont éclairantes, même si l'on peut regretter qu'elles restent trop limitées. Je forme le vœu qu'elles soient développées, parallèlement à la prévention des risques psychosociaux au travail. Mais il faut aller au-delà, puisque le harcèlement est un comportement qui se manifeste partout.

Mes chers collègues, au-delà de ces considérations, permettez-moi d'évoquer mon expérience. Au sein du conseil régional du Languedoc-Roussillon, une délégation aux droits des femmes a été créée dès 2004, sous la présidence de mon prédécesseur. L'objectif était alors de « créer un 8 mars permanent » en mettant l'accent sur la formation professionnelle et la lutte contre les violences faites aux femmes. Dans le même ordre d'idées, la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été signée. Ce sont là deux actes symboliques que j'ai souhaité à mon tour prolonger par de nouvelles réalisations opérationnelles. C'est la raison pour laquelle je travaille actuellement à la mise en place d'un observatoire régional des violences faites aux femmes, destiné à collecter des données tant quantitatives que qualitatives – il verra très bientôt le jour.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Christian Bourquin. Nous projetons aussi de montrer l'exemple à l'échelle de notre institution en obtenant la certification « égalité professionnelle hommes-femmes » décernée aux collectivités. Bien entendu, nous sommes vigilants pour que les femmes soient en première ligne dans les postes de direction. Ce n'est qu'un début, mais c'est absolument nécessaire.

Et pourquoi, madame la ministre, ne pas généraliser ce type d'initiatives, qui visent à promouvoir l'égalité en traitant de front les phénomènes que tous les féministes, c'est-à-dire les femmes et les hommes de progrès, veulent combattre ?

Avant de conclure, madame la garde des sceaux, j'aimerais évoquer un aspect du projet de loi.

Le texte issu des travaux de la commission opère une distinction entre deux formes de harcèlement sexuel. Si la nouvelle définition du harcèlement stricto sensu me semble relever d'une atteinte à la dignité de la personne, celle du harcèlement « assimilé » remplit pleinement les conditions caractérisant une agression sexuelle inscrites dans notre code pénal, qu'il s'agisse des moyens employés ou de la finalité poursuivie.

C'est précisément la confusion possible entre le nouveau délit « assimilé au harcèlement sexuel » et celui d'agression sexuelle qui m'inquiète. La question du chantage sexuel aurait mérité en elle-même un débat dans cet hémicycle. Le sujet est éminemment sensible et comporte de vrais enjeux pour les victimes. Nous l'avons tous affirmé : les victimes sont la priorité de nos travaux. Il ne faudrait pas, en éludant ce débat, ouvrir une brèche dans l'arsenal protecteur des victimes. Le risque n'est-il pas de voir des faits relevant de l'agression sexuelle sous-qualifiés en harcèlement ?

Je sais bien, madame la ministre de la justice, que les procureurs garderont la possibilité de retenir l'une ou l'autre qualification, et qu'ils n'hésiteront sans doute pas à citer les deux chefs de poursuite.

Je tiens aussi, madame la garde des sceaux, à saluer votre engagement de respecter le principe de séparation des pouvoirs, dans le prolongement des déclarations du Président de la République François Hollande, et du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Aucun ordre individuel ne devrait donc venir perturber les procédures. Aujourd'hui, soit, mais qu'en sera-t-il à l'avenir ? Je m'éloigne quelques instants du sujet pour vous dire, madame la garde des sceaux, que j'ai eu à subir un ordre individuel… J'en ai donc la lamentable expérience.

Aussi, je crois qu'il est de la responsabilité du législateur de rester vigilant. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement de suppression de la disposition du projet de loi créant le délit « assimilé » au harcèlement sexuel. J'ai en effet été convaincu par les arguments de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, laquelle estime que le risque de voir des actes relevant de la tentative d'agression sexuelle sous-qualifiés est bien plus grave que celui d'attendre encore pour voir le délit de chantage sexuel inscrit dans notre droit.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, mesdames les ministres, cette difficulté que je me devais de soulever ne conditionne en aucune façon le soutien que j'apporte à ce texte. Je voterai donc ce projet de loi, tout comme mon groupe, le RDSE. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'Union centriste, du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.)

<<< Revenir à la liste