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Discussions générales

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Monsieur le ministre, vous avez déclaré tout à l'heure qu'un rendez-vous avait été manqué : si tel fut le cas, c'est parce que vous avez posé un lapin aux collectivités locales ! (Sourires.)

Il est logique et sain que le message des grands électeurs ait une traduction législative au Sénat, maison des collectivités locales.

Il est logique aussi que, conformément à l'article 39 de la Constitution, la Haute Assemblée, en priorité, débatte du meilleur moyen de ramener la sérénité dans nos collectivités. Pour ce faire, il faut abroger le conseiller territorial, créature hybride - je revendique l'expression - qui mérite de retomber dans l'oubli avant d'avoir vécu.

M. Pierre Hérisson. Créature à deux têtes !

M. Jacques Mézard. Une créature dont vous refusez, avant l'élection présidentielle, de discuter dans chaque département de l'assise territoriale, assise qui relève, certes, du domaine règlementaire, mais qui aurait justifié une concertation, y compris dans le cadre de la rationalisation de la carte intercommunale.

Il est logique, enfin, que le Sénat exprime fortement qu'il lui fut fait de bien mauvaises manières pour arriver, in fine, à lui arracher un vote majoritaire de deux voix dans des conditions qui ne méritent pas de rester dans les annales parlementaires. (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

M. Christian Cambon. La République fut votée à une voix de majorité !

M. Jacques Mézard. En fait, vous avez provoqué l'opposition sénatoriale et vous l'avez rendue majoritaire.

Faut-il rappeler les péripéties de ce texte,...

M. Yves Daudigny. Cela pourrait durer longtemps !

M. Jacques Mézard. ... la façon dont le travail de la mission sénatoriale « Belot-Gourault-Krattinger » fut déconsidéré par la survenance, dirigée d'en haut, le dernier soir, du conseiller territorial ? Faut-il rappeler encore la façon dont vous évoluâtes... (Exclamations amusées.)

M. Yann Gaillard. Quelle grammaire !

M. Jacques Mézard. ... sur le mode de scrutin avec le fameux amendement About, sirop indispensable pour amadouer nos collègues centristes, et la pilule qui suivit pour faire absorber le scrutin uninominal majoritaire à deux tours ?

Faut-il rappeler, enfin, les conditions déplorables dans lesquelles la commission mixte paritaire fut menée, le feuilleton du tableau du nombre de conseillers, les avatars du projet de loi no 61, déposé au Sénat par le Gouvernement le 21 octobre 2009, dont on attend toujours, monsieur le ministre, l'éclosion en séance publique ? J'en passe, et tout cela mérite de trépasser.

Simplifier l'architecture et le fonctionnement de nos collectivités locales, voilà un objectif qui pourrait et devrait rassembler au-delà des clivages politiques, comme le fit, par exemple, la loi Chevènement. (M. Christian Cambon s'exclame.)

Le conseiller territorial ne découle pas d'une telle approche.

M. Alain Gournac. Vive le millefeuille !

M. Jacques Mézard. Il résulte de la volonté du Gouvernement de mettre en place un instrument électoral de nature à modifier la situation actuelle, en particulier dans les régions. (M. Alain Bertrand applaudit.) Regardons les choses en face : entre le rapport Balladur, dont les conclusions étaient très régionalistes, et la loi du 16 décembre 2010, il y a un abîme.

Sur cet aspect électoraliste qui n'échappe à personne se greffe la suppression de la taxe professionnelle et la perte d'autonomie fiscale des régions. La cible était déterminée !

Et tout cela avec un mécanisme lourd, un fonctionnement dont la complexité est évidente et qui, en certains points, se trouve d'ailleurs en contradiction avec le discours tenu par le Président de la République le 20 octobre 2009 à Saint-Dizier ! Je le rappelle à ceux de nos collègues qui l'ont oublié,...

M. Pierre Hérisson. On n'oublie rien !

M. Jacques Mézard. ... le chef de l'État avait affirmé : « Je ne suis pas l'homme des commissions oubliées et des rapports enterrés - ceux qui ont travaillé pendant six mois à la mission Belot s'en souviendront...

« Le pluralisme des idées politiques justifie que l'on réserve une place aux petits partis dans les conseils généraux et les conseils régionaux. C'est ce que nous proposons en attribuant une partie des sièges à la proportionnelle ». (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

« Bien sûr, toutes les mesures seront prises pour atteindre l'objectif de la parité. » !

Certes, les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent, mais regardons le résultat.

Premièrement, des assemblées régionales pléthoriques, ingérables pour effectuer un travail sérieux. Au moment où vous réduisez le nombre des conseillers communautaires, considérant que les EPCI ont trop d'élus, vous les multipliez dans les conseils régionaux. Où est la logique ?

Deuxièmement, un cumul des mandats officiel que vous refusez de reconnaître, mais c'est bien cumuler que siéger à la fois au conseil général et au conseil régional, en plus avec des contraintes de déplacement considérables. Pour aller du nord de l'Allier au sud de la Haute-Loire, vous m'expliquerez comment on fera ! (Brouhaha sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. On prendra des voitures !

M. Jacques Mézard. Il faudra réduire leur nombre, mes chers collègues !

Monsieur le président, je continuerai mon propos lorsque le calme sera revenu.

M. le président. Mes chers collègues, veuillez laisser M. Mézard s'exprimer.

Un sénateur de l'UMP. Prenez votre temps !

M. Jacques Mézard. Troisièmement, une parité foulée au pied, car la compensation que vous avez annoncée dans les petites et moyennes communes n'a strictement aucun rapport avec les départements et les régions. Cette compensation n'a aucun sens.

Quant à la distorsion de la représentation au sein des différents départements et des régions, elle est profondément inéquitable.

De la même manière, votre prédécesseur, monsieur le ministre, a affirmé que le chevauchement des compétences coûtait 20 milliards d'euros,...

M. Bruno Sido. Au moins !

M. Jacques Mézard. ... tout en déclarant que vous garantissiez les ressources des collectivités.

M. Philippe Richert, ministre. C'est René Dosière qui l'a dit !

M. Jacques Mézard. Vous n'avez qu'à vous référer aux comptes rendus des débats.

Cette réforme n'a plus qu'un seul fondement électoral. Elle ne simplifie rien et complique la situation. Vous avez eu peur de supprimer un niveau de collectivité comme vous y invitait le rapport Balladur. Vous avez donc créé ce conseiller territorial, qui sera partout et nulle part. (M. Bernard Fournier s'exclame.) Je sais bien que cela ne vous fait pas plaisir, parce que les conséquences en sont connues !

M. Bernard Fournier. Ce n'est pas votre proposition de loi !

M. Jacques Mézard. Si, je l'ai cosignée !

Vous comprendrez donc que, très majoritairement, notre groupe votera cette proposition de loi, car nos collectivités méritent mieux. Elles le savent et elles l'ont dit. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

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