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Discussions générales

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 6 octobre dernier, lors du débat consacré à l'agriculture, nous avons tous fait le constat que le monde agricole était en proie à une grande détresse. Nous avons relayé une colère que nous avions senti monter depuis de nombreux mois dans nos territoires et qui a convergé à Paris lors de la manifestation du 3 septembre.

L'agriculture française, pourtant riche de nombreux atouts, rencontre des difficultés, lesquelles persistent malgré les lois d'orientation successives et les différents plans de soutien qui, quoique indispensables, ne font que colmater les brèches dans l'urgence.

Certes, certains secteurs s'en sortent mieux que d'autres, notamment la viticulture, qui porte en grande partie l'excédent de la balance commerciale agricole et agroalimentaire de notre pays. Mais pour combien de temps encore ? La compétition mondiale s'exacerbe et la disparation des filets de sécurité européens précipite nos agriculteurs, comme chacun le sait, sur un marché au sein duquel les standards de production sont loin d'être au même niveau.

Dans l'ensemble, nous en convenons tous, nos agriculteurs souffrent ; ils souffrent de la pression des prix de la grande distribution, des transformateurs, des normes accumulées et des obligations sanitaires toujours croissantes. En outre, comme si cela ne suffisait pas, ils doivent subir les conséquences parfois dramatiques du dérèglement climatique, sans oublier la fièvre catarrhale et, dans certains territoires, les rats taupiers.

M. Bruno Sido. Exact !

M. Jacques Mézard. Dans ces conditions, notre soutien et celui que peuvent apporter les pouvoirs publics tant nationaux qu'européens sont essentiels.

Comme j'ai pu déjà le dire ici, monsieur le ministre, il faut de nouvelles prospectives, il faut mettre en œuvre un grand plan pour l'agriculture et prendre encore des décisions qui dopent rapidement la compétitivité des exploitations.

La compétitivité, c'est un enjeu crucial, qui est au cœur de la proposition de loi déposée par notre collègue Jean-Claude Lenoir.

Ce texte s'attache en effet à réduire les charges financières qui pèsent sur les exploitants. Il vise également à encourager l'allégement des normes, à favoriser la gestion des risques et, bien sûr, à renforcer les modalités de la contractualisation pour une meilleure répartition des efforts entre producteurs, transformateurs et distributeurs.

Mes chers collègues, que pouvons-nous opposer à ces mesures positives, qui répondent en partie aux attentes que nous avons pu recueillir sur le terrain ?

L'objet du texte – renforcer la compétitivité –, nous le partageons tous. Il n'est plus besoin de démontrer que l'agriculture française accuse un déficit de compétitivité. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Pour ne citer qu'un indicateur, je rappellerai que la part de marché de la France dans les échanges agricoles et agroalimentaires européens est passée de 17 % en 2000 à 12 % en 2013.

M. Charles Revet. Eh oui !

M. Jacques Mézard. Sans opposer agro-écologie et performance économique – ce temps-là est heureusement révolu –, reconnaissons que la première approche a été davantage privilégiée au cours de ces dernières années alors que la seconde est bien souvent traitée dans l'urgence. Les agriculteurs sont aussi – cela est nécessaire – des agents économiques, qui sont confrontés à un environnement de plus en plus ouvert qui impose que nous les aidions. En effet, il faut admettre que les règles ne sont pas les mêmes dans tous les pays européens ; le dumping social et fiscal que pratique une majorité d'entre eux cause du tort à l'agriculture française qui, quoique performante à bien des égards, a aussi, comme M. le ministre et nous-mêmes le rappelons souvent, du mal à s'adapter aux mutations accélérées de la société.

M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !

M. Jacques Mézard. Ensuite, monsieur le ministre, sur le fond, il me semble que ce texte est cohérent avec vos orientations. En effet, certaines de ses dispositions s'inscrivent dans le droit fil des plans de soutien que vous avez décidé d'engager en juillet et septembre derniers et que nous avons salués. Vous avez apporté de bonnes réponses, à la fois conjoncturelles et structurelles, à la crise de l'élevage. Nous avons aujourd'hui l'occasion de les compléter par des mesures qui participent du même esprit : soulager la trésorerie des exploitants, développer l'investissement et abaisser le coût du travail.

D'ailleurs, n'est-ce pas aussi l'esprit de plusieurs dispositions sur l'agriculture qui ont été adoptées à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 en navette ? Je pense notamment à l'amendement sur l'amortissement accéléré ciblant les bâtiments d'élevage, et à celui du Gouvernement tendant à aménager les conditions de mobilisation de la réserve financière de précaution constituée dans le cadre de la déduction pour aléas. Ces deux mesures sur la fiscalité agricole, que notre groupe soutiendra au Sénat lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative, s'apparentent respectivement aux articles 7 et 6 de la présente proposition de loi.

M. Jean-Claude Lenoir. Exact !

M. Jacques Mézard. Nous voyons donc bien là que nous souhaitons tous, quelles que soient nos sensibilités, aller dans le même sens.

C'est pourquoi, si certains considèrent cette proposition de loi comme opportuniste, pour ma part et celle de la majorité de mes collègues du RDSE, elle apparaît opportune. Je laisserai de côté les querelles et les postures politiques, car l'agriculture ne connaît pas les clivages partisans. Il s'agit avant tout, avec ce texte, de légiférer en faveur de l'intérêt général. (M. Jean-Louis Carrère s'exclame.) Ce qui est en jeu, ce sont des emplois, donc des vies d'hommes et de femmes qui s'investissent énormément dans leur travail et qui ont besoin d'en vivre.

C'est aussi l'équilibre du territoire qui se joue à travers l'avenir de l'agriculture. Nombre de territoires ruraux sont en situation critique. Tout ce qui peut leur apporter davantage de moyens, d'espoir et de confiance doit être soutenu.

Monsieur le ministre, nous soutenons les efforts que vous avez faits et les plans que vous avez mis en place ; il est tout aussi naturel que nous soutenions une proposition de loi qui va dans le même sens, celui de l'intérêt général. En ce moment, en dépit des difficultés et des oppositions qui existent dans ce pays, il est nécessaire de regrouper les énergies quand elles vont toutes dans le bon sens. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !

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