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Discussions générales

Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

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Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je crains toujours l'unanimisme fondé sur des ambiguïtés revendiquées.

La proposition de loi de notre collègue Jean-Léonce Dupont est l'aboutissement synthétique d'une excellente analyse de la situation. Je ne peux, comme d'habitude, que rendre hommage à son travail.

Je ne vous cacherai pas plus longtemps que je ne suis pas convaincu qu'il ait été opportun que ce bon véhicule législatif soit envahi par le contenu de l'accord obtenu le 4 octobre dernier par le Gouvernement avec certaines organisations syndicales et le président de la conférence des présidents d'université. La caractéristique du bernard-l'ermite ou du coucou législatif, c'est de se glisser dans une enveloppe en changeant le texte initial. (Rires sur les travées de l'UDI-UC.)

Je suis convaincu que nous partageons presque tous le même constat sur la situation de l'université française. Elle a une capacité incontestable à former des étudiants de grande qualité, dont un certain nombre d'ailleurs vont ensuite exercer leurs talents à l'étranger, dans des pays heureux d'accueillir ces jeunes brillants qui sont le produit, certes, de leur travail, mais aussi des efforts de la nation française.

Pour autant, les classements internationaux, en vérité discutables, doivent nous alerter sur l'impérieuse nécessité de donner les moyens nécessaires à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Dans le bilan, on ne saurait occulter, comme le souligne le rapport, que 55 % de l'offre de formation supérieure est sélective, en regroupant 65 % des étudiants, et que la place de l'enseignement supérieur privé augmente fortement, représentant 19 % des effectifs, avec une croissance de 45 % en douze ans. Voilà quel est le résultat de la politique menée par les gouvernements successifs !

La réalité, la triste réalité, relevée par le rapport, c'est que ce sont les étudiants issus des classes moyennes et modestes qui remplissent les formations non sélectives. L'ascenseur social, fierté des Républiques précédentes, est en panne. Songez qu'ils ne sont que 34 % à obtenir leur licence en trois ans et 43 % à ne jamais l'obtenir.

Oui, la non-sélection est devenue la sélection par l'échec, c'est-à-dire la pire : celle du temps perdu, de la dévalorisation de soi-même, de la désespérance et aussi du rejet du système social et institutionnel ! L'une des causes fondamentales de cette situation relève de notre responsabilité collective, d'une absence de courage des gouvernements successifs et de nous-mêmes depuis un demi-siècle. En fait, elle relève de notre incapacité à assumer et à expliquer le mot « sélection ». Pour avoir été membre pendant cinq ans du premier CNESER, monsieur le secrétaire d'État, et pour avoir passé onze années de ma vie comme étudiant et enseignant à Paris-I et à Paris-II, j'ai certainement participé à cette incapacité. J'assume donc ma part de responsabilité.

Ce qui est inadmissible, ce n'est pas de sélectionner par le mérite, mais c'est de ne pas donner à chacun sa chance, quelle que soit son origine sociale ou géographique. À force d'assimiler le mot « sélection » à un instrument de lutte des classes, d'aucuns, dont certains syndicats, ont de fait contribué à créer une situation où fractures sociale et territoriale se sont aggravées. Dans ce contexte, remettre sur la table l'idée de la sélection est un élément positif de l'accord du 4 octobre 2016.

Passer au système LMD dans une optique européenne calée sur la tradition anglo-saxonne n'était pas forcément la meilleure solution. Par exemple, nos IUT, pourtant très performants, en font les frais, comme ils subissent les conséquences de l'autonomie des universités.

Je persiste à considérer que la solution logique, de bon sens, est de mettre en place la sélection à l'entrée du master 1. Maintenir un système boiteux au milieu du parcours master est aberrant !

Quant au système découlant de l'accord du 4 octobre 2016, il est malheureusement dans la logique de ce que nous vivons au niveau de l'exécutif ces dernières années : je dis oui et je fais non ; j'avance un pied et je recule l'autre !

M. Loïc Hervé. Excellent ! Bravo !

M. Jacques Mézard. On dit à la fois oui à la sélection et au droit de poursuivre des études. Reconnaissez que c'est tout de même original !

En réalité, ce que nous propose le Gouvernement, suite à l'accord syndicat et président de la CPU, c'est l'affirmation d'un principe de sélection, suivi dans la pratique de l'inverse.

Si ce compromis fait consensus, c'est qu'il permet à chaque partie de revendiquer la sauvegarde de sa doctrine. Comme se plaisait à le dire Édouard Herriot : « Appuyons-nous sur les principes, ils finiront par céder » ! (Sourires.) Mais c'était un optimiste, car, ici, l'exécutif s'appuie sur deux principes contradictoires pour construire une voie dont je crains qu'elle ne soit une impasse !

Comme le relevaient à juste titre les professeurs Beau et Galderisi dans Le Monde du 7 octobre dernier : « Admirons ce paradoxe ubuesque : les équipes pédagogiques auront le droit de ne pas accueillir les étudiants de leur propre université dont elles estiment qu'ils ne possèdent pas les prérequis, mais elles devront accepter d'inscrire dans leurs filières des étudiants refusés ailleurs ! Il n'y a plus de sélection pour tous, mais au contraire l'admission pour chacun, voulue et décidée par l'État contre les universités, au terme d'une combinazione absurde et coûteuse. » Ils ajoutaient : « Ce projet de loi aurait pour effet, s'il était adopté, de retirer aux universités le peu d'autonomie didactique dont elles bénéficiaient encore. Que le recteur décide au nom de l'État d'affecter des étudiants dans des masters contre la volonté des équipes pédagogiques signifie que l'autonomie des universités n'existe plus. »

La réalité, c'est que cet accord, une fois de plus, sera préjudiciable aux étudiants issus de classes défavorisées. Certes, ils auront un diplôme de papier, mais il sera difficilement négociable dans le monde du travail. Là encore, comme pour la réforme territoriale, la fracture entre Paris, les grandes métropoles et les universités puissantes, et les autres s'approfondira.

Un bon accord est celui qui permet à toutes les parties de s'élever, d'où les préoccupations et les interrogations qui sont les nôtres. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)

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